Fonctionnalité des entités territoriales décentralisées en RDC. Analyse appliquée à la chefferie de Bukumu au Nord- Kivu

III.2. FAIBLESSES

La décentralisation a déjà fait objet plusieurs critiques négatives en RDC et particulièrement dans la chefferie de Bukumu. Cela parce qu'elle se heurte aux multiples problèmes. Cette décentralisation doit être accompagnée effectivement d'une certaine condition. Elle reste piégée par de nombreux obstacles tels que: l'inadaptation de ce mode de gestion à la culture du milieu de son application car dit-on que la loi est le produit de la culture d'un environnement bien précis^76(*).

Les faiblesses dont il est question dans cette partie du travail constituent les conditions défavorables à la décentralisation en chefferie de Bukumu. Les facteurs opposés ou contradictoire au développement de la chefferie, qui est considérée ici comme une entité ayant une autonomie de gestion organique et financière. La modernisation s'étend sur plusieurs domaines : scientifique, culturel, fiscal, ... pourtant c'est avec la décentralisation administrative que l'on peut résoudre les problèmes d'un pays et de répondre aux problèmes d'un peuple par lui-même.

Parler des conditions défavorables au développement de Bukumu sur tous les plans, nécessite une importance capitale car aujourd'hui la chefferie se heurte à plusieurs problèmes et ces derniers sont considérés ici comme frein, clivage ou défis au développement du milieu.

La chefferie de Bukumu est butée à des facteurs multiples qui gangrènent les politiques financières. On peut citer entre autre, la persistance ou la pérennité des séquelles des conflits internes(les conflits de pouvoir coutumiers); la persistance de l'insécurité interne; l'absence de l'information et la participation populaire, la megestion financière qui se manifeste par le détournement des fonds, l'opérationnalité des plusieurs taxes dont certaines sont illégales; l'esprit non décentralisé de la part des dirigeants et de la population et enfin l'insuffisance du revenu de la population due à la mauvaise répartition des terres.

La chefferie de Bukumu depuis sa création à nos jours n'a jamais montré aucun indice du développement et se confronte toujours aux différentes menaces, étant donné que sa maturité et son intégrité mettent en cause bon nombre de sa population. Elles sont d'ordre sociopolitique, administrative, économique, managérial ...

Sur le plan politique:

Il sied de relever toute fois que le territoire de Nyiragongo, du reste confondu avec la chefferie de Bukumu n'a pas suffisamment d'espaces vitaux, en outre ne contient pas d'agglomérations nécessaires. Seul le bureau de la chefferie en groupement de Munigi et quelques bâtiments des privés en dur sont à signalés dans la partie sud de la chefferie.

Le non transfert des prérogatives politique reconnues à la chefferie cause problème. Le transfert des responsabilités politique en faveur de la chefferie de Bukumu doit être a priori, la conséquence de la mise en place effective des organes de la chefferie prévue par la loi de 2008.

Ainsi donc, si la mise en place des organes des ETD n'est pas exécutée, le transfert des responsabilités politiques pouvant garantir l'autonomie de gestion de la chefferie ne restera que leurre, et l'autonomie financière n'aura plus de place.

Enfin, la chefferie de Bukumu a été détruite en toutes ses capacités par les conflits coutumiers dû a la succession, l'exode rural causée par l'insécurité, absence d'espace vital et marginalisation dont elle vit les séquelles non repensées jusqu'aujourd'hui, mais malgré la véracité de son histoire, sa population doit évoluer car l'autonomisation des ETD en cours permettrait aux populations de saisir les opportunités leurs offertes et participer à la décentralisation par le choix de leurs représentants au niveau local et à promouvoir les entreprises et associations locales. Mais hélas, la volonté politique au niveau de la mise en oeuvre effective du processus de décentralisation chancelle. Il semble que les intérêts de la population ne sont plus ceux de l'Etat et que les intérêts de l'Etat ne sont plus ceux de la population.

A la lumière de ce qui précède, la fonctionnalité d'une ETD ne sera possibles que si et seulement si les animateurs de la territoriale la comprennent et l'adoptent comme de solution au développement local.

Dans son intégrité, la chefferie s'est trouvée menacé par l'érection de l'un de ces villages en commune rural d'une part et d'autre part menacée face à l'extension à la fois de la ville de Goma en y incorporant certains de ses groupements. Du fond, la décentralisation n'est pas respectée même par l'autorité provinciale car, il y a toujours ingérence de ce dernier dans les affaires de la collectivité, autonomie de gestion administrative et financière n'est pas reconnue à la chefferie de Bukumu d'autant plus que le contrôle est du type hiérarchique ici et par ailleurs, il y a la recommandation et l'imposition des agents des services par la province^77(*) Le contrôle qui s'effectue ici est du type hiérarchique alors que la chefferie est sous tutelle selon l'art 95 de la loi organique n^o 08/016 du 07 oct. 2008, notons la présence des agents qui contrôle le finance et budget de la chefferie recommandés par la loi organique hiérarchiques.

