Memoire Online - Investissements directs étrangers et développement durable. Cas de la côte d'Ivoire

La Côte d'Ivoire, à l'indépendance, a opté pour un modèle de développement axé sur une complémentarité entre un secteur privé fort intégrant des investisseurs privés nationaux et étrangers et une solide présence de l'Etat dans les domaines productifs de l'économie. Ce modèle a connu plusieurs bouleversements liés aux différentes crises nationales et internationales et à la redéfinition du rôle de l'Etat, à partir de 1990, pour tenir compte des exigences des institutions d'aide au développement. La conclusion, à partir de 1996, d'un programme au compte de l'IPPTE, rentre dans ces réaménagements et doit offrir des opportunités de contourner la faiblesse de l'épargne locale ; il s'agit de créer un environnement macroéconomique saint et une gouvernance forte pour remettre l'investissement privé local en scelle et attirer les investisseurs étrangers. En effet, ces recommandations s'appuient sur les théories qui soutiennent que face à la faiblesse de l'accumulation interne, le salut pour le développement des pays pauvres ne peut venir, en grande partie, que des initiatives privées extérieures.

Les autorités ivoiriennes font alors de la relance de l'économie par l'investissement privé une préoccupation pressante et permanente. C'est un sujet central dans tous les cercles de réflexion car il constitue un axe déterminant de la politique de développement économique actuelle. Il concerne, certes, le secteur des investisseurs nationaux, mais, avec de grandes mesures de motivation pour les investisseurs directs internationaux.

Les différentes modifications apportées au code des investissements, dont la dernière remonte à 2012, traduisent cette volonté de l'Etat. Ce code, en effet, retrace les mesures et décisions mises en place pour la sécurité juridique ainsi que celle des biens et personnes au profit des investisseurs. Elles prennent en compte les secteurs d'activités, le volume des investissements, les exonérations et autres mesures préférentielles concernant la fiscalité, les bénéfices, le foncier, les zones d'installation, etc. Pour le suivi de ces dispositions, plusieurs structures d'encadrement et de conseils sont mises sur pied, dont la plus célèbre est le « guichet unique » du CEPICI. L'appréciation des résultats de tous ces programmes et mesures nous permet de déceler plusieurs mouvements dans l'afflux d'IDE en direction de la Côte d'Ivoire.

II.A- Impact de la politique des IDE en Côte d'Ivoire : un bilan mitigé

La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), en 2006, classe la Côte d'Ivoire au 78^ème rang des pays d'accueil des stocks d'IDE dans le monde et au 4^ème rang des pays africains au sud du Sahara en termes de flux entrants d'IDE, après l'Afrique du Sud, l'Angola et le Nigéria. Au sein de la zone Franc, plus de la moitié des stocks d'IDE était localisé en 2001 en Côte d'Ivoire (3,4 milliards USD, soit 27% du stock d'IDE de la zone), en Guinée Equatoriale (2 milliards USD) et au Cameroun (1,3 milliards USD). Suivent le Sénégal (859 millions USD) et le Bénin (632 millions USD)^6(*) ; La Côte d'Ivoire est donc une destination non négligeable au niveau africain. Toutefois, l'analyse des données sur les flux entrants d'IDE en Côte d'Ivoire montre qu'ils sont relativement marginaux par rapport à l'ensemble des pays africains et en deçà de ce qu'elle devrait recevoir au vu des mesures et réformes structurelles qui ont été entreprises.

La figure 1 retrace l'évolution des flux entrants d'IDE rapportés au PIB de 1970 à 2010. Son analyse fait ressortir trois grandes périodes des mouvements des IDE en direction de la Côte d'Ivoire.

