§2. La gestion de la Douane après
l'indépendance
(1ère République 1960- 1965).
Au lendemain de l'accession des Congolais à la
direction politique du pays, de sérieuses difficultés surgirent
par rapport au transfert de l'ensemble de l'appareil douanier aux
autorités congolaises.
Le service douanier qui, à cette
période, fut organisé en OCD, commença à
présenter un disfonctionnement. Car, à l'export comme à
l'import, toutes les marchandises ne sont déclarées qu'au port
d'Anvers (Belgique) où toutes les formalités et opérations
de dédouanement sont effectuées.
A cela s'ajoute le refus pour le gouvernement Belge de
rétrocéder des devises au Congo.
Devant cette situation de crise, les autorités
du Congo « indépendant » prirent, le 1er juillet
1962, la décision de supprimer l'OCD et de réorganiser
l'institution douanière au Congo en direction des douanes placée
sous la tutelle du ministre des finances.
C'est ainsi que les ordonnances ci - dessous
libellés furent
signées :
1. L'ordonnance - loi du 24 mai 1962 portant
création de la Brigade Douanière ;
2. L'ordonnance - loi du 13 janvier 1964 portant
création au sein de la douane d'un service de recherche des infractions
en matière douanière ;
3. L'ordonnance - loi du 04 septembre 1964 portant
création et organisation de la Brigade financière, en vue d'un
bon fonctionnement du service douanier.
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1. De la Direction des Douanes à l'OFIDA 1968
à 1979)
Comme on le sait, l'instabilité politique de la
première République avait atteint son point culminant et il
fallait mettre un terme à cette situation chaotique.
C'est ainsi que Joseph KASA VUBU fut renversé
le 24 novembre 1965. Et l'homme fort de ce coup d'Etat ne fut autre personne
que le Lieutenant Général Joseph - Désiré
MOBUTU29.
Bénéficiant de l'appui des puissances
occidentales qui l'avaient soutenus, ce dernier réussit à mater
les rebellions et la sécession Katangaise, à réorganiser
l'appareil administratif de l'Etat, à recouvrer
l'intégrité du Congo qui était presque balkanisé et
à pacifier les populations.
Toutefois, si des réformes ont réussis
dans beaucoup de secteurs, il n'en était pas ainsi pour le service
douanier.
Nonobstant la prise des ordonnances
susmentionnées, les autorités du nouveau régime
constatèrent, trois ans après, que la douane ne réalisait
toujours pas de recettes de l'ordre voulu. Ce qui amena à la signature
de bien d'autres ordonnances, notamment :
a. l'Ordonnance - loi n° 68/008 du 06 janvier
1968 modifiant le décret du 29 janvier 1949 relatif au régime
douanier et l'ordonnance - loi n°33/9 du 06 janvier 1950 portant
règlement d'exécution du décret précité
;
b. l'Ordonnance - loi n° 68/009 du 06 janvier
1968 modifiant le décret du 11 décembre 1954 relatif au tarif des
droits de sortie ;
c. l'Ordonnance - loi n° 68/007 du 07 janvier
1968 instituant le nouveau tarif « Moniteur congolais », le
1er depuis le 30 juin 1960.
La Belgique qui tenait à gérer les
douanes congolaises, va cette fois, dans le cadre des relations
internationales, proposait aux autorités
29 Président de la
République (du 24 novembre 1965 au 16 mai 1997)
A ce temps là, le service douanier ne
consistait qu'à la perception des droits d'entrée à
l'E.I.C. à Boma et Banana.
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du nouveau régime son assistance technique en
matière de coopération bilatérale en vue de maximiser les
recettes douanières.
Le Congo rejettera l'offre dans un premier temps. Mais
l'influence de la Belgique comme patrie mère finit par
l'emporter.
En 1972, pour raison dite d'efficacité, la
coopération Belge va au Ministère des Finances pour ne s'occuper
que de sa quatrième direction qu'est la Direction des Douanes et Accises
!
Sept ans plus tard, tenant compte d'importantes
recettes que générait la douane et par souci de nationaliser
l'institution, l'autorité Congolaise signa l'ordonnance n° 79-114
du 15 mai 1979 portant création d'un établissement public
dénommé : Office des Douanes et Accises, en abrégé
: OFIDA.
Doté d'une personnalité juridique,
l'OFIDA est soumis aux prescrits de l'ordonnance - loi n° 78/002 du 06
janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux
entreprises publiques.
Ainsi créé, nous le verrons au chapitre
suivant, l'OFIDA va s'organiser et fonctionner avec autonomie de gestion sous
la dualité de tutelle technico-administrative des Ministères de
Finances et du Portefeuille.
En conclusion ; l'histoire des douanes congolaises
démontre à suffisance que le service douanier du Congo est
créé à l'étranger mieux en Belgique par le Roi
Léopold II à l'époque de l'union personnelle, et cela pour
le compte exclusif du souverain.
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