Memoire Online - Gestion de la pollution azotée de la ressource en eau en milieu agricole: influence des dispositifs agri- environnementaux territorialisés dans le bassin versant de la Seille

Le site Natura 2000 de la Vallée de la Seille (« secteur amont et petite Seille fr4100232 ») s'étend sur une surface de 1486 hectares au Sud-Est de la Moselle. Délimité de part et d'autre de la Seille par les communes de Dieuze et Salonnes, le zonage inclut le ruisseau du Nard et la Petite Seille. Vingt communes mosellanes et une commune meurthe-et-mosellane sont concernées.

Figure N°18 : Localisation de la zone Natura 2000 de la Vallée de la Seille (source PNRL)

Le site présente un intérêt particulier lié aux résurgences d'eau salée propres au secteur amont du bassin versant. Les prés salés continentaux, les marais et les steppes salées constituent des milieux halophiles abritant une faune et une flore exceptionnelles qui ont fait l'objet de dispositifs de conservation avancés.

Relation Eau-Agriculture sur le bassin versant La Seille : Gestion de la ressource en eau et pollution agricole

Sur ce zonage, cinq classes d'habitats ont été relevées par le Conservatoire des Sites Lorrains, hiérarchisées selon leur surface.

^{Autres terres (incluant les Zones urbanisées et
industrielles, Routes, Décharges, Mines)}

L'agriculture constitue l'activité anthropique majeure sur le site avec 62 d'exploitations. Sur les 1486 ha de parcelles du site, 1340 sont utilisés par l'agriculture Les orientations technico-économiques les plus représentées sont la Polyculture-Polyélevage (57% des exploitations), les Bovins mixtes (23%) et les Céréales et Oléagineux (17%). Les exploitations sont de taille importante (77% ont une surface supérieure à 100 hectares) et le statut de société agricole est majoritaire. (Recensement agricole 2010)

Les cultures du blé, de l'orge et du colza sont devenues majoritaires au détriment d'une polyculture associant céréales, plantes sarclées, cultures fourragères, vignes et fruits. De manière générale, l'activité agricole dans la zone Natura 2000 s'est adaptée aux politiques publiques européennes et nationales : les petites structures qui pratiquaient la polyculture-polyélevage ont certes disparu moins rapidement que sur d'autres territoires non protégés, mais les exploitations spécialisées de grande taille sont devenues progressivement majoritaires. Toutefois, les pratiques néfastes qui découlent habituellement de ce type de restructuration (augmentation de la fertilisation, avancement des dates de fauches, retournement des prairies) sont restées limitées dans la zone pour deux raisons :

- L'humidité importante des parcelles qui constituent la zone Natura 2000 actuelle, dont la nature inondable, argileuse et difficilement drainable favorise le maintien en herbe plutôt que la mise en culture.

Le risque principal qui pèse sur la zone Natura 2000 n'est donc plus le retournement des prairies ou le drainage excessif, mais bien la recherche de valorisation de l'herbe par l'intensification des modes de gestion des parcelles.

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Les actions de conservation des espaces remarquables du secteur ont été initiées dès les années 1990. Elles ont évolué avec les dispositifs européens et nationaux pour assurer une gestion pérenne et adaptée aux spécificités et aux exigences du territoire. Cette évolution a mené aux dispositifs agri-environnementaux que l'on connait aujourd'hui.

Dès 1989, le Conservatoire des Sites Lorrains et le Parc Naturel Régional de Lorraine engagent une protection de certaines sources et prés salés de la Vallée de la Seille par l'intermédiaire d'acquisitions foncières et de conventions agricoles.

De 1993 à 2000, la collaboration entre le CSL et le PNRL se poursuit avec le programme européen ACNAT, appliqué aux prés salés continentaux de la vallée. Avec l'intermédiaire de la SAFER régionale, le CSL réalise l'acquisition de 134 hectares de parcelles sur 13 sites salés remarquables. Les premières mesures agri-environnementales du bassin versant y sont mises en place à travers cinq types de contrats qui prévoient déjà le raisonnement de la fertilisation azotée en complément de la fauche retardée. Fin 2000, 529 hectares de prairies sont ainsi gérés de manière extensive et contrôlée.

En 2001, le développement des CTE a permis de faire évoluer les actions de préservation sur le territoire avec la création du contrat collectif du Saulnois « prairies remarquables de la Seille ». Le dispositif tient son efficacité de la qualité des choix de cahiers des charges opérés par les exploitants sur les conseils du PNRL, du CSL, de la CDA57 et de l'ADASEA 57. Ces institutions proposent une visite chez l'exploitant, un diagnostic environnemental et un diagnostic de faisabilité agricole qui permettent de choisir le cahier des charges le plus adapté aux spécificités des parcelles et de la structure de l'exploitant. Une année plus tard, les 23 CTE signés impliquent un raisonnement de la fertilisation azotée sur 397 hectares et un retard de fauche sur 224 hectares. La suspension des CTE en 2003, malgré les résultats très encourageants obtenus, stoppe cependant la seconde vague de contractualisation prévue.

