Problèmes économiques et sociaux et budget de l'état en republique democratique du congo 2006-2012

2.3. LES DEPENSES PUBLIQUES

Les dépenses publiques ont pour but d'assurer la marche des services publics et l'existence même de l'Etat (^40(*)).

2.3.1. Définition des dépenses publiques

Selon la conception classique, les dépenses publiques sont des dépenses des collectivités publiques ;

Selon la conception moderne, elles ne sont plus toutes les dépenses effectuées par les personnes morales publiques, mais plutôt la notion des dépenses publiques dépend que l'on distingue à l'espace public (^41(*)).

En RDC, ces dépenses sont regroupées dans les comptes des administrations de la comptabilité nationale. Le champ des administrations publiques inclut deux composantes :

- La première composante : les administrations publiques ;

- La deuxième composante : les administrations publiques locales.

2.3.2. Classification des dépenses publiques (42(*))

L'Etat congolais subdivise les dépenses publiques en huit classes :

1. La dette publique en capital ;

2. Les dépenses de frais financiers

3. Les dépenses du personnel ;

4. Les dépenses des biens et matériels ;

5. Les dépenses de prestations ;

6. Les dépenses de transfert et intervention de l'Etat ;

7. Les dépenses d'équipements ;

8. Les dépenses de construction, réfection, réhabilitation et addition d'ouvrages.

Avant toute chose nous devons savoir que chez les classiques toutes les dépenses avaient la même nature ; elles servaient au fonctionnement de l'Administration. Seule la classification administrative existait. Tandis que chez les modernes nous catégorisons les dépenses publiques sous deux classifications : une classification administrative et une classification économique.

v Classification administrative de la dépense (^43(*)) 

De manière administrative, il existe une classification organique et/ou formelle et une classification fonctionnelle.

- La classification organique est basée sur le tableau administratif de différents services publics. Les dépenses sont classées d'après les ministères y compris toutes leurs subdivisions. Cette classification n'a pas de valeur scientifique du fait du caractère mouvant et changeant des ministères selon qu'il s'agit d'un remaniement.

- La classification formelle lorsqu'il s'agit du budget général, budget annexe, comptes spéciaux et surtout des dépenses pluriannuelles autorisées (budget d'investissement, programme, etc.).

- La classification fonctionnelle de la dépense est récente et correspond à la modernisation des conceptions des Finances publiques où les deniers publics ne sont plus seulement envisagés comme moyens de couvrir les frais des services publics mais aussi comme un instrument de réalisation de la politique gouvernementale.

v Classification économique de la dépense publique (^44(*))

Cette catégorisation cherche à répartir les dépenses suivant leurs influences sur la vie économique de toute une nation. Il existe ici les dépenses effectives et les transferts d'une part et des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital d'autre part.

- Les dépenses effectives : le critère pris en compte ici est l'existence d'une contrepartie. Il s'agit d'une catégorie de dépenses qui rémunèrent les services mis à la disposition. Par exemple l'achat des formulaires pour la mobilisation des recettes.

- Les dépenses de transferts ou de redistribution : il s'agit d'une catégorie de dépenses correspondant à un transfert de revenu d'un secteur à un autre. Ce sont des dépenses effectuées sans contrepartie directe qui reflètent la dimension sociale de l'Etat. Par exemple les allocations familiales, la sécurité sociale, etc.

C'est cette catégorie de dépenses qui serait à la base de la théorie de filtre. Sur base de cette dernière, le budget apparaît comme un moyen pour canaliser la richesse nationale vers les secteurs qui en ont besoin.

Le transfert, en soi constitue en fait une sorte d'imposition ou de taxation négative pour l'Etat. En effet, un transfert constitue une sorte de ristourne accordée par l'Etat aux contribuables après qu'ils se seraient effectivement acquittés de leurs impôts (^45(*)).

- Les dépenses de fonctionnement : ce sont des dépenses courantes nécessaires à la marche des services publics et à la vie de l'Etat. Par exemple la paie des salaires, la réfection des bâtiments administratifs.

- Les dépenses en capital : ce sont des dépenses qualifiées de productives. Elles ont pour objet principal la création des richesses (production des biens et services comme chez les privés). Ces dépenses améliorent l'outil de production ainsi que les capacités productives en permettant d'accroître le patrimoine de l'Etat.

Ce sont des investissements exécutés par l'Etat et non les entreprises publiques, les subventions accordées par l'Etat aux entreprises (publiques ou privées) ainsi que les prises de participation ou des créations d'entreprises par l'Etat.

v Classification congolaise de dépenses publiques

La pratique observée en RDC depuis les trois dernières décennies incite à s'interroger sur le point de savoir si les classifications ci-dessus pouvaient être opérationnelles dans un pays où la discipline budgétaire ne semblait pas être le souci des Gouvernements.

Cependant, depuis l'an 2002, une nouvelle nomenclature des dépenses de l'Etat a tenté d'actualiser les charges de l'Etat par nature ce qui représente une étape importante dans la modernisation des finances publiques. Cette mise en conformité avec, d'une part, les exigences modernes de l'exécution du budget de l'Etat et, d'autre part avec la spécificité des dépenses publiques constitue un élément important dans le cadre de l'assainissement des finances publiques. Bien attendu, cette nouvelle classification énerve l'esprit de disposition de la loi financière n°83-003 du23 février 1983, et des textes subséquents pris dans le même domaine (^46(*)).

En attendant des reformes, notamment une nouvelle loi organique relative aux finances de l'Etat, on s'en remettra à la nomenclature actuelle élaborée avec le concours des partenaires financiers internationaux de notre pays.

* ⁴⁰ NSUAMI NGOMA, JB, Notes de Cours des Finances Publiques, Graduat, FASEG, UNIKIN, 2011, inédit

* ⁴¹ Idem.

* ⁴² NSUAMI NGOMA, Notes de Cours des Finances Publiques, Graduat, FASEG, UNIKIN, 2011, inédit

* ⁴³ Idem.

* ⁴⁴ NSUAMI NGOMA, Notes de cours des Finances Publiques, Graduat, FASEG, UNIKIN, 2011, inédit

* ⁴⁵KAWATA .J, Notes de Cours de macroéconomie, Licence Economie, FASEG, UNIKIN, 2011, inédit.

* ⁴⁶ KAWATA .J, Notes de Cours de Macroéconomie, Licence, Economie, FASEG, UNIKIN, 2011, inédit.