La protection des consommateurs des produits alimentaires dans la ville de Boma cas de l'eau pure en sachet

CHAPITRE II: PERSPECTIVE DE LA PROTECTION DES

CONSOMMATEURS DE L'EAU PURE EN SACHET

DANS LA VILLE DE BOMA.

En général, la relation entre consommateur et professionnel sont plus souvent déséquilibré. Fréquemment, les consommateurs sont victimes des abus de professionnel qui rongent notre société dont la fraude, tromperie, hausse de prix etc. bref , dans cette ville où la débrouille est la manière par excellence de survie pour la grande partie de la population et comme des particuliers se sont lancés dans le traitement artisanal de l'eau pure en sachet sans en avoir des matériels appropriés, les consommateurs de l'eau pure en sachet de la ville de Boma sont menacés.

En RDC, il existe déjà quelques structures et organismes chargés de la protection du consommateur. De même, à côté des règles de droit commun, de nombreuses interventions du législateur ont visé essentiellement et directement la défense des intérêts des consommateurs^27(*).

Partant de ce constat amer, nous nous proposons de réfléchir dans ce chapitre sur la perspective de la protection des consommateurs de l'eau pure en sachet dans la ville de Boma. Ce chapitre veut démontrer qu'il est possible de protéger les consommateurs de l'eau pure en sachet d'une manière très spécifique par des mécanismes juridique et extra juridique de protection du consommateur.

Le présent chapitre se subdivise en trois sections, la consommation de l'eau pure en sachet dans la ville de Boma (section 1), les opinions des Bomatraciens sur la connaissance, la défense et la protection de leurs droits (section 2) et enfin les règles spéciales à la protection des consommateurs de l'eau pure en sachet (section 3).

Section 1. La consommation de l'eau pure en sachet dans la ville de Boma.

Cette section est scindée en deux sous sections dont la première s'intéresse à la présentation de la ville de Boma tandis que la seconde analyse l'eau pure en sachet et son ampleur à Boma.

Sous section 1. De la présentation de la ville de Boma^28(*)

Boma est une ville portuaire de la République démocratique du Congo dans la province du Bas-Congo, situé sur la rive droite du fleuve Congo. Cette ville fut la capitale de l'État indépendant du Congo du 1^er mai 1886 au 31 octobre 1929.

Boma signifie « fortin » en kikongo et en de nombreuses langues bantoues. Henry Morton Stanley dans son ouvrage «Comment j'ai retrouvé Livingstone» emploie d'ailleurs le terme tel quel en ce sens.

Boma est fondée dès le XVI^e siècle par les Portugais et est un marché important de la traite négrière du XVII^e et XVIII^e siècles. Alexandre Del commune prend possession du comptoir pour le compte de l'Association internationale africaine en avril 1884.

Boma fut la capitale de l'État indépendant du Congo, puis du Congo belge, de 1886 à 1929, succédant à Vivi et précédent Léopoldville. Elle a d'ailleurs le premier camp militaire de l'État qui a fonctionné de 1886 à 1956 sur le même site, aujourd'hui commémoré avec un monument.

La cathédrale Notre-Dame de l'Assomption, qui est démontable est la plus ancienne cathédrale du Congo-Kinshasa, est construite le 2 septembre 1886 dans une usine de forgerie près de Charleroi en Belgique, et fut embarquée dans le bateau appelait Africa le 26 septembre 1888, et arrive à Boma le 21 septembre 1889, pour desservir la mission des pères scheutistes. Elle faisait initialement 25 m de longueur, 12 m de largeur, et 15 m de hauteur, elle a depuis été rétrécie pour faire place à la grande cathédrale actuelle.

Elle est à partir de 1899 la gare de départ de la ligne de chemin de fer du Mayombe, dont la dernière station était Tshela, localité natale de Joseph Kasa Vubu. Elle est démantelée sous le régime de Mobutu Sese Seko pour être reconstruite en province de l'Équateur où elle n'est d'aucune utilité. En 1916, un autre camp militaire, le camp Caporal, est construit à Boma.

L'ancien quartier colonial est relativement bien préservé. S'y trouve notamment la plus ancienne église du pays, faite en acier. A proximité du port se trouve le Baobab de Stanley. On peut retrouver dans le quartier Fischer, la première voiture ayant circulé dans la République démocratique du Congo.

L'administration se présente comme suit :

Ø Pays: République Démocratique du Congo.

Ø Province: Bas Congo.

Ø Nombre de députés de la ville au niveau national et provincial deux (2).

Ø Mairie: dirigé par Me Marie José Niongo Nsuami assisté par un vice maire et trois bourgmestres.

Ø Nombre de communes trois : Kabondo, Kalamu et Nzadi y compris le territoire de Moanda.

La ville est traversée par deux rivières ã savoir : la riviere Kabondo et celle de Kalamu.

Son altitude est de 19 m.

Elle est située à 117 km de Moanda, 125 km de Matadi, 140 km de Tshela et 470 km de Kinshasa.