La mise en place du dispositif CAD en 2004 relance timidement le processus de contractualisation en raison de la perte de confiance des exploitants dans les politiques agri-environnementales publiques. L'enjeu de cette nouvelle période réside dans l'implantation de trois types de CAD en complément du CTE collectif : « Prés salés continentaux » et « Prairies mésophiles de fauche à colchique ». Les cahiers des charges sont élaborés difficilement en raison du manque de dynamisme insufflé à la concertation autour des mesures minimales et optimales à envisager pour la fertilisation raisonnée, la limitation du drainage et du surpâturage, le retard de fauche et la date de retrait des bêtes.

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Une évaluation des coûts élaborée par le COPIL Natura 2000 permet de comprendre « en partie » le manque d'intérêt des exploitants pour ce nouveau dispositif plutôt contraignant et peu rémunérateur. Pour le CAD « Prairie remarquable » :

V' L'application des mesures minimales de fertilisation (trois apports azotés de 30, 15 et 15 kgN/ha/an sous forme minérale ou compost) rapporte une indemnité de 125,77 €/ha/an auxquels s'ajoutent la bonification Natura 2000 de 20%, soit une subvention totale de 150,92 €/ha/an.

V' L'application des mesures optimales de fertilisation (aucune fertilisation minérale ou organique) rapporte 192,07 €/ha/an.

L'abandon des CTE au profit des CAD constitue un véritable coup d'arrêt dans le développement des dispositifs agri-environnementaux sur ce territoire. Ainsi, fin 2006, seuls huit contrats CAD sont signés pour seulement 138 hectares supplémentaires de protection. Toutefois, l'apparition du dispositif MAET va permettre au territoire Natura 2000 de rebondir et de relancer efficacement ses mesures de conservation à l'aide de ses acteurs territoriaux. Dès la première année d'ouverture en 2007, une importante campagne d'information sur le terrain et une promotion de ces nouveaux contrats est mise en oeuvre. 22 exploitants sont convaincus et contractualisent pour cinq ans. Parmi eux, quatre ne sont pas issus des dispositifs CTE ou CAD. 372 hectares sont ainsi couverts par une MAET dès le lancement du programme.



^{Habitat concerné} ^{Prés salés}	^{Code de la mesure} ^LO_SEIL_PS3 ^LO_SEIL_PS2	^{Objectifs de la mesure} ^{Abscence de fertilisation azotée} ^{Abscence de fertilisation azotée et} ^{fauche après le 15 juin} ^{Limitation de la fertilisation} ^{Limitation de la fertilisation azotée}	^Montant ^{228 €/ha} ^{275 €/ha}	^Financement ^Etat - ^FEADER ^Etat - ^FEADER
^Prairies ^remarquables	^LO_SEIL_PR4 ^LO_SEIL_PR2 LO_SEIL_RA1	^{azotée à 30 uN} ^{à 30 uN et fauche après le 15 juin} ^{Abscence de fertilisation azotée, fauche}	^{212 €/ha} ^{266 €/ha} ^{363 €/ha}	^Etat - ^FEADER ^Etat - ^FEADER ^Etat - ^FEADER
^{Râle des genêts}	LO_SEIL_RA2	^{après le 30 juin et 10% mise en} défens ^{Abscence de fertilisation azotée, fauche} ^{herbacé et limitation de la}	^{426 €/ha}	^Etat - ^FEADER
^Cultures	^LO_SEIL_PR3	^{après le 20 juillet et 10% mise en} défens ^{Création et entretien d'un couvert}	^{267 €/ha}

Tableau VII : Types de Mesures Agri-environnementales Territorialisées
dans la zone Natura 2000 (source CDA 57)

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Les années d'ouverture suivantes témoignent de la bonne dynamique de contractualisation : 16 contrats (5+11 avenants) en 2008 et 16 contrats (3+13 avenants) en 2010. En 2012, 20 contrats du premier PAE sont renouvelés et 11 nouveaux contrats sont signés.

