SECTION 2 : LES INSTITUTIONS DE l'UEMOA
Le traité de l'UEMOA est entré en vigueur le
1er Août 1994, après sa ratification par les Etats
membres de l'union, a démarré ses activités en janvier
1995.
Les institutions de l'UEMOA sont :
- Les organes de directions: la conférence des chefs
d'Etat et de gouvernement, le conseil des ministres, la commission ;
- Les organes de contrôle juridictionnel : la cour
de justice, la cour des comptes;
- Les organes de contrôle parlementaire ;
- Les organes consultatifs.
I -Les organes de direction :
1 -La Conférence des Chefs d'Etat et
de Gouvernement :
Elle est l'autorité suprême de l'Union et tranche
toute question n'ayant pu trouver de solution par accord unanime du Conseil des
Ministres. Elle décide de l'adhésion éventuelle de
nouveaux membres et prend acte du retrait ou de l'exclusion des participants.
Elle se réunit au moins une fois par an et prend ses décisions
à l'unanimité.
2 -Le Conseil des Ministres :
Le Conseil des Ministres définit la politique
monétaire et de crédit de l'Union afin d'assurer la sauvegarde de
la monnaie commune et de pourvoir au financement de l'activité et du
développement économique des Etats membres. Chacun d'entre eux
est représenté par deux ministres, dont le ministre des finances,
mais chaque Etat n'y dispose que d'une seule voix. La BCEAO organise les
séances du Conseil dont elle assure le Secrétariat. Le Gouverneur
de la BCEAO assiste aux réunions du Conseil avec voix consultative. Le
Conseil se réunit au moins deux fois par an et prend ses
décisions à l'unanimité. Il lui appartient de modifier la
définition de l'unité monétaire et de déterminer en
conséquence la déclaration de parité de la monnaie de
l'Union à effectuer au Fonds monétaire international.
3 -La Commission :
La Commission de l'UEMOA exerce, en vue du bon fonctionnement
et de l'intérêt général de l'Union, le pouvoir
d'exécution, délégué par le Conseil des Ministres.
Elle transmet à la Conférence et au Conseil les
recommandations et avis qu'elle juge utiles à la préservation et
au développement de l'Union,
Elle exécute le budget de l'Union et peut saisir la
Cour de Justice en cas de manquement des États membres aux obligations
qui leur incombent en vertu du droit communautaire.
Le siège de la Commission est à Ouagadougou au
Burkina Faso.
| 
