La protection des consommateurs des produits alimentaires dans la ville de Boma cas de l'eau pure en sachet

5. Délimitation du sujet

Le problème de la protection des droits des consommateurs est international. Ainsi notre travail n'a pas la prétention d'étendre son étude sur toute la planète encore moins dans tout le pays, quoique ce problème présente les mêmes réalités dans notre pays.

Considérant que ce qui est dit au sujet de l'un pourra être extrapolé pour les autres, nous comptons donc restreindre notre étude du point de vue délimitation spatiale à la ville de Boma.

Quant au cadre temporel, notre étude va de 2008 à 2013. L'année 2008 est prise puisque c'est à cette année qu'a commencé la montée en puissance du nombre des lieux de traitement de l'eau pure en sachet dans la ville de Boma; cependant l'année 2013 est choisie comme le point d'achèvement de notre cycle parce que c'est au cours de cette année qu'a commencé notre étude.

6. Annonce du plan

Hormis la partie introductive et la conclusion, notre travail s'est articulé autour de deux chapitres. Le premier aborde la protection des consommateurs en droit congolais et le second chapitre traite de la perspective de la protection des consommateurs de l'eau pure en sachet dans la ville de Boma.

CHAPITRE I: LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN DROIT CONGOLAIS.

En son état actuel, notre droit parait peu protecteur à l'égard des consommateurs. Néanmoins, ça et là on peut déceler à travers nos codes un arsenal législatif de nature à répondre à certaines préoccupations des consommateurs, mais ces textes demeurent soit inadaptés, inobservés ou soit inappliqués. Tel est le cas du décret du 19 avril 1959 relatif à la sauvegarde du pouvoir d'achat des consommateurs, texte qui détermine les conditions de qualité et dénomination des marchandises (Art 1^er)^8(*).

En effet, le droit congolais comprend plusieurs dispositions, certes éparses qui apparaissent comme le point de départ d'une lutte contre la déloyauté à l'égard des concurrents et des consommateurs^9(*).

La protection juridique accordée au consommateur congolais se limite en ce moment à quelques dispositions législatives traitant de la publicité dans le secteur pharmaceutique, de l'affichage des prix, de l'interdiction de refuser de vendre un produit une fois que celui-ci a fait l'objet d'une offre et que les conditions de la vente ont été réunies, et de l'interdiction également de refuser de fournir une prestation de service une fois que celle-ci est devenue exigible^10(*). Lorsqu'on parle de la protection juridique du consommateur, on vise l'ensemble de dispositions mises en place par le législateur en vue de cautionner la protection des droits des consommateurs et de régir les rapports que les consommateurs entretiennent avec leur partenaire économique^11(*). C'est peut-être que c'est cette raison qui a poussé le professeur Pindi Mbesa à proposer une consécration d'une loi cadre sur la protection du consommateur en se référent au recueil français des textes protecteurs intitulés «consommation»^12(*).

A certains égards et prises dans leurs ensemble, les normes éparses relatives à la consommation que la législation congolaise comporte protègent mais de façon très partielle, les intérêts des consommateurs^13(*). Elles sont tout à fait inadéquates quant à la protection des intérêts des consommateurs des produits alimentaires^14(*).

Ce chapitre se subdivise en trois sections ã savoir : une brève notion sur les droits des consommateurs, L'analyse de la législation sur la consommation en R.D.C et les problèmes des consommateurs en droit congolais.

* ⁸ KUMBU ki NGIMBI, Législation en matière économique, 3^em édition, Galimage, Kinshasa, 2013, p. 101.

* ⁹ Idem

* ¹⁰ OWENGA ODINGA, E.L, Protection des cyberconsommateurs en R.D.C, synopsis, lex electronica, vol.8. n°1, Automne/ Fall 2002, http://www.lexelectronica.org/ article. V8-1 consulté le 21/03/2014

* ¹¹ REIMER DIETRICH, La Répression de la concurrence déloyale en Allemagne, éd. ECONOMICA, Paris, 1979, p. 109.

* ¹² PINDI MBESA KIFU G. Le droit Zaïrois de la consommation, Cadicec, Kinshasa, 1995, P 37.

* ¹³ OWENGA ODINGA E.L, op. cit.

* ¹⁴ UKSON UKABA UPAR, op. cit. p. 15.