SECTION II. PRESENTATION DE LA DPI
II.1 APERCU HISTORIQUE DE LA DGI ET DE LA DPI/K.OR
Dans le temps, il y avait une Direction de contribution qui
dépendait du Ministère ayant les finances dans ces attributions.
Après comparaison des recettes fiscales, on a pu constater que celle-ci
ne contribuait pas comme il fallait dans le budget de l'Etat d'où il
fallait un mécanisme pour parer à cette situation.
Après études, il ya eu création de la
Direction Générale des contributions par l'ordonnance n°
88/039 du 10 Mars 1988, cette dernière est devenue souple en faisant sa
politique propre entérinée par le Ministre ayant les finances
dans ces attributions. Elle a fait sa politique financière dans la
motivation des agents et le fonctionnement de sa Direction. Grâce
à une allocation budgétaire ne lui allouer que celle de 50% des
pénalités fiscales recouvrées.
Vu la nécessité de s'adapter aux nouvelles
structures de la DGC (Direction Générale des Contributions) pour
une grande efficacité de la mobilisation des recettes et sur proposition
du Ministère des finances et budget, du Ministère ayant les
finances dans ses attributions, un service doté d'une autonomie
administrative et financière dénommée
« Direction Générale des Impôts ». La
différence entre DGC et DGI consisterait à toutes les missions et
prérogatives totales en matière fiscales données à
la DGI.
La DGI exerce ses compétences de manière
exclusive sur toute l'étendue du territoire national.
A cet effet, la DGI est chargée d'étudier, de
soumettre à l'autorité compétente des projets des lois,
des décrets et arrêtés en la matière. Elle doit
être consultée pour tout texte ou convention à incidence
fiscale à tout agrément d'un projet d'investissement à un
régime fiscal dérogatoire.
II.2. STRUCTURES ADMINISTRATIVES
La DGI étant un service générateur des
recettes est représenté dans chaque province par la DPI.
La DPI est chargé dans ses ressorts des tâches
non dévolues à l'administration centrale et à la Direction
des Grandes Entreprises (DGE). Elle exerce sa compétence en
matière des ressources humaines, et services généraux, de
contrôle fiscal, de recouvrement, de contentieux, de taxation et
documentation, d'informatique. Elle a en son sein des services
extérieurs dénommés « centre des
impôts » anciennement appelé
« ressort ».
Le centre des impôts est chargé de la gestion
des contribuables, personnes physiques sans préjudice pour la DPI/K.OR.
Nous avons les centres ci-après :
§ Centre des impôts de DIULU : qui gère
les contribuables de la commune de Bipemba, Diulu et une partie de la commune
de Kanshi.
§ Centre des impôts de DIBINDI : qui
gère les contribuables de la commune de la Kanshi.
§ Centre des impôts de la MUYA : qui
gère des contribuables de la commune de la Muya.
Ces centres s'occupent réellement des contribuables de
petite et moyenne entreprises (PME).
Ils sont éparpillés sur toutes l'étendue
de la province du Kasaï oriental comme centres des impôts de :
MIABI, MWENE-DITU, NGANDAJIKA, KATANDA, LODJA, LUSAMBO,...
OBJET SOCIAL
La DPI ayant pour mission :
D'exercer dans le cadre des lois et règlement en
vigueur, toute prérogative, toute mission en matière fiscale. Les
prérogatives concernant l'établissement de l'assiette, de
contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts, taxes,
redevances à caractère fiscal ;
D'étudier et soumettre à l'autorité
compétente les projets d'arrêtés, d'ordonnances et des lois
en matières fiscales ;
Etre conseiller pour toute convention à incidence
fiscale ou tout agrément d'un projet d'investissement à un
régime fiscal dérogatoire ; n'a pour objet social de
maximiser les recettes de l'Etat.
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