Paragraphe 2 : Urbanisme
1 .Les schémas directeurs d'aménagements
Urbain
Schéma directeur d'aménagement Urbain
Homologué opposable (SDAU du grand Nador)
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Document
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Date d'Homologation
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Communes concernées par le SDAU
Homologué
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SDAU du grand Nador
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1995
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Urbaines :
Nador, Zeghanghane, Bni Ansar, Selouane, et Al aroui
Rurales :
Arekmane, Ihaddaden, Bouareg et Bni Bouyefrour
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Source : Agence
urbaine de Nador
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Document
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Date de
Lancement
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Etat d'avancement
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SDAU du grand Nador
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20/10/2009
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SDAU En cours d'élaboration et d'actualisation
En phase : analyses sectorielles et enjeux de
développement en cours.)
Communes concernées par ce nouveau SDAU :
Urbaines :
Nador, Zeghanghane, Bni Ansar, Selouane et Aaroui
Rurales :
Arekmane, Ihaddaden, Bouareg, Bni Bouyefrour, Iksan, Bni Chiker,
Iaazzanen, Bni Sidel Louta, Oulad Settout, Tiztoutine et Bni Oukil
Oulad Mohand
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Source : Agence urbaine de Nador
2. Les schémas directeurs d'aménagement Urbain en
cours d'élaboration (SDAULMO)
Situation des documents d'urbanisme
Le schéma Directeur D'aménagement Urbain Du
Littoral Méditerranéen Oriental (SDAULMO) : Etude
lancée, en 2000, par la direction de l'Urbanisme, elle englobe toutes
les communes ayant une façade sur le littoral
méditerranéen des provinces de Nador, Driouch et Berkane,
actuellement, elle est en cours de résiliation en vue de relancer
l'étude en question.
3. Les plans d'aménagement
Plan d'aménagement Homologués Opposables
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PA
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Communes
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Date d'Homologation
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Nador
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Commune Urbaine de Nador
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09/05/2002
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Centre Al Aaroui
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Commune Urbaine d'Al Aroui
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11/02/2002
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Al Aroui est
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28/05/2001
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Pole Urbain Al Aroui
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14/06/2010
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Parc Industriel
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Commune Urbaine de Selouane
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01/02/2010
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Zeghanghane Extension
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Commune Urbaine de Zeghanghane
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07/06/2010
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Centre de Tiztoutine
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Commune Urbaine de Tiztoutine
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07/06/2010
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Source : Agence urbaine de Nador
Plan d'Aménagement Homologués caducs
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PA
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Commune
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Date d'Homologation
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Taouima
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Commune Urbaine de Nador
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25/09/2000
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Centre de Selouane et sa zone industrielle
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Commune Urbaine de Selouane
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11/11/1999
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Taourirt Boucetta
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15/05/2000
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Zaio
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Commune Urbaine de Zaio
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01/09/2000
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Bni Ansar Centre
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Commune Urbaine de Bni Ansar
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01/02/2000
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Centre de Zeghanghane
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Commune
Urbaine de Zeghanghane
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07/02/2000
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Jaadar
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07/02/2000
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Centre Ihaddaden Bouizazaren
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Commune Urbaine d'Ihaddadene
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24/07/2000
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Centre d'Arekmane
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Commune Urbaine d'Arekmane
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24/07/2000
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Source : Agence urbaine de Nador
Plan d'aménagement non Homologués
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PA
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Commune
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Observation
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Ras El Ma
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C.U Ras El Ma
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-Marché relatif à l'élaboration du PA a
été résilié
-L'AUN a relancé l'appel d'offres relatif audit plan et
les résultats ont été déclarés
infructueux.
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Source : Agence urbaine de Nador
Plans d'Aménagement en cours
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PA
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Commune
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Observation
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Nador
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Commune Urbaine
de
Nador
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Programmé dans le cadre du SDAU du Grand Nador, en Phase
II : analyses sectorielles et enjeux de développement
|
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Taouima
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PA envoyé pour CTL, en cours d'évaluation vu qu'une
partie importante de l'aire d'aménagement fait désormais partie
de l'aire d'intervention de l'Agence Marchica.
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Al Aroui centre et est
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Commune Urbaine d'Al Aroui
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Réunion de lancement en cours de programmation
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Centre de Selouane et sa zone Périphérique
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Commune Urbaine de Selouane
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Réunion de lancement en cours de programmation
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Zaio
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Commune Urbaine de Zaio
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Réunion de lancement en cours de programmation
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Bni Ansar
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Commune Urbaine de Bni Ansar
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Programmé dans le cadre du SDAU du Grand Nador, en phase
II : analyses sectorielles et enjeux de développement
|
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Bni Ansar
Périphérie
|
En cours d'évaluation vu qu'une partie importante de
l'aire d'aménagement fait désormais partie de l'aire
d'intervention de l'Agence Marchica.
