De la MONUC à la MONUSCO, rupture ou continuité?

Section 2 :L'APPORT DE LA MONUC AU PROCESSUS ELECTORAL DE 2OO6

La MONUC joue un rôle central dans l'appui à la transition congolaise, notamment en matière de préparation des élections et dans la gestion des questions de sécurité. Elle appuie le Gouvernement d'union nationale dans tous les domaines qui concourent à la bonne organisation et la tenue des élections générales : aussi bien les questions de sécurité et de droits de l'homme que le processus électoral proprement dit. La résolution du Conseil de sécurité 1493^39(*) du 28 juillet 2003, prise au lendemain de la formation du Gouvernement de transition, constitue la base juridique du mandat de la MONUC dans le processus électoral. Les missions qui lui sont assignées consistent entre autres à :

? appuyer le processus de construction de l'État de droit par la préparation et l'organisation des élections générales pour doter le pays d'institutions stables et légitimes ;

? contribué à la réforme du système de sécurité, à travers la formation d'une armée et d'une police nationales intégrées sur la base des troupes des ex-forces gouvernementales et des anciennes rébellions ;

? appuyer la planification et la mise en oeuvre du programme DDR des anciens combattants ;

? collaboré avec les forces armées congolaises à la réalisation du programme DDRRR pour les groupes armés étrangers dont la présence à l'Est de la RDC constitue une des sources d'instabilité dans la région ;

? porter assistance aux populations civiles menacées conformément au chapitre VII de la Charte de l'Onu.

Plus concrètement, la MONUC intervient dans les domaines liés à la préparation des élections :

- La coordination des appuis des partenaires extérieurs. La MONUC assure le secrétariat du Comité international d'accompagnement de la transition congolaise (CIAT) qui est composé des représentants des cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité, de l'Afrique du Sud, de l'Angola et de la Belgique et est présidé par le représentant du Secrétaire général de l'Onu en RDC.

- Le CIAT est l'interlocuteur direct du Gouvernement et mène un dialogue politique permanent avec ce dernier au nom des donateurs. Il est souvent intervenu dans le débat sur les questions des élections, notamment à travers les pressions exercées sur le Gouvernement pour le respect des échéances dans l'élaboration des lois indispensables pour la tenue des élections.^40(*)

- La sécurisation du processus électoral. D'une part, la MONUC appuie les Forces armées de la RDC (FARDC) dans les opérations menées contre les groupes armés congolais et étrangers qui sèment la terreur et la violence dans les populations civiles, au Sud et au Nord Kivu et en Ituri. D'autre part, elle intervient dans la formation et l'intégration de l'armée et de la police nationales qui devraient assurer la sécurité des élections et la pérennité de l'État qui en serait issu.

- La logistique de l'ensemble du processus électoral. Compte tenu de l'état de délabrement des infrastructures routières, la MONUC est le seul acteur qui dispose des moyens logistiques d'appuyer la CEI dans le transport du matériel et des agents électoraux. Elle s'est acquittée de cette mission avec succès pendant l'identification et l'enrôlement des électeurs et à l'occasion du référendum constitutionnel des 18-19 décembre 2005.

- Enfin, la MONUC est dotée de plusieurs sections qui appuient les institutions congolaises impliquées dans les secteurs de reconstruction de l'État de droit, tels que les droits de l'homme, les médias et les programmes DDR et DDRRR.

Cependant, l'action de la MONUC souffre des limites de son mandat et de l'insuffisance des moyens par rapport à l'ampleur des tâches. En effet, le Conseil de sécurité a souvent refusé d'augmenter le nombre de casques bleus conformément aux demandes exprimées par le Secrétaire général de l'Onu dans ses différents rapports. Pour lui permettre de s'acquitter de sa mission, le Conseil de sécurité a accepté de redéployer en RDC, 800 casques bleus de la mission de l'ONU au Burundi (ONUB).

§ 1.La Transition

Le Gouvernement de transition de la République démocratique du Congo est une institution mise en place depuis le 30  juin  2003.^41(*) Il s'agit d'un gouvernement d'union nationale établi suite aux accords liés à la fin de la Deuxième guerre du Congo. Il est chargé de l'établissement d'une transition démocratique dans le pays. Ses principaux objectifs sont la restauration de la paix dans l'est du pays, et l'organisation des élections législatives prévues pour le 30  juin  2005 au plus tard, mais désormais reportées une première fois le 30 juin 2006, et finalement le 30 juillet 2006.

Le gouvernement est dirigé par le Président de la république et quatre vice-présidents. Ceux-ci sont :

1. Joseph Kabila, Président de la république ( PPRD);

2. Abdoulaye Yerodia Ndombasi, vice-président ( PPRD);

3. Azarias Ruberwa, vice-président ( RCD);

4. Jean-Pierre Bemba, vice-président ( MLC) ;

5. Arthur Z'ahidi Ngoma, opposition démocratique.

Les trois principales tendances politiques du pays se retrouvent ainsi à la tête de l'État. Elles se partagent les différents postes ministériels avec les autres nombreuses factions politiques issues du conflit.

A. Des objectifs de la transition 

Les objectifs principaux de la transition sont :

1. la réunification, la pacification, la reconstruction du pays, la restauration de l'intégrité territoriale et le rétablissement de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national :

2. la réconciliation nationale ;

3. la formation d'une armée nationale, restructurée et intégrée ;

4. l'organisation d'élections libres et transparentes à tous les niveaux, permettant la mise en place d'un régime constitutionnel démocratique ;

5. La mise en place des structures devant aboutir à un nouvel ordre politique.^42(*)

* ³⁹ Résolution 1493 sur la formation du Gouvernement de transition, consulté le 28 juillet 2003.

* ⁴⁰ http://www.societecivile.cd. Consulté le 18 décembre 2005

* 41.http //:www.journalofficiel.cd, Consulté Le 10 juillet 2003

* ⁴² Accord Global Et Inclusif, signé le 30 juin