La ville a une population de 162.521 habitants (2012) et elle est érigée sur un rayon de 6.500 ha correspondant à 65 km² et dont la densité est de 2.500 habitants par km².

Boma possède un aéroport (code AITA:BOA) et aussi un port autonome, le port de Boma qui favorise l'économie urbaine.

Sous section 2. L'eau pure en sachet et son ampleur à Boma

Dans cette partie, nous analyserons la Conjoncture globale de l'eau pure consommée à Boma, puis les problèmes liés à la vente de l'eau pure en sachet et en fin les conséquences de l'eau pure en sachet à la santé

§1. Conjoncture globale de l'eau pure consommée à Boma

Le business de l'eau s'est répandu comme une trainée de poudre dans le pays. Favorisée par des infrastructures de distribution d'eau souvent incapable de servir mieux la population, et la hausse de la population aussi l'intensité de la chaleur, cette pratique est résolument entrée dans les moeurs. Pas une ville du pays actuellement ne manque de ces sachets d'eau pure sur son sol. Plusieurs marques se disputent ce marché juteux, malheureusement, seulement quelques rares operateurs répondent aux règles minimales de la santé publique exigés pour une telle activité.

Faute des moyens pour se procurer une bouteille d'eau minérale ou de sources classique, beaucoup se précipitent à la consommation de l'eau pure en sachet.

Dans cette partie, nous allons analyser tour à tour l'origine, le conditionnement et la tarification de l'eau pure en sachet (A) et, les vendeurs de l'eau pure à Boma (B).

A. Origine, conditionnement et tarification de l'eau pure en sachet

Nous y analysons la provenance, le contenant et le prix de l'eau pure en sachet.

v Origine de l'eau pure en sachet

D'où provient l'eau pure conditionnée dans les sachets en plastics? Des déclarations de la plupart des operateurs dans cette activité interviewés à sujet disent qu'il s'agirait dans la plupart de cas de l'eau du robinet, fournie par la REGIDESO, comme il en est ainsi, nous pensons donc que la qualité de l'eau ne constitue pas un problème pour qu'elle subisse un nouveau traitement dans les usines de traitement de cette eau pure puisque la REGIDESO est sensée traiter l'eau avant de la distribuée à la population.

v Conditionnement de l'eau pure en sachet

D'âpres nos observations à Boma, le conditionnement se fait dans des conditions plus qu'incertaines; des sachets entassés sous un soleil caniculaire à l'arrière d'un pick-up de la société X entreposés à même le sol, ou rangés dans le coffre d'une voiture qui approvisionne les distributeurs de la ville et voir à l'arrière des motos communément appelés «WEWA» et ici à la merci de la poussière sans que l'on se soucie de la santé des consommateurs.

v Tarification de l'eau pure en sachet

Le prix reste le premier argument commercial de ce produit, il s'avère bien moins intéressants qu'il n'y parait. Le prix de l'eau pure en sachet est souvent comparé à tort avec celui de l'eau pure en bouteille alors que cette eau dite minérale, naturelle et des sources «est issue des origines souterraines protégées et enrichies par une géologie naturelle» déclare Monsieur Ndambi, vendeur dans une maison de distribution de l'eau canadienne pure à Boma.

Il ressort donc que le prix de vente de l'eau en bouteille inclut le cout de puisage, du conditionnement garantissant ainsi la bonne qualité du produit, mais aussi le cout des nombreux contrôles réalisés à toutes les étapes, de la captation à la mise sur le marché de cette eau.

Par contre, les producteurs de l'eau pure en sachet informel faisant l'objet de notre étude ne supportent aucunes de ces charges et vendent à seulement 100F.C l'eau puisée presque gratuitement aux robinets de la REGIDESO. Cette opération représente hors cout de conditionnement un bénéfice énorme.

B. Les vendeurs de l'eau pure à Boma

Il y existe deux catégories, ceux de l'eau pure en sachet constituant le socle de notre étude et ceux de l'eau pure en bouteille que nous ne traitons pas dans cette étude.

Les vendeurs de l'eau pure en sachet sont devenus le plus heureux actuellement. La chaleur est caniculaire et ils n'ont pas de la peine à épuiser leur marchandise sur les routes, écoles, places publiques etc. à ceux qui veulent éponger leur soif. Les consommateurs disent que cette denrée est jugée par beaucoup mauvaise à la consommation à cause du non respect des normes hygiéniques dans le processus de son traitement mais avec la chaleur et son prix, nous n'avons pas le choix que de la consommée ainsi surtout qu'elle coute moins chère que celle en bouteille.

§2. Problèmes liés à la vente de l'eau pure en sachet

Pour ce qui est des problèmes liés à la vente de l'eau pure en sachet, nous traiterons dans cette partie de l'état des lieux de traitement de l'eau pure en sachet et garanti de la salubrité (A) et en fin le contrôle de potabilité ou de qualité (B).