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Farkhana-Abdona Trifa
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PA envoyé pour CTL en date du 24/09/2010, en attente de la
tenue de la commission technique locale(CTL)
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Zeghanghane
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Commune Urbaine de Zeghanghane
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Sera entamé dans le cadre de la phase III du SDAU du Grand
Nador
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Jaadar
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En phase Post CTL (CTL tenu le : 15/12/2010)
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Ihaddadene Bouizazaren
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Commune rurale d'Ihaddadene
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Programmé dans le cadre du SDAU du Grand Nador, en phase
II : analyses sectorielles et enjeux de développement
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Iaazzanen
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Commune rurale d'Iaazzanen
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La version 1/5000 est en cours.
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Bni Chiker
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Commune rurale de Bni Chiker
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En cours d'envoie pour CTL
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Bni Sidel Jbel
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Commune rurale de Bni Sidel Jbel
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En phase Post CTL (CTL tenue le : 15/12/2010)
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Source : Agence urbaine de Nador
4. Les plans de développement
Plan de développement caducs
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PDAR
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Communes
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Observation
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Centre de Farkhana
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Commune Urbaine de Bni Ansar
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PA en cours d'élaboration
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Iaazzanen
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Commune rurale d'Iaazzanen
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PA en cours d'élaboration
|
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Bni Chiker
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Commune rurale de Bni Chiker
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PA en cours d'élaboration
|
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Bni Sidel Jbel
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Commune rurale de Bni Sidel Jbel
|
PA en cours d'élaboration
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Afsou
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Commune rurale d'Afsou
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PDAR à programmer
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Source : Agence urbaine de Nador
Plan de développement en cours
d'élaboration
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Communes rurales
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Observations
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Bni Sidel Louta
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Envoyé pour procédure d'instruction à
l'échelon local
Délibération communale tenue le 27/01/2011
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Hassi Berkane
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Délibération communale entamée
En attente de la réunion technique pour l'examen des
remarques et résultats des délibérations du conseil
communal (tenu le 20/02/2011)
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Les plans de développement sont parmi les démarches
qui encouragent aux développements des activités
économiques. Alors, la gestion financière pour ces plans est
très nécessaire puisque nulle n'est censée d'ignoré
la gestion ou la rationalisation d'utilisation des moyennes financiers.
3. Travaux photogrammétriques lancés par l'Agence
Urbaine de Nador au niveau de la Province de Nador
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Désignation
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Date de lancement
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Date prévue pour l'achèvement
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Communes concernées
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Etat d'avancement
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Prises de vues aériennes, établissement de plans
streophoto grammetriques et des ortho photos plans dans des communes de la
province de Nador traversées par la rocade méditerranéenne
et d'autres communes de la province.
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8/06/2007
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2011
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-BNI SIDEL JBEL
-BNI CHIKER
-FERKHANA
-IAAZZANANE
-ZEGHANGHANE
-AREKMANE
-RAS EL MA
-BARKANYENE
-B.BOUIFROUR
-B.SIDEL LOUTA
-BOUARG
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-Phase I et II validées par l'AUN.
-Dossier technique soumis par le prestataire au contrôle de
l'Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la
cartographie.
-Phase I et II validées par l'AUN
-Dossier technique soumis par le prestataire au contrôle de
l'Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la
cartographie.
|
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Prises de vues aériennes, et établissement de plans
streophoto grammetriques et des ortho photos plan dans les centres des communes
de la Province de Nador
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12/01/2008
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2010
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-BNI ANSAR
-SELOUANE
-ZAIO CENTRE
-OULAD SETOUT
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Prises de vues aériennes, et établissement de plans
streophoto grammetriques et des ortho photos plan dans les centres des communes
de la Province de Nador
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5/02/2009
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2011
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-AFSOU
-HASSI BERKANE
-OD DAOUD ZKHANINE
-OULAD SETTOUT (zones périphériques de SELOUANE et
de ZAIO)
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-Prise de vues aériennes réalisées.
-1ére Phase des prises de vues validée
-Phase d'élaboration des restitutions en cours.
