d-L'édification du marché
commun :
S'agissant de l'Union douanière, la Commission veillera
à mieux vulgariser les nouvelles règles d'origine, entrées
en vigueur en 2003. Par ailleurs, les missions de vérification de
l'application des réformes relatives à l'Union douanière,
qui ne sont plus effectuées depuis l'année 2001, seront
désormais exécutées, à raison d'une mission par
semestre. Elles permettront de faire un compte rendu régulier de
l'état de mise en oeuvre des réformes au Conseil des Ministres de
l'Union.
Aux fins d'une harmonisation de la législation
douanière dans les Etats membres, la Commission finalisera, pour
adoption, avant 2005, le livre II du code des Douanes, relatif au contentieux
douanier.
En ce qui concerne la valeur en douane, l'année 2004
verra la fin de la période transitoire, pour consacrer la
frontière communautaire. Ainsi, les marchandises importées de
pays tiers seront déclarées sur la même base, qu'elles
soient destinées à des Etats côtiers ou à des pays
de l'hinterland.
E. L'organisation de l'espace communautaire :
La Commission envisage de poursuivre et
d'accélérer les actions de mise en oeuvre des programmes de ses
politiques, à réaliser différentes études et
à engager des actions de sensibilisation et de mobilisation de
partenaires pour leur financement, dans les domaines de l'énergie, des
mines, de l'industrie et de l'artisanat.
Ainsi, concernant l'énergie, les études
prévues déboucheront notamment sur la mise en place d'un
système d'informations géo-minières sous-régional
favorisant la mise en valeur des substances minérales des Etats
membres.
S'agissant de l'industrie, la mise en place d'un
système d'information industrielle et d'un mécanisme de
financement de la restructuration et de la mise à niveau des entreprises
ainsi que la création d'un Système Régional
d'Accréditation (SRA) permettront de mieux préparer les Etats
membres à la mondialisation des échanges.
En matière d'artisanat et de tourisme, il s'agira de
poursuivre les actions de promotion commerciale des produits de l'artisanat, la
mise en place du système d'informations sous-régional sur
l'artisanat, l'harmonisation des cadres réglementaires des
activités de l'artisanat et la formulation de la politique commune en
matière de tourisme.
En matière d'aménagement du territoire
communautaire, les activités porteront sur :
- la diffusion et la vulgarisation du document-cadre
d'orientations générales et l'Acte additionnel portant adoption
de la politique d'aménagement du territoire communautaire ;
- l'organisation des rencontres d'experts et de personnes
ressources ;
- la réalisation d'études monographiques et
cartographiques relatives aux zones transfrontalières et aux grandes
thématiques de l'aménagement du territoire.
S'agissant des infrastructures de transport, il s'agit de
poursuivre la mise en oeuvre des activités issues des programmes
d'actions communautaires routiers et l'élaboration d'un schéma
directeur communautaire de développement des infrastructures de
transport, prenant en compte les domaines ferroviaire, fluvial et portuaire.
Concernant le transport aérien, les études
prévues déboucheront sur des propositions relatives à un
code communautaire de l'aviation civile, la mise en place d'un mécanisme
de coordination de la sûreté des transports aériens et la
mise en place d'un pôle d'expertise. Un projet de développement
des ressources humaines du secteur sera également
élaboré.
Dans le domaine des télécommunications, la
réalisation de l'étude d'harmonisation des cadres
législatif et réglementaire et celle relative à
l'organisation et au fonctionnement des différents intervenants du
secteur, permettra à l'Union de disposer de textes communautaires,
directives et règlements régissant le secteur.
La réalisation du programme d'actions prioritaires dans
ce secteur aura pour effet, d'une part, de rendre le téléphone
disponible et accessible au plus grand nombre et à un coût
abordable et d'autre part, de faciliter l'accès aux nouvelles
technologies de l'information et de la communication (NTIC). S'agissant de ce
dernier domaine, le développement des NTICS offrira aux populations de
l'Union la possibilité d'accéder à des services nouveaux,
ce qui contribuera à améliorer leurs conditions de vie (Internet,
télé-enseignement, télé- médecine).
Pour la filière coton, il s'agira, par la mise en
oeuvre de l'Agenda pour la compétitivité de la filière
coton-textile adopté en décembre 2003, de promouvoir une
meilleure valorisation du coton fibre de l'Union en faisant passer
progressivement le taux de transformation de moins de 5% à 25% à
l'horizon 2010.
Dans cette perspective, la BOAD envisage, notamment : de
promouvoir la création d'un fonds d'investissement dédié
à la filière coton (une étude de faisabilité est en
cours) ; la création d'un fonds de promotion de la production de
coton et d'incitation de la transformation du coton fibre (l'étude de
faisabilité est en cours) ; et la mise en place de
mécanismes spéciaux incitatifs pour le financement par la BOAD
des projets de transformation du coton fibre dans l'espace UEMOA.
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