La première période part de 1960 à 1990. Pendant ce temps, les flux entrants d'IDE en Côte d'Ivoire sont restés très faibles même s'il y transparaît une certaine hausse en volume. Ainsi de 31 millions USD en 1970, ils ont doublé en cinq ans pour atteindre 69 millions USD en 1975. Cette période correspond aux heures de gloire de l'économie ivoirienne ; c'est le « miracle ivoirien » avec des taux de croissance près des 10% comme on peut le voir avec la figure 2. Dans le même temps, se met en place le tissu industriel avec les grands travaux publics dans les domaines des investissements lourds, de l'éducation, de la santé, etc. La fin de la décennie 70 est marquée par une profonde crise nationale née de la détérioration des termes de l'échange et de la crise économique internationale. Le taux de croissance baisse et tend à être négatif avec tous les voyants économiques au « rouge ». Mais ce handicap n'atténue pas l'entrée d'IDE qui se conforte jusqu'à atteindre, en 1980, les 95 millions USD soit trois fois la valeur du début de la décennie précédente. Toutefois, avec les dommages persistants de la détérioration des conditions économiques, le flux d'IDE va connaître une chute drastique jusqu'à atteindre la valeur de 18 millions $US en 1989. Le taux de chute moyen sur cette période est d'environ 81% par rapport au début de la décennie 80-90.

L'année 1992 marque le début de la seconde grande période. Avec les effets crées par les politiques de désengagement de l'Etat du secteur productif et de privatisation des sociétés d'Etat, on assiste à la reprise de l'arrivée d'IDE. Ce retour est surtout conforté par le réajustement du FCFA au FF, et les programmes de reformes structurelles et de stabilité financière mis en oeuvre. Il coïncide avec une reprise de la croissance qui atteint 6% en 1996 et une forte amélioration des principaux indicateurs économiques. On enregistre ainsi des chiffres d'IDE beaucoup plus élevés que les périodes précédentes : Ces flux ont atteints le montant record de 415 millions USD en 1997. Malheureusement, cette tendance va s'interrompre et décroître, à partir de 1998. Le pays replonge dans une profonde crise politique, économique et sociale, avec notamment la mise en mal des relations avec les partenaires internationaux, les remous socio-politiques, le coup d'Etat de 1999, la crise militaro-politique de 2002. L'activité économique s'est profondément restreinte avec des taux de croissance négatifs de 1999 à 2004. Les flux d'IDE se sont à nouveau restreints ; La destination ivoirienne fut de moins en moins prisée.

La signature des accords de Ouagadougou marque le début de la dernière période. Elle entraine une relative reprise économique à partir de 2007 et le retour de la confiance à la destination Côte d'Ivoire. En 2010, le flux d'IDE en direction du pays est estimé à 418 millions USD.

Figure 1:Flux Entrants des IDE en Côte d'Ivoire de 1970 à 2010 (millions USD)

L'évolution des flux entrants d'IDE est à comparer avec l'évolution du taux de croissance du PIB par tête et celle du taux de croissance du PIB réel présenté dans la figure 2.

Figure 2 Taux de croissance du PIB par habitant en Côte d'Ivoire de 1970 à 2010

Les effets de l'afflux des IDE sur les investissements privés locaux et les conditions sociales et environnementales du pays sont également difficiles à établir, à l'analyse des données disponibles.

La libéralisation de l'économie ivoirienne devrait créer deux effets positifs importants pour le développement national. Elle devait, dans un premier temps, consolider les fondamentaux par le renforcement du tissu industriel privé local qui prendrait la relève de l'Etat ; dans un second temps, l'avènement des IDE devrait créer un effet d'entraînement des industries nationales et des externalités positives importantes. Il s'agissait pour l'Etat de réorienter sa politique de coopération en renforçant le partenariat public-privé.

Selon les chiffres du CNUCED, la moyenne des flux d'IDE ont représenté 9,1% de la Formation Brute de Capital Fixe (FBCF) entre 19985 et 1995. Ce ratio est passé à 30% en 1997 avant de descendre à 16% en 1998. Par ailleurs, force est de constater que le niveau des investissements locaux demeure toujours faible, comme le montre la figure 3. Elle rend compte de l'évolution de la FBCF dans le PIB national. Son analyse indique qu'à part la première décennie de l'indépendance, qui a connu des niveaux de formation de capital relativement élevés avec des montants allant jusqu'à 28 millions $US, l'investissement est resté faible en dessous des 15 millions USD.

Figure 3: évolution de la FBCF dans le PIB en Côte d'Ivoire de 1970 à 2010 (millions USD)

L'analyse de la situation sociale et environnementale de la Côte d'Ivoire conduit à l'observation d'un effet induit mitigé des IDE sur l'éducation, la santé, le cadre de vie et l'environnement. On le voit à partir de l'analyse des composantes de l'Indice de Développement Humain (IDH).

En effet, selon les chiffres du PNUD, la Côte d'Ivoire est classée parmi les 20 pays les moins compétitifs du monde, avec un rang de 170^èmesur 187 pays, en 2011.Son indice de Développement Humain est resté inférieur à 0,400, légèrement en deçà de celui de l'Afrique subsaharienne qui est de 0,463 et de l'ensemble des pays à développement humain faible qui est de 0,456. Sur toute la période d'étude, le taux de croissance annuel de l'IDH est resté autour de 0,01%. La figure 3 en est une illustration.

Au niveau environnemental, au regard des exigences internationales, notamment le protocole de Kyoto qui exige une réduction totale des émissions de gaz à effet de Serre de 5% par rapport aux niveaux de 1990, la Côte d'Ivoire peut être considérée comme un pays peu polluant. Le tableau 1 fait la synthèse de l'évolution des émissions de CO₂ en Côte d'Ivoire. Cette pollution est principalement due à la consommation énergétique des industries, des ménages et des transports. Les émissions de CO₂ restent faibles autour d'une moyenne de 0,66 tonnes par habitant.. Par ailleurs, la part des émissions de CO₂ dans la croissance est faible avec une valeur moyenne autour de 20%. La figure 5 complète ses informations et indique que les plus forts taux d'émission de CO2 par habitant ont été observés de 1986 à 1991 et de 2002 à 2006 (période de la crise armée où le taux d'émission de CO₂ par tête est passé de 1,10% en 2002 à 1,60% en 2005) ; ces périodes correspondent à des moments de baisse de croissance et de ralentissement des afflux d'IDE en direction de la Côte. Cette corrélation négative, même si elle semble rejoindre les thèses de la théorie de la décroissance, pourrait plutôt signifier l'absence de relations de causalité entre les émissions de Gaz à Effet de Serre et les activités économiques et industrielles en Côte d'Ivoire^8(*).

Total d'émissions de CO₂ (millions de tonnes de CO₂)

Variations annuelles des émissions de CO₂(%)

Emissions par habitant (t CO₂ par habitant)

Intensité carbone (kt de CO₂ par kt d'équivalent de pétrole)

Intensité en Carbone de la croissance par unité de PIB (kt de CO₂ par 2000 PPA USD)

1990 2004

5,4 5,2

1990-2004

-0,3

1990 2004

0,5 0,3

1990 2004

1,22 0,74

1990 2004

0,26 0,20

Selon les chiffres du CNUCED, le stock d'IDE en Côte d'Ivoire ne représente que 0,6% du stock mondial et a concouru à hauteur de 24,8% du PIB en 2008 et 27,8% en 2009. Les investissements greenfield sont passés de 5 en 2008 et 8 en 2009. Quant aux flux entrants d'IDE, ceux de la Côte d'Ivoire représentent 8% au niveau de l'Afrique de l'Ouest sur la période 2000-2005 comme l'indique la figure 5. La CNUCED classe la Côte d'Ivoire au 103^ème rang sur 141 pays selon son indicateur de performance basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrant et sa part dans le PIB mondial.

