Inflation et recettes fiscales en RDC de 1995 à 2011

E. Situation économique

En raison des richesses naturelles d'une abondance et d'une grande variété dont elle est dotée, la RDC est qualifiée de « scandale géologique ». Son secteur minier offre en effet une gamme extrêmement variée de minerais dont le diamant, le coltan, le cuivre, le fer, l'étain, le cobalt, le gaz méthane, le pétrole et l'or entres autres.

Par ailleurs le fleuve Congo possède le débit le plus régulier et le plus puissant au monde après Amazone. Ses potentialités énergétiques sont telles qu'elles peuvent alimenter tout le continent africain en énergie électrique. A titre d'exemple, actuellement la Zambie et le Congo-Brazzaville sont alimentés par le barrage d'Inga. L'extension de ce site prévoit la construction de lignes électriques haute tension : Inga-Angola-Namibie-République Sud Africaine, Inga-Nigeria et Inga - Egypte.

La RDC est également un pays a vocation agricole disposant d'un sol arable très riche qui s'étend sur plus de 100 millions d'hectares dont 1 % seulement est jusque là exploité bien plus, la foret congolaise représente plus de 45 % de l'ensemble de la foret africaine avec une possibilité d'exploitation de 6 millions de m³ de bois en grume.

De ce qui précède, la RDC, occupe une position stratégique qui fait d'elle, avec ses 60 millions d'habitants et ceux de ses neuf pays voisins, le plus grand marché en Afrique centrale, où peuvent se déployer de grandes activités économiques du continent.

Bien plus, la RDC fait partie de plusieurs zones économiques sous-régionales, telles que la SADC, la COMESA et la CEEAC. Elle se retrouve parmi les pays membres du NEPAD ce qui confère le rôle de plante tournante dans la circulation des biens et des services.

II.2.2. Direction générale des impôts

Dans cette section, nous donnerons une brève historique, la mission, le cadre organique et la liste des impôts recouvrés par la DGI étant notre institution de tutelle pour la recherche.

A. Historique de la direction générale des impôts

Le processus de la modernisation de l'Administration fiscale congolaise a été amorcé avec la création en 1988 de la Direction Générale des Contributions. Cette dernière a vu le jour sous le nom de la Direction des Contributions qui relevait du pouvoir hiérarchique du Secrétaire Général aux Finances. L'objectif principal poursuivi à travers la création de la Direction Générale des Contributions était de mettre en place une structure fiscale dotée de l'autonomie financière et administrative et disposant de prérogative nécessaire pour jouer son rôle du principal mobilisateur des recettes de l'État.

Les événements intervenus en République Démocratique du Congo à partir de 1991 n'ont pas permis l'achèvement du processus ainsi amorcé et l'Administration fiscale a continué à enregistrer un faible niveau de rendement imputable à plusieurs facteurs aussi bien endogènes qu'exogènes.

A la reprise de la coopération bilatérale et multinationale à partir de l'année 2001, un diagnostic établi par les experts du Fonds Monétaire International avait permis de mettre en évidence un certain nombre de facteurs à la base du faible rendement de la fiscalité congolaise dont notamment :

· L'absence d'une organisation des services basées sur la séparation nette des compétences entre l'Administration Centrale appelée à jouer le rôle de conception, d'orientation et d'impulsion d'une part, et les services opérationnels chargés de la gestion de l'impôt d'autres part.

· La complexité de la législation fiscale qui se traduit par des procédures à la fois longues et variées, relatives au paiement de l'impôt.

Pour trouver les solutions à tous ces problèmes, le gouvernement de la République Démocratique du Congo s'est engagé dans le cadre du Programme Économique du gouvernement (2002), à mettre en oeuvre un programme de réforme et de modernisation de la Direction Générale des Impôts.^41(*)

Créée par le Décret n° 017/2003, la direction Générale des Impôts est un service placé sous l'autorité directe du Ministère des Finances et doté d'une autonomie administrative et financière.

* ⁴¹⁴² Direction Générale des Impôts, Modules des formations des vérificateurs polyvalents des impôts, 2009