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Le droit de véto et la responsabilité de protéger des Nations Unies( Télécharger le fichier original )par Cheikh Kalidou NDAW Université Gaston Berger de Saint-Louis, Sénégal - Maà®trise 2013 |
Conclusion :En définitive, le concept de la responsabilité de protéger bien que très novateur et résolument progressiste n'en reste pas moins très limité du point de vue de son efficacité. Sa mise en oeuvre est largement tributaire des calculs politiques et stratégiques menés par les membres permanents au sein même du Conseil de sécurité. Ces derniers empêchent fréquemment son déploiement en recourant à leur droit de veto. Celui-ci se présente dès lors comme le principal obstacle qui se dresse sur le chemin de la responsabilité de protéger. De plus, ces deux notions n'ont ni la même dynamique ni la même finalité. Si le premier a des allures d'un privilège exclusivement accordé aux seuls cinq membres permanents, notamment pour leur permettre de défendre leurs intérêts nationaux, le second apparait plutôt comme un concept à vocation universelle destiné à protéger l'intérêt général de l'Humanité toute entière. Leurs objectifs sont donc antinomiques. Chacune des deux notions essaie de mettre en avant les principes qui la gouvernent et l'idéal qu'elle entend servir. Quand le droit de veto se détache de toute sentimentalité pouvant l'empêcher de s'exercer pleinement, la responsabilité de protéger, elle, se pare d'un humanisme pleinement philanthropique espérant contribuer à l'avènement d'un monde meilleur. Toutefois, la contradiction de principe qui peut être notée entre les deux notions n'annihile pas pour autant l'exercice du devoir de protéger des populations en détresse qui pèse sur la Communauté Internationale. Cette dernière arrive, quelque fois, par le biais d'intenses négociations ponctuées de concessions, à se convaincre de la nécessité d'une intervention militaire afin d'apaiser les souffrances d'une population en proie à des violations massives et systématiques des droits de l'Homme. Malheureusement, les situations de conflit armé où l'Organisation des Nations Unies n'agit pas semblent êtres plus importantes que celle dans lesquelles sa réaction est effectivement constatée. L'inertie de l'ONU face à des crimes de masse pose de sérieux problèmes éthiques en ce sens qu'elle est de nature à saper les fondements les plus élémentaires de sa Charte et du droit international humanitaire. Il conviendrait alors de trouver des voix et moyens indiqués pour permette au Conseil de sécurité, principalement chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, de s'acquitter de ses obligations avec la rapidité qui sied. Dans cette perspective, une réforme du Conseil pourrait constituer un début de solution aux problèmes juridiques et politiques que pose sa fréquente paralysie. Pour avoir un impact positif considérable sur la responsabilité de protéger assumée par la Communauté Internationale, elle devrait, à défaut d'instaurer un système de scrutin majoritaire en supprimant le droit de veto, aller dans le sens d'exiger le vote négatif de deux membres permanents au minimum afin qu'un projet de résolution soit rejeté. Aussi, la notion de responsabilité pourrait être réajustée et son autorité renforcée. Il est aujourd'hui largement accepté que les violations massives des droits l'Homme, où qu'elles se produisent, constituent des menaces à la paix et à la sécurité internationales. Dès lors, il serait Cheikh Kalidou NDAW, Mémoire de Maîtrise Droit Public, option Droit des Collectivités Locales, UFR SJP, UGB, 2012-2013. 47 Le droit de veto et la responsabilité de protéger des Nations Unies souhaitable que cette responsabilité de protéger se mue en une obligation universelle de protéger qui incomberait de prime abord aux organismes régionaux afin d'éviter l'obstacle du droit de veto au Conseil de sécurité. Bien évidemment, les opérations entrant dans le champ de cette obligation de protéger devront être surveillées par l'ONU pour éviter toute tentation d'usage abusif et de détournement d'objectif. Cependant, il importe de préciser que l'efficacité d'un tel mécanisme nécessiterait l'abandon de l'autorisation préalable du Conseil de sécurité en matière d'usage de la force. Il faudrait donc décentraliser l'usage du recours à la force dans les relations internationales. Cette faculté reviendrait alors aux entités régionales ou continentales directement intéressées par une situation de conflit qui auraient ainsi la pleine capacité et toute la légitimité nécessaire pour apprécier l'opportunité et décider d'une intervention militaire. Il serait intéressant que des études complémentaires s'intéressent à ces deux points que nous venons d'esquisser pour une meilleure protection des droits humains fondamentaux. Dans tous les cas, la responsabilité de protéger telle qu'elle est actuellement théorisée et mise en oeuvre nécessite une véritable métamorphose afin que ses impératifs puissent prendre le pas sur ceux du droit de veto. L'avenir du mécanisme de la sécurité collective semble être à ce prix. Cheikh Kalidou NDAW, Mémoire de Maîtrise Droit Public, option Droit des Collectivités Locales, UFR SJP, UGB, 2012-2013. 