251658240Figure 5 : Répartition des flux d'IDE en Afrique de l'Ouest (moyenne 2000-2005)

La France demeure son principal fournisseur grâce aux liens historiques et commerciaux entre ces deux pays ; par ailleurs une grande connaissance du pays par les entrepreneurs en est une explication. Entre 1985 et 1995, les flux entrants d'IDE provenant de la France ont représenté 9% de la FBCF ; ils ont atteint 30% en 1997 avant de descendre à 16% en 1999^11(*). Le stock d'IDE français a atteint 24,2% du PIB en 1998, alors qu'il n'était que de 9% en 1990 et 16,2% en 1995^12(*).

Les IDE français se trouvent principalement dans les secteurs de la télécommunication, de la finance, de l'énergie, du transport et de l'agro-industrie. Les données du CEPICI^13(*) indiquent que les demandes d'agrément formulées par les investisseurs français dans le cadre du code des investissements entre 1996 et 2000 représentaient 50% des investissements étrangers. Ils constituaient 28% des demandes d'agrément du secteur des télécommunications, 7% du transport et 5% de la chimie. Sur cette même période, les capitaux français représentaient 23% de l'ensemble des demandes d'agrément dont 52% pour les capitaux ivoiriens.

Toutefois, la multiplication des secteurs porteurs de valeur ajoutée et les chamboulements dans les relations internationales donnent l'occasion de diversifier ses partenaires. Ainsi, retrouve-t-on après la France, les pays de l'Union Européenne, les Etats Unis, les pays d'Asie du Sud-est, particulièrement la Chine, l'Inde, l'Afrique du Sud et le Nigéria comme des sources importantes d'IDE en direction de la Côte d'Ivoire. Des demandes d'agrément adressées au CEPICI entre 1996 et 2000, 7% étaient issues des capitaux suisses, 5% des britanniques et 2% des américains. Il indique également que la part de la Chine dans le total des IDE est de 1,24% entre 1996 et 1999 pour atteindre 3,58% en 2002. Ils représentent aujourd'hui 1,91% des stocks d'IDE en Côte d'Ivoire.

Ces investissements étrangers ont dans les débuts concerné principalement le secteur primaire notamment la collecte et l'exportation des produits tels que le café, le cacao, le bois, la banane, le palmier à huile etc. Certains font des transformations pour le marché local, mais ne concernent que les produits agro-alimentaires (lait, bouillon, jus de fruits, boissons, etc.). Avec les promotions constantes et l'allègement des conditions d'investissement, d'autres activités primaires vont intéresser les investisseurs étrangers notamment les activités extractives et pétrolières ; aujourd'hui, il y a une forte concentration. On les retrouve surtout dans la zone rurale, au Sud, au Sud-ouest, à l'ouest et au Nord. Les entreprises extractives utilisent une importante main d'oeuvre locale ouvrière. Les entreprises pétrolières utilisent une main d'oeuvre, souvent expatriée.

La présence des FMN porteuses des IDE est plus forte dans le secteur tertiaire. On les retrouve principalement dans le secteur des technologies de l'information et des communications, de la téléphonie mobile, des banques, de la finance, des constructions et des grands travaux, du tourisme, de l'hôtellerie, etc. Entre 2000 et 2003, le secteur tertiaire a absorbé environ 80% des flux d'IDE en Côte d'Ivoire avant de descendre à 75% en 2006. Sur cette période, la part des services de télécommunication était de 79% en 2002, et celle de l'immobilier de 23% en 2003^14(*).

On note tout de même une présence des IDE dans le secteur industriel principalement dans l'agro-industrie et la production alimentaire à destination du marché local et de l'étranger.

* 8 Voir étude de Hamida et Fekhi ( ), «Energie, émissions polluantes et développement économique en Tunisie«

* 13 : Rapporté par la Mission Economique de l'Ambassade de France sur le site www.izf.net

Investissements directs étrangers et développement durable. Cas de la côte d'Ivoire

CHAPITRE II : POLITIQUE DES IDE ET DEVELOPPEMENT DURABLE EN CÔTE D'IVOIRE

II.A- Impact de la politique des IDE en Côte d'Ivoire : un bilan mitigé