Inflation et recettes fiscales en RDC de 1995 à 2011

B. Mission de la direction générale des impôts

La Direction Générale des impôts (DGI) est chargée d'exercer toutes les missions et prérogatives en matière fiscale, en l'occurrence celles relatives à l'assiette, au contrôle, au recouvrement et au contentieux des impôts, taxes, redevances et prélèvement à caractère fiscal.

A cet effet, elle est chargée d'étudier et de soumettre à l'autorité compétente les projets de lois, de décrets ou arrêtés en matière. Elle doit être consultée pour tout texte ou toute convention à incidence fiscale, ou tout agrément d'un projet d'investissements à un régime fiscal dérogatoire.

Elle exerce ses prérogatives, de manière exclusive sur toute l'étendue du territoire national.

C. Structure organique43(*)

La DGI est dirigée par un Directeur général assisté par deux Directeurs Généraux Adjoints, nommés et le cas échéant, relevé de leurs fonctions par le Président de la République sur proposition du Ministre ayant les finances dans ces attributions.

Elle comprend une administration centrale, une direction opérationnelle (Direction des Grandes Entreprises), une direction urbaine dans la ville de Kinshasa, une direction provinciale dans chaque province ainsi que de services extérieurs (centres des impôts et centres d'impôts synthétiques) rattachés à ces deux dernières.

L'administration centrale est composée de la direction générale et des directions centrales. Les directions centrales sont :

· Direction des Ressources humaines (RH) ;

· Direction des gestions budgétaires et des services généraux ;

· Direction de l'informatique ;

· Direction des études, de la législation et du contentieux ;

· Direction de la taxation et de la documentation ;

· Direction de contrôle fiscale ;

· Direction de recouvrement.

La Direction des Grandes Entreprises (DGE) est chargée de la gestion de l'ensemble des opérations fiscales des entreprises, personnes physiques ou morales dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à l'équivalent en franc congolais 400.000 dollars américains.

Elle s'occupe notamment de la tenue des dossiers uniques, du contrôle, du recouvrement et du contentieux de ces entreprises en ce qui concerne tous les impôts et autres droits relevant de la compétence de la Direction Générale des Impôts.

Elle exerce également sa compétence en matière de gestion des ressources humaines, de gestion budgétaire et services généraux et d'informatique. Elle peut disposer des Antennes dans les provinces.

La Direction Urbaine et les Directions provinciales sont chargées dans leur ressort, des tâches non dévolues à l'Administration centrale et à la DGE.

Elles disposent des services extérieurs, à savoir : les centres des impôts (CDI) et les centres d'impôts synthétiques.

Les centres des impôts (CDI) sont chargés de gérer les contribuables dont le chiffre d'affaires annuel est situé entre l'équivalent en Francs congolais de 50.001 dollars américains et 400.000 dollars américains.

Les centres d'impôts synthétiques (CIS) sont chargés de gérer les contribuables dont le chiffre d'affaires annuel est situé entre l'équivalent en Francs congolais de 10.001 dollars américains à 50.000 dollars américains. Les petites et moyennes entreprises (PME) sont soumises au régime d'impôt synthétique libératoire.

* ⁴³ Décret n°08/14 du 28 juin 2008 modifiant et complétant le décret n°017/2003 portant création de la DGI.