LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Les trois types de décentralisation 18
Tableau 2 : Les trois formes de la décentralisation des
décisions 20
Tableau 3 : Avantages et inconvénients de la
décentralisation 23
Tableau 4 : indice de décentralisation politique et
administrative (2002-2011) ..28
Tableau 5 : statistiques descriptives des variables du
modèle [A] 40
Tableau 6 : Matrice des corrélations des variables du
modèle [A] ..41
Tableau 7 : Résultats du modèle [A] par la
méthode des MCO 43
Tableau 8 : Indice de décentralisation financière
sur la période 2002-2011 75
Tableau 9 : Statistiques descriptives des variables du
modèle [B] ..77
Tableau 10 : Matrice des corrélations des variables du
modèle [B] 78
Tableau 11 : Résultats du modèle [B] par la
méthode des MCO 79
ix
Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études
supérieures en sciences économiques Option : gouvernance et
développement économique
Mémoire de Master II : Décentralisation et
croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne
LISTE DES ACRONYMES
ARE
|
Assemblée des régions d'Europe
|
BM
|
Banque Mondiale
|
CAC
|
Centimes additionnels communaux
|
CEMAC
|
Communauté économique et monétaire de
l'Afrique centrale
|
DGI
|
Direction générale des impôts
|
FEICOM
|
Fond spécial d'équipement et d'intervention
communale
|
FMI
|
Fond monétaire international
|
MCO
|
Moindre carrées ordinaires
|
OCDE
|
Organisation pour la coopération et le
développement économique
|
ONG
|
Organisation non gouvernementale
|
PAS
|
Plan d'ajustement structurel
|
PDM
|
Plan de développement municipal
|
PIB
|
Produit intérieur brut
|
PNUD
|
Programme des nations unies pour le développement
|
PPTE
|
Pays pauvre très endetté
|
PVD
|
Pays en voie de développement
|
TVA
|
Taxe sur la valeur ajoutée
|
UE
|
Union Européenne
|
x
Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études
supérieures en sciences économiques Option : gouvernance et
développement économique
Mémoire de Master II : Décentralisation et
croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne
INTRODUCTION GENERALE
1
Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études
supérieures en sciences économiques Option : gouvernance et
développement économique
Mémoire de Master II : Décentralisation et
croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne I. CONTEXTE
La fin des années 70 marque l'érosion du concept
d'Etat central, le Jacobinisme tire sa révérence en tant que
système politico administratif à partir duquel, les gouvernements
centraux très fort, impulsent des politiques de développement
national. C'est la logique du développement par le
haut. Cette période marque le début de la faillite de la
gestion centralisée des affaires publiques ; les Etats fortement
centralisés ont du mal à fournir des services sociaux de
qualité (en termes d'infrastructures et d'équipements) car,
souvent très loin des populations, ils peinent à saisir leur
fonction de préférence (DEMANTE et TYMINSKY, 2008). Les pays
Africains, ayant hérités cette centralisation souvent de la
colonisation, rencontrent également des difficultés
économiques. Ces derniers présentent des taux de croissance de
P.I.B. négatifs en 1980, notamment au Cameroun (-1,9%), au
Sénégal (-3,31%), 5 ans plus tard c'est-à-dire en 1985
c'est au tour de l'Ouganda (-3,30%) et de l'Afrique du Sud (-1,21%) enfin en
1990, record en RDC (-6,56%). La situation est nettement meilleure en
Guinée (4,32%) [Source : données Banque mondiale]
La détérioration des équilibres
macroéconomiques est fortement ressentie au niveau de la population, les
taux de croissance des P.I.B par tête étant négatifs dans
des pays comme le Cameroun (-4,84%),le Sénégal (-3,31%), la RDC
(-9,87).[Source : Banque mondiale]. Cette situation va inciter davantage au
procès de l'Etat post colonial en Afrique Subsaharienne. Les
mécontentements sociaux trouvent ainsi une traduction politique. C'est
alors que les institutions de Breton Wood (principalement FMI et BM), en tant
que bailleurs de fonds internationaux incitent les Etats Africains à
recentrer leurs interventions sur les fonctions classiques (l'Etat gendarme
notamment) et à laisser aux acteurs infra Etatiques la
responsabilité des politiques de développement. Deux
méthodes sont proposées : la libéralisation
(qui s'est soldé par un échec, notamment avec les PAS et
le programme PPTE) puis la décentralisation.
COQUART et BOURJIJ (2010) définissent la
décentralisation comme « le transfert de pouvoirs et de
compétences de l'Etat à des autorités locales élues
instituées en collectivités locales » alors que la
croissance économique est considérée comme l'augmentation
soutenue et autoentretenue pendant une ou plusieurs périodes de la
richesse nationale, généralement mesurée par le taux de
croissance de P.I.B. L'arrivée de la décentralisation
s'avère donc pour bon nombre d'entre ces Etats comme une « sortie
de crise » (JALBERT, 1991) et elle peut
2
Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études
supérieures en sciences économiques Option : gouvernance et
développement économique
Mémoire de Master II : Décentralisation et
croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne
donc être ainsi considérée comme une
conséquence de l'échec des politiques de développement et
des mouvements sociaux dans les années 80 : c'est la logique du
développement par le bas.
