Chapitre II : ETUDE DE L'EXISTANT
Cette étude permet de connaitre les moyens
utilisés, la circulation des informations et les documents utilises, par
l`entreprise, en vue de les diagnostiquer, chercher les solutions parmi
lesquelles choisir la solution approprie ou la meilleure solution.
II.1. Présentation de l'AAC
II.1.1. Situation Géographique
L'Autorité de l'Aviation Civile en sigle (AAC/RDC),
exerce ses activités sur l'ensemble du territoire national son
siège social est établi à Kinshasa.
Il est situé sur l'avenue Colonel Ebeya n°54 dans la
commune de la GOMBE.
II.1.2. Aperçue Historique
Il est créé un établissement public
à caractère administratif et technique doté de la
personnalité juridique, appelé Autorité de L'Aviation
Civile de la République Démocratique du Congo, ci-après
dénommé « AAC/RDC ».
L'AAC/RDC est régi par la loi n° 08/009 du 07
juillet 2008 portant disposition générales applicables aux
établissements publics.
Vu la convention relative à l'Aviation Civile
Internationale du 07 décembre 1944, dite convention de Chicago ;
Vu la loi n°10/014 du 31 décembre 2010 relative
à l'Aviation civile ; se ainsi revu le décret n°049-B/2003
du 30 Mars 2003 portant création organisation et fonctionnement de
l'Autorité de l'Aviation Civile du Congo en sigle « AAC »
B U Z I Linda Page | - 19 -
II.1.3. Objet social et Statut juridique
L'AAC/RDC est le conseiller du gouvernement en matière
d'aviation civile à Ce titre, sans préjudice des
dispositions légales et
réglementaires à la vigueur,
elles est notamment chargée :
i' D'assister le gouvernement dans la définition et la
conduite de la
politique aéronautique nationale en tenant compte des
besoins du pays
et de normes et conventions internationale actualisée ; i'
D'exécuter la politique de l'Etats congolais en matière
d'aviation civile i' De délivrer, renouveler, suspendre ou retirer ;
Tout agrément, permis, certificat, et toute autorisation
ou licence de personnels aéronautiques prévus par la
réglementation ; i' Les certificats des transformateurs aériens
;
i' Les certificats des navigabilités, les licences,
station radio et les certificats de nuisances ;
i' De veiller à la promotion de l'aviation civile en
République Démocratique du Congo ;
i' D'assurer la liaison avec les organisations internationales
dans les domaines relatifs à l'aviation civile.
B U Z I Linda Page | 20
Organigramme Générale
Source : Secrétariat général
B U Z I Linda Page | 21
| 
