II.3.2.2. Principes de l'impôt
Le prélèvement de l'impôt doit respecter
certains principes classiques :
La justice : la contribution d'un citoyen aux
dépenses publiques doit être proportionnelle à ses
facultés contributives c'est-à-dire qu'elle doit être
proportionnelle au revenu dont il jouit sans prétention de l'Etat.
La certitude : l'impôt doit être certain et
non arbitraire, ce qui veut dire que l'époque, le mode de perception et
le taux doivent être déterminées à l'avance.
La commodité : l'impôt est commode lorsqu'il
est prélevé à l'époque et suivant les
modalités les plus favorables pour le contribuable.
L'économie : l'impôt doit être
établi de mesure à retirer des poches des contribuables aussi peu
que possible au-delà de ce qu'ils gagnent.
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