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Prises de vues aériennes, et établissement de plans
streophoto grammetriques et des ortho photos plan dans les centres des communes
de la Province de Nador
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2010
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2011
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-L'aire du SDAU du Grand Nador
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-Ordre de service le 31/12/2010
-Phase de présentation de la méthodologie
d'approche est en cours
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Source : Agence urbaine de Nador
4. Restructuration et mise à niveau urbaine
Etude de restructuration des quartiers sous équipés
au niveau des Municipalités de Bni Ansar, Zaio, Zeghanghane et
Selouane
Consistance du projet : Restructuration des
quartiers sous équipés suivants :
|
Communes concernées
|
Noms des quartiers à restructurer
|
Superficie (ha)
|
|
Bni Ansar
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· Oulad Aissa
· Sidi Ali Al Fadal
· Al Mostawsaf
· Abdel Moumen
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62
|
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Zaio
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Secteurs :
Est : Quartiers Annahda, Bouzouf, El Jadid,, Afras et Afras
Boutouil.
Nord : Quartiers Aaddoyat Sidi Atman, Hay Assalam
Ouest : Quartier Sucrafor
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221
|
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Zeghanghane
|
· Isakkajan
· Imachroben
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25
|
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Selouane
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Secteur Taourirt Boucetta
-Partie 1
-Partie 2
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46
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Source : Agence urbaine de Nador
Les objectifs de l'étude
· Disposer d'un dispositif fiable de gestion urbaine,
support d'une planification architecturale urbanistique ;
· Etablir un programme d'intervention avec un montage
technico-financier pour la réalisation des différentes
composantes nécessaires de restructuration (voirie, hors site et
équipements) ;
· Améliorer les conditions de vie des populations en
termes d'habitat, des équipements de proximité, des espaces
publics et des aménagements urbains.
État d'avancement
En cours de finalisation des variantes retenues des projets de
restructuration, après concertation avec la Province et les Communes
concernées.
Date de lancement : Janvier 2009
Projet de la mise à niveau Urbaine de
Zaio
Problématique
· Rythme particulièrement rapide de
l'urbanisation ;
· Importance très forte de
l'émigration ;
· Commerce frontalier informel ;
· Situation foncière perturbée ;
· Et déficience de la planification urbaine.
L'étude a permis :
· D'identifier les potentialités et les contraintes
au développement de la ville et définir les objectifs à
atteindre suivant un ordre prioritaire ;
· De proposer les orientations en matière de
planification et de gestion de l'espace étudié ;
· De définir les actions prioritaires et urgentes
à mener en réseau et infrastructures ;
· De définir les actions à même d'amener
la ville à jouer le rôle d'un véritable pole urbain
structurant au niveau de la province ;
· D'élaborer un contrat-programme pour la mise
à niveau de l'espace urbain.
Axes stratégiques du renouvellement urbain
envisagé :
· La mise à niveau de l'habitat, des
équipements d'infrastructures et de superstructures existants ainsi que
la projection des besoins en la matière ;
· Le renforcement de la compétitivité des
secteurs productifs de la ville ;
· La promotion du développement durable et la
conservation des ressources naturelles ;
· L'amélioration des conditions sociales des
habitants, en général, de la femme et des jeunes en
particulier ;
· L'amélioration des conditions et des
infrastructures de transport urbain et périurbain.
5. Développement rural
Étude d'identification des centres ruraux émergents
au niveau de la province de Nador
Communes concernées
Toutes les communes rurales relevant de la province de Nador
Objectifs de l'étude
· L'identification et la classification des centres
émergents, et la définition de la stratégie globale et des
orientations de leur développement ;
· L'élaboration des projets de développement
des centres émergents prioritaires et la définition des moyens de
mise en oeuvre des programmes arrêtés.
Consistance de l'étude
· Mission I : identification et stratégie
globale de développement des centres ruraux.
· Mission II : projets de développement des
centres émergents prioritaires.
Centres ruraux identifiés au niveau de la province de
Nador
|
Centres
|
Communes rurale
|
Vocation du centre
|
|
Iaazzanen centre
|
Iaazzanen
|
Agricole-touristique-commerce
|
|
Tiztoutine centre
|
Tiztoutine
|
Agricole-commerciale
|
|
Oulad Bourtia
|
Bouareg
|
Agricole-pêche-touristique
|
|
Oulad Zaaj
|
Arekmane
|
Agricole-de pêche
|
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Jouhara Soufla
|
Béni Bouyefrour
|
Agricole
|
|
Bouyzarzane
|
Ihaddadene
|
Agricole-commerciale
|
|
Bni Chiker centre
|
Bni Chiker
|
Agricole-touristique-commerce
|
|
Tlet centre
|
Bni Sidel Jbel
|
Agricole
|
Source : Agence urbaine de Nador
État d'avancement
Le rapport rectifié de la Mission II phase 1,
diagnostic prospectif et enjeux, a été remis par
le BET (Bureau d'étude) (en cours d'instruction par les services de
l'AUN). (Agence Urbaine de Nador)
Etude de mise à niveau des Axes Centraux des
centres des communes Rurales de Tiztoutine et Hassi Berkane
Consistance du projet :
- Mise à niveau des Axes Centraux
État d'avancement
· Plaquette du projet de Mise à niveau des axes
centraux du centre de la commune rurale de Tiztoutine remise par le BET, en
cours d'instruction par les services de l'agence urbaine de Nador.