48 Le droit de veto et la responsabilité de protéger des Nations Unies Annexe 1 : Paragraphes 138 et 139 du Document final du Sommet mondial de 2005.« C'est à chaque État qu'il incombe de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanité. Ce devoir comporte la prévention de ces crimes, y compris l'incitation à les commettre, par les moyens nécessaires et appropriés. Nous acceptons cette responsabilité et agirons de manière à nous y conformer. La communauté internationale devrait, si nécessaire, encourager et aider les États à s'acquitter de cette responsabilité et aider l'Organisation des Nations Unies à mettre en place un dispositif d'alerte rapide. Il incombe également à la communauté internationale, dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies, de mettre en oeuvre les moyens diplomatiques, humanitaires et autres moyens pacifiques appropriés, conformément aux Chapitres VI et VIII de la Charte des Nations Unies, afin d'aider à protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanité. Dans ce contexte, nous sommes prêts à mener en temps voulu une action collective résolue, par l'entremise du Conseil de sécurité, conformément à la Charte, notamment son Chapitre VII, au cas par cas et en coopération, le cas échéant, avec les organisations régionales compétentes, lorsque ces moyens pacifiques se révèlent inadéquats et que les autorités nationales n'assurent manifestement pas la protection de leurs populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité. Nous soulignons que l'Assemblée générale doit poursuivre l'examen du devoir de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanité et des conséquences qu'il implique, en ayant à l'esprit les principes de la Charte des Nations Unies et du droit international. Nous entendons aussi nous engager, selon qu'il conviendra, à aider les États à se doter des moyens de protéger leurs populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanité et à apporter une assistance aux pays dans lesquels existent des tensions avant qu'une crise ou qu'un conflit n'éclate ». Cheikh Kalidou NDAW, Mémoire de Maîtrise Droit Public, option Droit des Collectivités Locales, UFR SJP, UGB, 2012-2013. 49 Le droit de veto et la responsabilité de protéger des Nations Unies Projets de résolutions ayant fait l'objet
d'un véto au Conseil de
Cheikh Kalidou NDAW, Mémoire de Maîtrise Droit Public, option Droit des Collectivités Locales, UFR SJP, UGB, 2012-2013. 50 Le droit de veto et la responsabilité de protéger des Nations Unies
Source: http://www.un.org/fr/documents/sc_vetos.shtml consulté le 10 juin 2013 à 09 : 48. Cheikh Kalidou NDAW, Mémoire de Maîtrise Droit Public, option Droit des Collectivités Locales, UFR SJP, UGB, 2012-2013. 51 Le droit de veto et la responsabilité de protéger des Nations Unies Bibliographie :
> Revues : - ABESSOLO, (S.), « Responsabilité de protéger et ordre juridictionnel international: les défis de la justice pénale internationale », Colloque sur « La prévention des conflits et la sécurité humaine en Afrique : la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger », Libreville - 20 et 21 juin 2007. - BOUTROS-GHALI, (B.), « Peut-on réformer les Nations Unies ? », Pouvoirs-109, 2004, p. 5-14 - DECAUX, (E.), « Légalité et légitimité du recours a la force : de la guerre juste a la responsabilité de protéger », Droits fondamentaux, n° 5, janvier - décembre 2005 - DE CHAZOURNES, (L. B.) et CONDORELLI, (L.), « De la `responsabilité de protéger' ou d'une nouvelle parure pour une notion déjà bien établie », RGDIP, n° 4, 2006, p.11-18 - DE LACHERIERE, (G.), « Lacunes ou cohérence de la Charte » dans la Charte des Nations Unies. 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Disponible sur : Cheikh Kalidou NDAW, Mémoire de Maîtrise Droit Public, option Droit des Collectivités Locales, UFR SJP, UGB, 2012-2013. 52 Le droit de veto et la responsabilité de protéger des Nations Unies http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2012/NA_2012-01-31 FR J-LEMAIRE.pdf - MBONDA, (E.