2.1.1.2
Difficultés de définition au-delà des principes
généraux
Les définitions précédemment
données en matière de responsabilité d'entreprise et de
responsabilité sociale fixent les principales finalités ou les
principaux résultats à atteindre ; elles sont dans ce sens
relativement simples à appréhender. L'exercice devient plus
délicat lorsqu'il s'agit d'entrer dans le détail pour
évoquer notamment les moyens de parvenir à ces finalités.
Pour M. Capron et F. Quairel, le concept de responsabilité des
entreprises est difficile à définir dans la mesure où
plusieurs questions se posent auxquelles il n'existe pas de réponse
unique :
- quelle est l'étendue du champ de
responsabilité des entreprises ?
- qui peut légitimement définir ce champ ?
- devant qui l'entreprise est-elle responsable ?
D'autre part, ces auteurs soulignent que la difficulté
d'appréhension du concept provient également du fait que la
responsabilité peut être la conséquence soit d'un
engagement, soit d'une obligation. Ces deux conceptions existent. Dans la
réalité, il n'existe pas aujourd'hui de normes juridiques
internationales donnant la priorité au social sur le commerce.
L'approche par l'engagement est donc, de fait, privilégiée ; ceci
est particulièrement vrai pour les pays anglo-saxons pour qui l'approche
par l'engagement leur est culturellement familière.
Le fait que l'étendue du champ de responsabilité
des entreprises s'appuie sur la morale explique les difficultés de
définition de cette étendue. En effet, la morale
représente un ensemble de « bonnes » règles
dont le périmètre est plus ou moins communément admis. Les
différences de vision quant au partage de ces règles posent
problème dans la définition du périmètre de
responsabilité : ainsi, pour un acte donné, certains
considéreront qu'il fait partie des bonnes règles de conduite
(n'entraînant ainsi aucune conséquences particulières pour
son auteur responsable) tandis que d'autres considérant l'inverse,
demanderont à ce que l'acte ne soit pas autorisé.
Cette difficulté autour de la définition des
actes dont l'entreprise est précisément responsable est d'autant
plus importante que la problématique est mondiale, sur le plan de
l'étendue géographique des responsabilités des entreprises
(notamment les entreprises transnationale), sur le plan des défis
à relever en terme de risques environnementaux ou de
développement durable. La vision des actes
« acceptables » est d'autant plus
hétérogène que les cultures sont différentes.
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