Les effets de la TVA sur le patrimoine des ménages de la RDC

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SUJET : Les effets de la TVA sur le patrimoine des ménages de la RDC

0. INTRODUCTION

0.1 PROBLEMATIQUE

La République Démocratique du Congo fait face à plusieurs fléaux qu'il convient d'endiguer et ces derniers maintiennent notre pays parmi les moins avancés du monde. Il s'agit notamment de la situation sanitaire alarmante en raison d'un important déficit nutritionnel et d'un accès difficile à l'eau potable, « de la pauvreté généralisée atteignant 70.5% de la population, du chômage touchant plus de 70% des jeunes, du faible taux de fréquentation de l'école secondaire soit de 32%,de l'insécurité alimentaire qui touche plus de 75% de la population»¹,du manque d'infrastructures nécessaires au développement des activités économiques et industrielles, de l'inflation due au financement par la création monétaire du déficit budgétaire de la RDC, etc.

Pour endiguer tous ces fléaux, le gouvernement congolais doit investir beaucoup d'argent dans presque tous les secteurs dont l'éducation, la santé, les infrastructures, l'agriculture, etc. et le moyen idoine qui lui permettra de couvrir toutes ces dépenses, c'est la fiscalité c'est à dire. Les impôts et taxes.

La fiscalité est un levier important du développement d'un pays parce que non seulement qu'elle fournit les ressources nécessaires pour financer les objectifs du développement et la réduction de la pauvreté mais elle constitue aussi un des éléments importants qui crée l'environnement légal dans lequel doit évoluer les activités économiques (production, consommation, échange, investissement). L'argument de base est qu'un accroissement des recettes publiques s'avère indispensable pour produire des biens et services publics (infrastructures, police, défense, justice, etc.), pour éradiquer la pauvreté et enfin pour améliorer les conditions de vie de la population

¹ (Perspectives économiques en Afrique 2012, Rép. Dém. Congo, BAD, OCDE-NEPAD) ;

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Dans les Pays en Développement(PED), la répartition inégale des revenus et la prépondérance de l'économie informelle sont telles qu'il est plus facile de générer les recettes fiscales en taxant les transactions de biens et services qu'en taxant le revenu. En plus de cela, les impôts indirects sont prélevés sur la consommation et leur perception s'effectue tout au long de l'année alors que les impôts directs sont perçus à des intervalles réguliers (mensuel, trimestriel, annuel). Ce qui revient à dire que dans les pays en développement, la fiscalité indirecte fournit plus de ressources que la fiscalité directe. Les études menées sur terrain ont montré que dans les PED en général et en Afrique en particulier, les taxes indirectes fournissent plus de 70% des recettes de l'Etat².

C'est aussi le cas pour la RDC où la majorité des recettes proviennent des taxes indirectes (impôts sur la consommation, droits de douane, droits d'accise).

Dans les pays en développement, parmi tous les impôts indirects, c'est la taxe sur la valeur(T.V.A) qui procure plus de ressources. En effet, dans ces pays, le Fond Monétaire International(F.M.I) et la Banque Mondiale, par l'entremise des programmes d'ajustements structurels (P.A.S en sigle), ont impulsé l'insertion de la T.V.A en remplacement des impôts sur les chiffres d'affaires. Pour eux, la T.V.A est un impôt propice à supprimer les « effets en cascade » des impôts sur les chiffres d'affaires et à accroitre les recettes des pouvoirs publics. C'est dans ce cadre que la République Démocratique du Congo, un pays sous le programme d'ajustement structurel, a inséré la taxe sur la valeur ajoutée dans son système fiscal le 1^er janvier 2012. La T.V.A est donc un impôt qui a pour avantages la neutralité et le rendement.

Du point de vue de l'Etat ; la T.V.A est généralement considérée comme un impôt « efficace » et « productif » dans le sens où elle prélève des recettes fiscales importantes de manière relativement invisible pour le contribuable. Mais la tendance est inverse pour ce qui est du contribuable.

² (Jean François GAUTIER, taxation optimale et reformes fiscales dans les PED, Février 2001).

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Malgré toutes les vertus attachées à la T.V.A ; nous constatons qu'elle est à l'origine des inégalités sociales et de l'appauvrissement de la population. En effet, non seulement que la T.V.A augmente les prix des biens et services et amenuise le pouvoir d'achat des ménages mais elle entraine aussi les effets régressifs.

Dans les faits, les personnes pauvres consomment presque la totalité de leurs revenus alors que les riches en épargnent une grande partie, ce qui fait que :

Proportionnellement à leurs revenus, ce sont les plus pauvres qui sont les plus taxés. Or en République Démocratique du Congo, l'écrasante majorité de la population vit dans la pauvreté et donc l'insertion de la T.V.A enfonce encore la population congolaise dans la pauvreté profonde.

Eu égard à ce qui précède, une question principale mérite d'être posée : quel est l'effet de la TVA sur les ménages de la RDC ? Et de cette question principale découle deux questions spécifiques :

? La TVA introduite en RDC n'a-t-elle pas contribué à amenuiser

davantage le pouvoir d'achat de la population congolaise?

? Comparant les recettes rapportées et l'amenuisement causé par
la TVA en plus des inégalités sociales, pouvons-nous affirmer que cette dernière a amélioré ou détérioré la situation économique de le RDC ?

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