Il y a absence des organes de la chefferie tels que prévus par la loi (le conseil de chefferie et le collège exécutif), ici le chef de chefferie décide comme un petit dieu car l'absence du conseil de chefferie qui doit approuver le programme élaboré par le collège exécutif qu'il doit coordonner sous couvert de la loi, lui attribue la casquette d'un homme à part entier. Les agents de la chefferie ne sont pas reconnus à la fonction publique au moment ou ils sont agents de l'état, d'où il y a catégorisation des agents selon les structures. Ceux-là qui doivent être supportes par l'entité elle-même et ceux dont l'état prend en charge.

· Le conflit coutumier dû à la succession au trône a fait l'objet d'un problème majeur au développement de Bukumu. Signalons qu'avant la mort du mwami KAYEMBE KABUGUNDA Paul, il a proposé son fils BIGARUKA comme successeur. Ce dernier régna de 1944-1975, il eu y des perturbations sur le plan politique et sur le plan socioculturel pendant son règne, KAHEMBE lui ôta le pouvoir suite aux désordres orchestrés par lui. Son père prononçant une malédiction contre lui dans une déclaration du 09 Août 1962, le pouvoir fut attribué à BUTSITSI BENOIT qui ne tardera toute fois pas à mourir accidentellement en 1962, le vieux KAYAMBE, malgré son écartement de la scène politique de la collectivité n'approuve pas que celle-ci soit dirigée par une commission de crise tel proposé par le commissaire sous-régional. Une commission d'enquête fut constatée et déterminant que la collectivité de Bukumu revenait à KAHEMBE et ses masculins. Devant cette nouvelle orientation, le vieux KAHEMBE réputé toujours démissionnaire, désigna paradoxalement de nouveau son fils BIGARUKA pour assurer l'administration de sa chefferie. A sa mort, son fils BAKUNGU pris le pouvoir et régna de 1975-1995 et investi par le consensus de la famille pour succéder à son père, il fut assassiné le 08/10/1995 à Munigi, son demi frère BAHAME assumé l'intérimaire pendant 4 mois et il avait été chassé par Godefroid BUTSITSI à l'entrer des rebelles de L'AFDL en 1996. BUTSITSI Godefroid prend le pouvoir et régna pendant une année de 1996-1997, il fut assassiné dans son bureau à Munigi avec le mwami NDABISHIBOYE et BAGOTI, c'est ainsi que la famille BUTSITSI réapparait sur la scène de règne au pouvoir de la collectivité de Bukumu. De 1998 Jean BOSCO BIGIRWA saisie l'occasion de diriger la chefferie sous l'influence du RCD/GOMA qui celui-ci est en conflit avec son frère Carol NTABYERA BUTSITSI qui avait acquit malignement un arrêté ministériel après avoir induit en erreur les autorités^78(*).

· Le chevauchement du pouvoir coutumier et le pouvoir étatique: la coexistence du droit coutumier et du droit positif (écrit) a ses origines depuis l'époque colonial où les colons ont entrepris des reformes cherchant à insérer les congolais dans le système du pouvoir administratif, leur souci étant de chercher à tailler une classe pour le pouvoir coutumier dans la hiérarchie administrative coloniale. Les lois actuelles de la RDC reconnaissent le pouvoir coutumier mais la suprématie du droit positif par rapport au droit coutumier dans les reformes administratives tant à effriter le pouvoir coutumier, et faire émerger les instances étatiques modernes en lieu et place des sociétés coutumières, aujourd'hui déréglementées par les conflits intra et extra ethniques de tout genre. Dans la chefferie de Bukumu, il s'observe une faiblesse si non une absence de coordination des activités administratives dans les différents domaines. la vie des citoyens échappe au contrôle exact des dirigeants.

· Manque de cadre à l'esprit décentralisé et carence d'homme compétent dans la chefferie: Faute de l'instruction et manque d'information sur l'auto prise en charge au niveau local tel que envisagé par les lois sur la décentralisation, dans la chefferie de Bukumu, les contraintes sont visibles et observés dans la population. signalons l'opposition de cette population à l'érection du groupement de Kibumba-Buhumba en commune qui à susciter les soulèvements et contestations, par ailleurs au plus haut niveau résulte un problème de manque de volonté, crainte de la perte du pouvoir coutumier qui amène telle ou telle autre autorité coutumière à sensibiliser en faveur ou en défaveur d'un quelconque redécoupage ou d'une quelconque opération de la décentralisation

· La marginalisation de l'entité et enclavement socio-politico de la population de Bukumu compte tenu de leur qualificatif de non- instruite, isolement sur la scène socio politico et administrative par les autorités

· L'insécurité dans tout le coin de la chefferie déstabilise toutes les institutions de la place et elle constitue un défi important qui occasionne l'exode rural, on constate la présence des groupes armés nationaux et étrangers, des enlèvements et assassinats, l'incapacité manifeste de la politique à résoudre la question sécuritaire, l'absence de cohabitation pacifique entre la population. On note que ces défis sécuritaires sont une portée à la foi politique, économique et sociale.

* ⁷⁶ www.grip.org /consulté le 02 juillet 2013

* ⁷⁷ Mwami Jean-Bosco BUTSITSI, interviewer dans son bureau à Munigi le 06juillet 2013

* ⁷⁸ Rapport de sondage de la commission d'arbitrage des conflits en chefferie de Bukumu au Nord Kivu du le 17 février 2008