Paragraphe 2 : Le contrôle de fond des
éléments de taxation
Après avoir été soumise à une
série de contrôles formels (recevabilité, enregistrement et
apurement), la déclaration en détail subit une deuxième
vérification effectuée par l'Inspecteur de Visite ou
Vérificateur. C'est un contrôle de fond qui porte à la fois
sur la déclaration et sur les documents qui l'accompagnent.
Le contrôle fera en sorte que toutes les informations
requises sont contenues dans la déclaration. Il doit ensuite s'assurer
de la conformité de celles-ci avec les pièces jointes qui, elles
aussi, doivent présenter toutes les garanties de
régularité et de validité.
Le contrôle doit insister sur les
éléments de taxation que sont notamment la valeur,
l'espèce et l'origine des marchandises (le contrôle de la
quantité, de la nature et du poids s'effectue lors de la visite physique
avec l'ouverture des colis). Par ailleurs, les documents relatifs aux mesures
du commerce extérieur, à la santé, à la
sécurité et à la moralité publique doivent
être examinés avec une attention toute particulière.
A. Le contrôle de l'espèce :
Le vérificateur doit contrôler les
éventuelles fausses déclarations sur l'espèce tarifaire.
Ce contrôle s'effectue à deux niveaux :
> il faut d'abord vérifier la conformité
apparente entre l'espèce déclarée et la nature de la
marchandise reprise sur les documents commerciaux (facture, certificat
d'origine, connaissement etc.. . .). L'espèce tarifaire indique la
catégorie du TEC de l'UEMOA dans lequel est rangé le produit en
question. Dans la mesure où chaque catégorie comprend un certain
nombre de produits (matières premières, intrants, produits
intermédiaires ou de consommation finale par exemple), il en
résulte une forte corrélation entre la catégorie du
produit importé et le statut du destinataire. C'est pourquoi, une
attention doit être accordée à ce contrôle.
> il faut ensuite vérifier le bien-fondé de
l'espèce déclarée : la tentation est grande en effet de
procéder à des glissements tarifaires quand on sait qu'il est
possible par ce biais :
· d'éviter l'inspection avant embarquement,
· de bénéficier d'une fiscalité
réduite plus favorable,
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Mémoire Master 2 Transport - Logistique (Promo 2009 -
2011) FASEG - UCAD
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Mémoire Master 2 Transport - Logistique (Promo 2009 -
2011) FASEG - UCAD
LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN
DETAIL
· d'éviter l'application d'une taxe
intérieure,
· de contourner des mesures de prohibitions.
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