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Problématique de la mise en place du marché commun de l'Union économique et monétaire ouest-africaine ( U.E.M.O.A. )

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par Bagna MAIGA
Université de Bamako Mali - Maà®trise 2009
  

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B. LES PERSPECTIVES :

A. Lutter contre la persistance des entraves :

La libre circulation des biens et des personnes ne va pas non plus sans problème. Selon les experts, il est pourtant essentiel de le faire avancer pour l'édification complète et le fonctionnement harmonieux du marché commun. Or en l'état actuel des choses, cette liberté d'aller et venir au sein de l'espace communautaire est loin d'être une réalité. Contrôles intempestifs et extorsions de fonds constituent autant de blocages. Dans la même veine il est relevé la persistance d'entraves non tarifaires consistant en l'institution de normes techniques empêchant l'importation de produits communautaires, en l'érection de multiples barrages sur les corridors de l'Union ou en l'exigence de marquage des produits industriels originaires agrées même lorsque ceux-ci sont accompagnés de certificats d'origine authentiques.
D'autre part, force est de constater que même si le TEC est appliqué, les tarifs de certains Etats « comportent toujours des lignes tarifaires en plus de celles du TEC, ne représentent pas toutes les lignes du TEC, affectent à certains produits une catégorie différente de celle fixée dans le TEC, comportent toujours des droits et taxes d'entrée qui ne relèvent pas du TEC ».

Ce sont là quelques exemples d'obstacles à l'édification du marché commun, objectif primordial de l'Union économique et monétaire ouest africaine et l'adoption prochaine de la monnaie unique ouest Africaine. Des freins qui ne doivent pas pour autant occulter les bons points marqués dans la longue bataille pour l'intégration économique

 Par ailleurs, l'Union fait face à une certaine recrudescence de tensions socio-politiques qui limitent l'amélioration du cadre macroéconomique et la convergence des économies de l'Union.

En outre, l'étude sur le recouvrement fiscal dans les Etats membres de l'UEMOA, prévue pour être réalisée sur financement extérieur, n'a pas pu démarrer, du fait des difficultés de mobilisation des ressources extérieures.

- persistance d'entraves non tarifaires :

 Il faut cependant déplorer, dans le cadre de la circulation des marchandises, la persistance d'entraves non tarifaires telles que des normes techniques imposées aux produits communautaires et la multiplicité des barrages sur les corridors de l'Union.

Il a également été noté la survivance d'entraves tarifaires, telles que certaines redevances perçues uniquement sur des produits communautaires importés d'Etats membres de l'Union, alors que les produits équivalents fabriqués localement en sont dispensés.

Cependant, sur la base de renseignements recueillis auprès des Etats, la Commission a pu faire le constat que la situation constatée en 2001 n'a pas évolué. Ainsi, même si dans l'ensemble les Etats membres ont mis en oeuvre les réformes, on note encore la persistance de la non-application de certaines dispositions communautaires.

 S'agissant des obstacles au commerce, malgré l'application du désarmement tarifaire intégral, il subsiste encore des entraves tarifaires et non tarifaires. Il s'agit notamment de l'existence de normes nationales, du certificat national de conformité, de l'obligation d'importer une quantité minimale, de l'application d'une valeur de référence à des produits originaires.

Au niveau de l'exécution des activités, il convient de relever que la mise en oeuvre de la législation communautaire de la concurrence a été gravement compromise par trois sortes de difficultés, à savoir :

-l'insuffisance de l'organisation administrative pour la conduite de la politique de la concurrence ;

-l'insuffisance de personnel pour accomplir les tâches liées notamment aux activités réglementaires, d'enquêtes, d'assistance et de formation et enfin, de coopération internationale ;

-l'inexistence de matériel de travail adéquat tel que le matériel didactique pour la formation des agents des Etats membres, le matériel informatique pour enquêteurs, une documentation spécialisée en matière de concurrence.

La difficulté de mobiliser les financements prévus, tant pour les financements extérieurs (gel du Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP), lourdeur des procédures de l'Union Européenne) que pour les ressources propres, n'a pas permis d'atteindre un taux élevé de réalisation des actions.

Ce sont essentiellement les actions programmées sur financements sécurisés (Programme Spécial Régional pour la Sécurité Alimentaire (PSRSA), fonds FIDA) ou retenues comme prioritaires sur les crédits propres, qui ont pu être menées à terme.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus