Décentralisation et croissance économique: le cas de 6 pays d'Afrique subsaharienne

II. MESURE DE LA DECENTRALISATION FINANCIERE EN AFRIQUE
SUBSAHARIENNE ET MODELE A TESTER

La décentralisation financière peut être considérée comme un agrégat qui associe non seulement les dimensions quantitatives mais aussi les dimensions qualitatives. En effet, il n'existe pas de consensus sur la manière de capter ce phénomène. Les études économétriques se cantonnent à la quote-part des financements transférés gouvernements infranationaux comme mesure de l'agrégat décentralisation financière et pourtant elle est très peu représentative (EBEL et YILMAZ, 2001). Certains auteurs ont pris en compte d'autres dimensions pour capter cet agrégat et ne se cantonnent pas uniquement sur les variables quantitatives. C'est justement l'intérêt porté à la méthodologie de mesure mobilisée par

¹FEICOM : fond spécial d'équipement et d'intervention communale. C'est un établissement public et administratif au Cameroun, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle est chargée de la répartition des centimes additionnels communaux (C.A.C) au préalable recouvrés par l'agence comptable de la direction générale des impôts (D.G.I).

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Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études supérieures en sciences économiques
Option : gouvernance et développement économique

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NDEGWA (2002) que nous allons présenter (1) avant de définir le modèle économétrique que nous allons mobiliser pour évaluer l'impact de la décentralisation financière sur la croissance économique (2).

1. Méthodologie de construction de l'indice de décentralisation financière :

La décentralisation financière est un agrégat qui se capte à partir des variables qualitatives et quantitatives auxquelles on attribue des scores en fonction de la présence ou pas de ces variables dans chaque pays. Le score attribué varie sur une échelle de 0 à 4 (0 = décentralisation financière très faible et 4 = décentralisation financière très élevée).

Les principales variables mobilisées par NDEGWA sont les suivantes :

- « Méthodologie de transferts intergouvernementaux » qui est une variable qui capte en effet la volonté et l'efficacité du gouvernement central à s'engager véritablement vers cette politique. elle répond à la question de savoir comment est-ce que l'on transfère les fonds aux collectivités locales. Le score à attribuer à chaque pays varie selon les alternatives suivantes : pas de méthodologie appliquée (score = 1) ; transfert de manière ad hoc, c'est-à-dire de manière discrétionnaire et selon le bon vouloir de l'Etat (score = 2) ; présence d'une formule mais pas souvent appliquée (score = 3) ; formule transparente et souvent appliquée (score = 4).

- « quote-part des financements transférées aux collectivités locales » qui est la variable la plus mobilisée pour les études empiriques portant sur la décentralisation financière. Le score à attribuer à chaque pays varie en fonction des alternatives suivantes : si cette quote-part est inférieure à 3% du budget national (score = 1) ; si elle est comprise entre 3 et 5% (score = 2) ; si elle est comprise entre 5 et 10% (score = 3) ; si elle est supérieure à 10% (score = 4).

L'indice de l'agrégat décentralisation financière est tout simplement la moyenne arithmétique des scores des différentes variables pour chaque pays. En appliquant cette méthodologie NDEGWA parvient à créer en 2002, des indices de décentralisation financière pour les pays d'Afrique subsaharienne. Nous nous inspirons de sa méthodologie pour élaborer ces indices sur la période 2002-2011. Le tableau suivant est un récapitulatif des résultats auxquels nous y sommes parvenus :

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Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études supérieures en sciences économiques
Option : gouvernance et développement économique

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Tableau 8 : indices de décentralisation financière sur la période 2002-2011¹

Afrique du Sud
	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011
D.F.	3	3	3	3,5	3,5	3,5	3,5	3,5	3,5	3,5
Cameroun
D.F.	2	2	2	2	2	2	2	2	2,5	2,5
Guinée
D.F.	1	1	1	1	1	1,5	1,5	1,5	1,5	1,5
Ouganda
D.F.	3	3	3	3	3	3,5	3,5	3,5	3,5	3,5
RDC
D.F.	1	1	1	1	1,5	1,5	1,5	1,5	1,5	1,5
Sénégal
D.F.	1,5	1,5	1,5	2	2	2	3	3	3	3

Le manque de données sur la décentralisation financière nous oblige à partir des indices établis à partir de la méthodologie proposée par NDEGWA en 2002. Cela nous permettra de tester l'impact de la décentralisation financière sur la croissance économique à partir d'un modèle économétrique que nous allons présenter dans le point suivant.