8. L'Union Douanière
Dans une union douanière, les membres,
après exemption réciproque des taxes douanières entre eux
(dans le cadre de la zone de libre échange), fixent ensemble un taux
commun des taxes à appliquer aux Etats tiers.
Ils forment ainsi une frontière commerciale
extérieure commune. Ainsi, une marchandise, une fois entrée d'un
Etat tiers dans un Etat membre de l'union douanière, peut circuler
librement au sein de l'union. Cela veut dire que cette marchandise ne sera plus
sujette à des droits ou taxes douaniers, en entrant dans un autre pays
membre de l'union.15
L'instauration d'une union douanière implique
alors d'autres « contraintes », à part la fixation d'un tarif
douanier extérieur commun.
15 FA1VRE J M: Droit et Pratique de l'Union
Européenne, 4eme édition, GUALINO éditeur, Paris, 2003. p
45
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Il arrive parfois que les produits importés par
un pays entrent d'abord par un autre pays avant d'être acheminés
vers ce pays importateur.
C'est particulièrement le cas pour les pays qui
n'ont pas de côtes (frontières maritimes). Par exemple, les
produits importés par la Zambie peuvent d'abord entrer en Mozambique
avant d'y arriver.
Dans le cadre d'une union douanière, ce sera le
Mozambique, qui dans ce cas est le point d'entrée dans la zone (et
« frontière extérieure »), qui percevrait les droits et
taxes douaniers. Et pourtant ces droits et taxes devraient revenir, s'il n'y
avait pas l'union douanière, à la Zambie seule.
Ainsi, pour éviter que de tels cas
désavantagent certains membres, particulièrement ceux n'ayant pas
de frontière maritime, il est nécessaire d'instaurer dans le cas
d'une union douanière une « caisse commune », dans laquelle
tous les recettes provenant de droits et taxes douaniers perçus par les
états membres seront versés.
Ensuite il faudra aussi définir système,
une formule, qui régit la répartition, entre les Etats
membres, de ces recettes se trouvant dans la caisse commune.
Il en résulte que chaque pays ne reçoit
pas la même « somme » de cette caisse commune, la part de
chacun pouvant dépendre de divers facteurs, notamment par exemple de ce
qu'il y a contribué, ou peut-être de son niveau de
développement. Il arrive également que les recettes de cette
caisse commune ne soient pas entièrement redistribuées, mais
qu'une partie en soit gardée pour d'autres destinations. Dans le cas de
l'Union Européenne par exemple, une partie des recettes sert à
financer le fonctionnement des institutions et les programmes
communautaires.
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