Inflation et recettes fiscales en RDC de 1995 à 2011

C. TYPES D'IMPOTS.

Le système fiscal congolais distingue les impôts directs, des impôts indirects.

Les impôts directs regroupent les contributions réelles dans lesquelles on distingue l'impôt foncier bâti et non bâti, l'impôt sur la concession minière et d'hydrocarbure. Et les impôts sur les revenus qui englobent l'impôt sur le revenu locatif, l'impôt mobilier et l'impôt su r le revenu professionnel.

Quant aux impôts indirects, ils regroupent les impôts sur chiffre d'affaires à l'exportation, à l'importation et à l'intérieur, actuellement remplacé par la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les droits de douanes et accises.

Dans les lignes qui suivent, nous allons parler de fait générateur, de la base de l'impôt, du revenu imposable, des exemptions ainsi que des redevables, conformément à l'esprit des textes légaux en vigueur.

1° LES IMPÔTS DIRECTS

L'impôt direct est un impôt permanent perçu à intervalles réguliers par voie de rôle ou par retenu à la source et frappant la possession ou l'acquisition de la richesse. Il est celui dont la charge demeure définitivement supportée par celui qui en est assujetti.^24(*)

Ces impôts sont régis en RDC par l'OL n° 69/006 du 10 février 1969 telle que modifiée et complétée à ce jour, ils sont constitués de l'impôt réel et l'impôt cédulaire sur les revenus.

i) LES IMPÔTS RÉELS

Les impôts réels sont les impôts pour lesquels, la personne imposable n'intervient pas dans la liquidation, la matière étant seule prise en considération. En d'autre terme, ils sont des impôts sur le capital qui frappent les éléments économiques en tant que tels sans considération de la situation personnelle du contribuable. Ces impôts comprennent : l'impôt foncier, l'impôt sur les concessions minières et hydrocarbures ainsi que l'impôt sur les véhicules.

a. Impôt foncier

L'impôt foncier relève essentiellement de la fiscalité des ménages, mais les entreprises paient aussi cet impôt à l'État congolais au même titre que les propriétaires fonciers, personnes physiques.

Cet impôt foncier est composé de deux impôts distincts : l'impôt sur les propriétés bâties et l'impôt sur les propriétés non bâties. La plupart des règles d'imposition sont les mêmes pour ces deux impôts.

L'impôt foncier est dû par le titulaire du droit de propriété, de concession ou usufruit des biens imposables ainsi que des personnes occupant, en vertu d'un bail, des biens mobiliers,... l'impôt foncier est dû par le propriétaire même si par convention de bail, le locataire s'est engagé à payer, le paiement intégral de l'impôt foncier incombe au propriétaire.

La plupart des exonérations concernant la contribution sur les propriétés bâties sont applicables à la contribution sur les concessions foncières. Il en est ainsi des exonérations liées à la qualité de concessionnaires ainsi que des exonérations accordées en raison de l'affectation des terrains. La loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales contient les détails nécessaires.

* ²⁴ FIKILY HERY MAMBO F, Techniques fiscales, Cours dispensé en G2, ISC-KIS, 2010,p 11. (Inédit)