· Projet de Mise à niveau des axes centraux du centre
de commune rurale de Hassi Berkane est en cours d'élaboration et de
finalisation.
6. Architectures et qualité architecturale
La charte et la qualité architecturale de la commune
urbaine de Selouane
v Objectifs de l'étude :
· Elaboration d'un diagnostic détaillé de
l'état du cadre bâti afin de relever les différentes
typologies existantes au niveau du centre de la ville, en vue de les valoriser
et les requalifier ;
· Mise en place d'un ensemble d'outils efficace pour
contrôler et maitrises l'aspect architectural du Centre de Selouane et
renforcer son identité visuelle, sous forme d'un Cahier de Prescriptions
Architecturales qui dégagé les orientations définissant
les éléments bâtis de la ZUN et rechausser son aspect. Il
s'agit également de définir des prescriptions architecturales
relatives à l'ordonnancement des façades donnant sur les
principales artères du Centre villes.
État d'avancement
En cours d'élaboration, dernière réunion de
présentation du diagnostic, en présence des représentants
de la province et de la commune urbaine de Selouane, a eu lieu le Lundi 13
Décembre 2010.
Environnement
|
Action
|
État d'avancement
|
|
Participation au suivi des études
relatives à la protection contre les risques
d'inondations
|
Action entamées :
-Participation aux réunions relatives à la
Protection contre les inondations ;
-Participation aux études lancées par l'ABHM
|
|
Intégration de la dimension environnementale au niveau des
cahiers des prescriptions spéciales relatives à
l'élaboration des documents d'urbanisme
|
En cours de lancement
|
|
Intégration de « dispositions
particulières relatives à la protection de l'environnement au
niveau des règlement des PA en cours d'élaboration »
|
Les services de l'AUN veillent à l'intégration de
la dimension environnementale au niveau des règlements
d'aménagement
|
|
Veiller à l'application des circulaires et normes
conventionnées relatives aux espaces verts : 1arbre/1 ménage
et 5 Km² d'espace vert/hab et toutes les circulaires relatives à
l'environnement
|
Action continue/déjà entamés, exigée
au niveau des commissions techniques des grands projets
|
|
Veiller à la plantation des espaces verts au niveau des
lotissements, par maitre d'ouvrage, avant toute réception provisoire des
travaux de lotissement
|
L'Agence urbaine entreprend des d'marches de sensibilisation et
de généralisation de cette action au niveau des commissions
|
v Guichets unique
· 07 Guichets unique des petits projets, au niveau des
principales municipalités et des cercles ;
· 02 Guichets unique des grands projets.
v Evolution du nombre de dossiers instruits pour la
période 2009-2010 :
|
Année
|
Nombre de
Dossiers instruits
|
Nombre d'avis favorable
|
Pourcentage
Avis favorable
|
Montant d'investissement
(DH)
|
|
2009
|
2609
|
1779
|
68%
|
10082889061
|
|
2010
|
2167
|
2167
|
88%
|
2068258068
|
Source : Agence urbaine de Nador
v Répartition des dossiers traités en 2010 selon
les milieux (2167 dossiers)
· Milieu Urbain : 1913 dossiers (80%)
· Milieu rural : 254 dossiers (12%)
v Répartition des dossiers ayant reçu un avis
favorable en 2010 selon les milieux (1534 dossiers)
· Milieu urbain : 1368 dossiers (71 ,5%)
· Milieu rural : 166 dossiers (65,3%)
Assistance Architecturale en Milieu Rural
Nombre de dossiers déposés durant la période
2007-2010 : 7
Nombre ayant reçu un avis favorable durant la
période 2007-2010 : 3
v Formation
Les journées d'études et de communication au profit
des élus et des fonctionnaires des collectivités locales
L'Agence urbaine de Nador a organisé deux journées
d'études en mois de décembre 2010 sur les thèmes
suivants :
· Gestion et organisation de la construction en milieu
rural.
· Délivrance des attestations administratives selon
les termes de la loi 25-90 relative aux lotissements, aux groupes d'habitation
et aux morcellements.
| 