MOINDZE (2011) précisait déjà qu'en
Afrique, la décentralisation a souvent été
encouragée en vue de consolider l'unité nationale et
d'améliorer le niveau d'efficacité dans l'allocation des biens
publics, source d'externalités positives pour
l'économie. C'est justement pour cette seconde raison que les auteurs se
sont intéressés à la relation qui puisse exister entre la
décentralisation et la croissance économique.
Cependant dans la théorie économique, la
décentralisation n'a aucunement été consensuelle quant
à ses possibles effets sur la croissance économique. Il existe
autour de ce concept un débat quant à son
efficacité. En fait d'une part, on a les
théories libérales ou normatives
avec des auteurs comme TIEBOUT (1956) et OATES(1972) qui voient en la
décentralisation un facteur de développement économique.
TIEBOUT (1956) notamment précise que du moment où il existe un
grand nombre d'unités politiques, les citoyens ont plus de chance de
trouver une collectivité assurant le niveau de services qui
répond le mieux à leurs préférences. Ainsi, plus le
nombre d'unités politiques visé par la décentralisation du
pouvoir décisionnel est élevé, plus il est possible de
maximiser les gains économiques (EBEL et YILMAZ, 2001). Cette
idée est davantage renforcée par le théorème de
OATES (1972) qui stipule que : « chaque service public devrait être
fourni par la juridiction exerçant un contrôle sur le territoire
géographique minimum permettant d'internaliser les avantages et les
coûts d'une telle prestation ».D'autre part on a les
théories analytiques ou descriptives
qui estiment que la décentralisation peut être un
obstacle au développement. On estime qu'elle est source
d'inégalité sociale et qu'elle peut contribuer à renforcer
les pouvoirs établis et par là même, consolider les
privilèges de certains groupes nationaux ou locaux. Ce courant est
défendu par bon nombre d'auteurs dont on citera WOLMAN (1990), RULLAND
(1982), et SLATER (1989).
Le contexte d'Afrique subsaharienne s'avère aujourd'hui
adéquat pour l'analyse de cette question tout d'abord parce qu'elle a
largement participé aux mouvements de décentralisation des
années 1990. De plus, comme le souligne le PDM1 (2007), plus
de 10 ans après, les résultats obtenus par les expériences
africaines de décentralisation restent en deçà des
attentes.
1 Plan de Développement Municipal qui est un
rapport de l'évaluation conjointe Franco canadienne, de l'état
d'avancement du processus de décentralisation en Afrique.
3
Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études
supérieures en sciences économiques Option : gouvernance et
développement économique
Mémoire de Master II : Décentralisation et
croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne
Cela est simplement lié au fait qu'il n'y a pas
d'exemple de collectivités locales africaines performantes : il n'y a
pas de réussite exemplaire.
Le débat théorique entre partisans de la
théorie libérale et ceux de la théorie analytique trouve
ainsi tout son sens dans le contexte d'Afrique Subsaharienne, en particulier
dans les 6 pays objet de notre étude. Plus de 15 ans après le
lancement des processus de décentralisation dans ces pays, les taux de
croissance du P.I.B par tête en 2009 ne sont pas très
différents de ceux observés en 1980 : ils sont négatifs
pour des pays comme le Cameroun (-0,23%), le Sénégal (0,60%),
l'Afrique du Sud (-2,56%) et la Guinée (-2,34%),seuls l'Ouganda et la
RDC sortent du lot avec, respectivement, des taux de croissance du P.I.B par
tête de l'ordre de 6,46%et 0,064% [Source : Banque mondiale]
Environ 15 ans après, l'impact des processus de
décentralisation sur le bien-être des populations, reste à
démontrer. La situation économique actuelle étant morose,
le bien-fondé des politiques de décentralisation est donc remis
en cause dans un pareil contexte. Ainsi, l'enthousiasme des années
80vis-à-vis de la décentralisation s'est considérablement
effrité au profit d'une incertitude quant au bien-fondé de cette
organisation politico administrative. C'est la raison pour laquelle l'on
déplore aujourd'hui, en Afrique subsaharienne, la faible volonté
politique de l'Etat en ce qui concerne le transfert véritable de
compétences aux autorités locales.
II. PROBLEMATIQUE
Au vu de tout ce qui précède, il convient de
s'intéresser aux relations qui puissent exister entre la
décentralisation et la croissance économique dans le cadre de 6
pays d'Afrique Subsaharienne : l'Afrique du Sud, le Cameroun, la Guinée,
la RDC, l'Ouganda et le Sénégal.
En effet, cette étude se veut une réponse
à la question principale suivante : l'organisation
décentralisée des pouvoirs publics peut-elle être
considérée comme un facteur de croissance économique dans
le contexte des pays objet de cette étude ?
De cette interrogation ressortent deux questions secondaires :
- Quel est l'impact de la décentralisation politique et
administrative sur la croissance économique des pays qui font l'objet de
notre étude ?
4
Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études
supérieures en sciences économiques Option : gouvernance et
développement économique
Mémoire de Master II : Décentralisation et
croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne
- Quel est l'impact de la décentralisation
financière sur la croissance économique des pays de notre
échantillon ?
Cependant, l'on ne saurait prétendre aisément
répondre à ces interrogations sans une nécessaire revue de
la littérature économique existant sur ce sujet.
|