-M.), « La sécurité humaine et la «responsabilité de protéger » : vers un ordre international plus humain ? », « s.d. » - NOVOSSELOFF, (A.), « Les États-Unis et les Nations Unies », Centre Thucydide - Analyse et recherche en relations internationales. - SUR, (S.), « Le Conseil de Sécurité : blocage, renouveau et avenir », Pouvoirs, n° 109, 2004. - SZUREK, (S.) (2011), « La responsabilité de protéger: Mauvaises querelles et vraies questions », A.C.D.I. n. ° 4, pp. 47-69. - VALTICOS, N., « Les droits de L'homme, le droit international et l'intervention militaire en Yougoslavie. Où va-ton ? 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Cheikh Kalidou NDAW, Mémoire de Maîtrise Droit Public, option Droit des Collectivités Locales, UFR SJP, UGB, 2012-2013. 53 Le droit de veto et la responsabilité de protéger des Nations Unies - Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement : « La responsabilité de protéger », Doc. A/59/565, CRDI, 2 décembre 2004. - Rapport des Facilitateurs à la Présidente de l'Assemblée générale sur la concertation sur « Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres ainsi que d'autres questions relatives au Conseil de sécurité », Nations Unies, New York 19 avril 2007. - Document final du Sommet mondial de 2005. Doc. 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Textes juridiques : - La Charte des Nations Unies du 26 juin 1945. - Les Résolution du Conseil de sécurité de Nations Unies. - Les Conventions de Genève du 12 août 1949. - Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 8 juin 1977. - Le Statut de la CPI du 17 juillet 1998. Sites utiles : - www.icc-cpi.int Cheikh Kalidou NDAW, Mémoire de Maîtrise Droit Public, option Droit des Collectivités Locales, UFR SJP, UGB, 2012-2013. 54 Cheikh Kalidou NDAW, Mémoire de Maîtrise Droit Public, option Droit des Collectivités Locales, UFR SJP, UGB, 2012-2013. 55 Le droit de veto et la responsabilité de protéger des Nations Unies - www.wikipedia.com - www.google.com Le droit de veto et la responsabilité de protéger des Nations Unies Tables des matières : Remerciements .i Dédicaces ii Sommaire iii Sigles et abréviations iv Citations . . v Introduction . ..1 Titre Premier : Le droit de veto, un obstacle à la responsabilité de protéger 11 Chapitre I : L'antinomie de leur dynamique 11 Section 1 : Le droit de veto, reflet d'un statu quo injustifié 11 Paragraphe 1 : Un anachronisme du système onusien 11 Paragraphe 2 : Une entrave à la capacité de décision du Conseil de sécurité 13 Section 2 : La responsabilité de protéger, un gage d'un humanisme international 15 Paragraphe 1 : L'humanisation des relations internationales 15 Paragraphe 2 : Le caractère pragmatique de la responsabilité de protéger 17 Chapitre II : L'antinomie de leur finalité 18 Section 1 : Le droit veto, un privilège exclusif des membres permanents 19 Paragraphe 1 : Le maintien de l'hégémonie des membres permanents 19 Paragraphe 2 : La préservation des intérêts des membres permanents 21 Section 2 : La responsabilité de protéger, une garante de la sécurité humaine 23 Paragraphe 1 : La protection des individus contre les atteintes à la dignité humaine 23 Paragraphe 2 : La préservation de la paix et de la sécurité internationales 25 Titre Deuxième : La tentative de conciliation par la pratique internationale 27 Chapitre I : Le caractère mitigé de la conciliation 27 Section 1 : Le caractère aléatoire de la prise de décision au Conseil de sécurité 27 Paragraphe 1 : La « souveraineté » du droit de veto 27 Paragraphe 2 : Le jeu des alliances protectrices ..29 Cheikh Kalidou NDAW, Mémoire de Maîtrise Droit Public, option Droit des Collectivités Locales, UFR SJP, UGB, 2012-2013. 56 Le droit de veto et la responsabilité de protéger des Nations Unies Section 2 : La sélectivité des interventions de Nations Unies 31 Paragraphe 1 : L'intervention protectrice en Libye ? 31 Paragraphe 2 : L'inertie coupable en Syrie ? 33 Chapitre II : L'effectivité contrastée de la responsabilité de protéger 36 Section 1 : L'adaptation par la pratique internationale ..36 Paragraphe 1 : L'abstention à user du droit veto en matière humanitaire 36 Paragraphe 2 : Le défi de la répression pénale des atteintes à la responsabilité de protéger 38 Section 2 : La responsabilité de protéger, une notion déjà discréditée ? 41 Paragraphe 1 : La responsabilité de protéger, une notion fortement critiquée 42 Paragraphe 2 : La nécessité de réformer le droit de veto 44 Conclusion 47 Annexe 1 : Paragraphes 138 et 139 du Document final du Sommet mondial de 2005 49 Annexe 2 : Les projets de résolutions ayant fait l'objet d'un veto 50 Bibliographie 52 Cheikh Kalidou NDAW, Mémoire de Maîtrise Droit Public, option Droit des Collectivités Locales, UFR SJP, UGB, 2012-2013. 57 |
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