A. Etat des lieux de traitement de l'eau pure en sachets et garanti de la salubrité

Plusieurs lieux de traitement d'eau pure en sachet ont été visités mais ils présentent tous, en majeure partie les mêmes traits du point de vue salubrité.

En effet, une descente dans les lieux de traitement de cette eau pure nous a permis de palper du bout de nos doigts les conditions inquiétantes dans lesquelles cette eau est mise en sachet.

La situation y est déplorable puisqu'aucune mesure d'hygiène n'est prise en compte car dans ces lieux règnes en maitre une insalubrité qui ne dit pas son nom.

Cette eau en sachet est donc loin d'offrir toutes les garanties de salubrités. Elle peut être impropre à la consommation dès sa provenance ou par manque d'hygiène lors de son conditionnement par exemple, dans des contenants souillés, mains sales, poussières etc.

En plus, conditionnées dans un sachet la qualité de l'eau se dégrade rapidement au contact avec la lumière, de fortes températures ou après une exposition prolongée au soleil. Nous pouvons aussi ajouter toutes circonstances qui se retrouvent lors du transport et de la distribution de cette eau en sachet et contribuant à rendre cette eau impropre à la consommation.

B. Contrôle de potabilité ou de qualité de l'eau pure en sachet

Suivant nos investigations, la vérification des techniques de traitement et de purification d'eau des entreprises qui se sont lancées dans ce secteur juteux est trop rare. «Seulement les entreprises qui se déclarent devant l'Etat bénéficient de la visite d'un inspecteur de l'O.C.C.» soupçonne un agent à la mairie de la ville qui a requis l'anonymat. Le contrôle de la qualité de l'eau n'est pas à la hauteur de la démocratisation et de l'explosion de cette affaire.

§3. Conséquence de l'eau pure en sachet à la santé

Plus encore que le contrôle de potabilité ou de qualité fait défaut, c'est le danger qu'elle représente pour la santé publique qui inquiète, car quand l'eau pure mise en sachet ne provient pas de la REGIDESO, il peut arriver qu'elle provienne des puits, des marigots etc. dans un communiqués du 06 mars 2011 de la Radio Télé Boma (R.T.B), la mairie de Boma épinglait prés d'une dizaine des marques d'eaux pures en sachet informelles suite à des plaintes des consommateurs tombés malades après avoir consommés cette eau dite «pure».

La consommation de l'eau pure en sachet pose d'énormes difficultés sur le plan sanitaire; surtout lorsqu'on se rend à l'évidence que bon nombre de producteurs de cette eau n'ont pas un agrément de l'O.C.C. Cette situation met des doutes sur la consommation de cette eau en sachet.

Analysons donc tour à tour dans cette partie comment la santé des consommateurs est en jeu (A) et les maladies engendrés par ces eaux (B).

A. La santé des consommateurs en jeu

En effet, la santé des consommateurs est en jeu. La plupart des marques d'eau mise en sachet sont sans agrément de l'O.C.C d'après nos investigations. Dans la plupart de cas, la production se fait dans des conditions déplorables par des agents qui ont peu ou pas vraiment d'expertise en la matière.

La commercialisation de l'eau pure en sachet dans les rues aux passants entraine le risque de contamination étant donné que les vendeurs les servent aux clients les mains nues. En plus, ils ne se lavent guère les mains après une visite aux toilettes et exposent souvent l'eau pure aux rayons du soleil, à la poussière et à d'autres aléas de la nature, ce constat est fait dans la concession de la colonie scolaire de Boma dans la Commune de Nzadi.

Par conséquent, nous avons constaté au centre de santé Mont Sinaï dans la dite ville que bon nombre des malades souffrent des maladies d'origines hydrique signale Laetitia Tsasa infirmière stagiaire dans ledit centre de santé.

B. Quelques maladies engendrées par les eaux impures

D'après le médecin stagiaire de l'U.K.V. Boma, monsieur Claude Kumbu dit l'eau est le premier vecteur des maladies chez l'homme; ainsi, un mauvais contrôle des moyens de traitement d'eau peut être désastreux pour les consommateurs.

En effet, dans cette ville où la débrouille est la manière par excellence de survie pour la grande partie de la population, des particuliers se sont lancés dans le traitement artisanal de l'eau pure en sachet et sans en avoir des matériels appropriés.

Le médecin ajoute encore que les maladies liées à l'eau impure sont trop nombreuses dans le monde, nous pouvons citer à titre illustratif: la diarrhée, le paludisme, le cholera, le trachome etc. la liste n'est pas exhaustive. Des dires du médecin, il ressort que l'accès à l'eau dignement pure pour tous devait être l'objectif primordial de tout le territoire national et de la ville de Boma en particulier.

* ²⁷ MASAMBA MAKELA, Droit économique, Cadicec, Kinshasa, 1995. P 44.

* ²⁸ www.wikipedia.org/ville// de Boma consulté le 29/04/2014