De la MONUC à la MONUSCO, rupture ou continuité?

§.2 le programme DDR et DDRRR

L'une des tâches essentielles qui revenaient à la MONUC en vertu de son mandat était de contribuer à la pacification du pays et à une amélioration générale des conditions de sécurité. C'était là, en effet, la condition première de la démocratisation du pays. Pour ce faire, nous parlerons la MONUC avait reçu mandat d'une part désarmement, démobilisation et réinsertion des groupes armés nationaux (A) et d'autres part, de participer au désarmement, démobilisation et réinsertion des groupes armés étrangers (B).

A. Désarmement, Démobilisation et Réinsertion des groupes armes congolais(DDR)

Le désarmement, la démobilisation et la réinsertion de groupes armes congolais pour rappel, apparaissent clairement dans le mandat de la MONUC à partir de l'année 2003. L'article 17 et la résolution 1493 de 2003^34(*) prise en date du 28 juillet de cette année indique que le Conseil de Sécurité : Autorise la MONUC a aider le Gouvernement d'unité nationale et de Transition a désarmer et à démobiliser les combattants congolais qui pourraient décider volontairement de prendre part au processus de désarmement, démobilisation et réinsertion(DDR) dans le cadre du programme multilatérale de démobilisation et de réinsertion dans l'attente de l'établissement d'un programme national DDR en coordination avec le programme des Nations Unies pour le développement et les autres organismes concernes :

Le Désarmement consiste à rassembler, enregistrer, contrôler et éliminer les armes de petit calibre, les munitions, explosifs, les armes légères et lourdes détenues par les combattants, mais souvent aussi par la population civile ;

La Démobilisation consiste à libérer officiellement, de façon contrôlée, les membres des forces et des groupes armés. Ce processus comporte notamment une phase de « réinsertion » pendant laquelle une assistance de courte durée est fournie aux anciens combattants ;

La Réinsertion est le processus consistant à restituer aux anciens combattants leur statut de civil et à les aider à obtenir un emploi et des revenus réguliers. Il s'agit d'un processus politique, social et économique de durée indéterminée qui se déroule essentiellement au sein des communautés, au niveau local.

Il peut s'agir d'une aide financière directe, de compensation en nature ou encore de programmes de formation professionnelle et d'activités génératrices des revenus. Le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion visait la rééducation substantielle des armes en circulation, le départ effectif des combattants des structures militaires et la réinsertion immédiate de ces combattants dans la vie civile. Les buts vises étaient la stabilité politique aussi bien au niveau national que régional, la paix et la sécurité en République Démocratique du Congo.

L'amélioration de la situation de droits de l'homme.^35(*) En effet une étape préliminaire à l'intégration de l'armée qui devait faire de cette dernière une armée professionnelle, a cet effectif contrôlable et maitrisable, capable d'assurer ses missions classiques notamment la sécurisation des personnes et leurs biens, la défense de l'intégrité du territoire contre toute tentative interne de déstabilisation ou contre agression externe et sécuriser le processus électoral.^36(*)

Le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des groupes armes congolais étaient prévus dans l'Accord Global et Inclusif du Dialogue Inter-Congolais. Cet Accord a donne la mission de la concertation et de la consultation sur le désarmement des groupes armes et la formation d'une armée restructurée et intégrée au conseil supérieur de la défense(CSD). En exécution de ce mandat, le Président de la République, en sa qualité de président du Conseil Supérieur de la défense, désigna le ministre de la Défense National, Démobilisation et Anciens Combattants et celui de la Solidarité et Affaires Humanitaires comme ministres focaux en matière de DDR.

C'est ainsi que le ministre de la Défense Nationale, Démobilisation et Anciens Combattants institua le 18 octobre 2003, un organe de concertation avec les partenaires de la communauté Internationale impliques dans le DDR, le Comité technique de planification et de Coordination. Ce comite était charge d'animer la phase intermédiaire de DDR et de préparer le programme national et la gestion des urgences du DDR.

Le programme de désarmement et réinsertion communautaire en Ituri a été adopte en date du 20 janvier 2004, par le comite technique de planification et de coordination dont la MONUC, faisait partie. Conformément aux termes dudit plan, le PNUD et la CONADER ont aménagé sept sites de transit en Ituri pour l'accueil, la prise en charge et le départ des ex-combattants. La MONUC ; par son groupe d'observateurs militaires(MOLIBS), conjointement avec les forces armées de la RDC, a été chargée du désarmement et de la sécurité des sites. Elle était par ailleurs chargée de faire la coordination entre les différentes partenaires : ce qui fit d'elle l'acteur la plus important de ce programme.

L'exécution du DRC/Ituri a permis le désarmement de 15941 combattants des milices ethniques ou tribales suivantes :

Union des Patriotes Congolais(UPC) ; Front des Nationalistes Intégrés/Front pour la résistance et la Paix en Ituri (FNI/FRPI).^37(*)

* ³⁴ Résolution 1493, rappelant le mandat de la MONUC, consulté le 28 juillet 2003.

* ³⁵ Décret n° 03/042 du 18 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale désarmement, démobilisation et réinsertion, en sigle  CONADER., op cit.

* ³⁶ http:// www.grip.org/fr/rapports ddr/2006.

* ³⁷http:// www.societécivile.cd: rapport sur les activités de désarmements, démobilisations et réinsertions. Consulté le 24 janvier 2004.