Figure N°19 : Evolution de l'adhésion aux contrats agri-environnementaux
dans la zone Natura 2000

La gestion de la pollution azotée d'origine agricole par la contractualisation dans la zone Natura 2000 « Vallée de la Seille » présente des phases représentatives que l'on peut retrouver dans d'autres territoires, y compris sur le bassin versant de la Seille. Les premières mesures de gestion sont souvent initiées relativement tôt par la volonté des acteurs locaux de protéger des sites remarquables à fort patrimoine naturel et/ou historique, parfois vecteurs de l'identité du territoire. Le programme ACNAT, les acquisitions foncières et les zonages de type Natura 2000 constituent, à ce titre, des opportunités intéressantes. Les CTE, premiers contrat agri-environnementaux mis en place, rencontrent généralement un certain succès en permettant de prolonger la volonté de gestion raisonnée des acteurs locaux dans un cadre plus réglementé et plus intéressant pour les exploitants. Toutefois, l'abandon des CTE au profit des CAD peut susciter l'incompréhension des exploitants vis-à-vis des politiques publiques et entrainer une période de transition pendant laquelle la concertation peut paraitre plus délicate. Il est alors courant d'observer une rupture de la dynamique de contractualisation des années 2003 à 2007. La relance des contrats, notamment par la mise en place des MAET, nécessite un effort de promotion important de de ces mesures par les gestionnaires du territoire. Cette redynamisation est d'autant plus facile que le territoire est homogène, que les exploitants sont volontaires et confiants, et que la concertation est optimale. On regrettera cependant l'échec de la contractualisation des MAEt en faveur des haies arbustives. Le cas de la zone Natura 2000 de la Vallée de la Seille illustre l'effet de rebond possible après une période de transition et constitue, à ce titre, un exemple de gestion agri-environnementale par la contractualisation.

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En croisant les données de MEURISSE (2001) et de la Chambre d'Agriculture de Moselle, il est possible d'apprécier les différences entre les pratiques de fertilisation sur les prairies Natura 2000 couvertes par des mesures agri-environnementales et les parcelles « libres ». L'enquête de type questionnaire porte sur les pratiques de 31 exploitants des prairies de bord de Seille. Parmi les 146 parcelles enquêtées, 59 sont sous contrat de type MAE ou suivies par le CSL, 87 sont libres de tout contrat.




^Médiane	^{Aucune fertilisation}	^F < ^{30 kgN}	^{30<F<60 kgN}

¹⁵ L'étude révèle que la fertilisation azotée présente une valeur médiane de 60 kgN/ha/an sur les parcelles « hors contrat » contre 25 kgN/ha/an pour les prairies MAE, soit une valeur plus de deux fois plus élevée. De manière générale, les pratiques de fertilisation sont raisonnées et correspondent aux objectifs de conservation sur la zone Natura 2000, avec ou sans MAE.

La signature de contrats MAE encourage cependant des pratiques significativement plus raisonnées et se rapprochant de la norme de 30 kgN/ha/an favorable à la préservation des prairies remarquables¹. 29 % des parcelles reçoivent une fertilisation supérieure à 60 kgN/ha/an qui permet une valorisation de l'herbe, mais reste supérieure aux recommandations du CSL.

¹ Il est à noter que la forme des données extrapolées depuis l'enquête initiale ne permet pas de révéler au mieux l'écart entre la fertilisation sous contrat MAE et la fertilisation « hors contrat ». En effet, rappelons que l'échantillon Parcelles MAE est plus petit que l'échantillon Parcelles Hors-Contrat. En ce sens, transcrire le nombre de parcelles de chaque catégorie de fertilisation en pourcentages « écrase les écarts ». De plus, ne disposant pas des données initiales pour chacune des parcelles, l'amplitude des différentes catégories ne reflète pas forcément la réalité du terrain. Il est fort probable que les 26% de parcelles hors-contrat de la catégorie 30 à 60 kgN/ha/an se rapprochent plus de 60 que de 30 kgN/ha/an, comme en témoigne l'écart de médiane entre les deux séries de données.

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Le bassin versant de la Seille constitue une entité territoriale particulière sur laquelle l'évolution des dispositifs agri-environnementaux est toutefois représentative de l'évolution des politiques publiques de gestion agri-environnementale nationale et européenne. A l'instar d'autres territoires agricoles français, la dynamique d'adhésion aux dispositifs connait des fluctuations induites par la succession des programmes agri-environnementaux. Cette dynamique peut toutefois être relancée lorsqu'un effort de promotion et de maitrise du dispositif est fourni par les acteurs territoriaux. En ce sens, le zonage Natura 2000 de la Vallée de la Seille témoigne de l'importance de la concertation et de l'adaptation des programmes agri-environnementaux aux spécificités territoriales. Il peut, à ce titre, constituer un exemple à suivre.

Quels sont les impacts de l'évolution des dispositifs agri-environnementaux sur la qualité de l'eau dans le bassin versant de la Seille ?

Le contraste observé entre la gestion en périmètre Natura 2000 et hors périmètre Natura 2000 est-elle source de résultats différents en termes de qualité de l'eau ?

Evolution de la qualité de l'eau sur le bassin versant La Seille : Gestion de la ressource en eau et pollution agricole

Gestion de la pollution azotée de la ressource en eau en milieu agricole: influence des dispositifs agri- environnementaux territorialisés dans le bassin versant de la Seille

3. La zone NATURA 2000 « Vallée de la Seille » : exemple d'une gestion agri-environnementale territorialisée