LISTE DES ANNEXES
Annexe N° 1 : Fiche d'enquête 136
Annexe N° 2 : Arrêté du 08 Juillet 1933
règlementant le régime pénitentiaire au
Cameroun 139
Annexe N° 3 : Ensemble des règles minima pour le
traitement des détenus de
1955 145
Annexe N° 4 : Décret n°73/774 du 11
décembre 1973 portant régime
pénitentiaire au Cameroun 167
x
RESUME
La présente étude traite de la santé des
détenus dans les prisons de Dschang et de Mantoum de 1960 à 1992.
Elle examine l'architecture de l'espace carcéral, les différents
instruments juridiques nationaux et internationaux de la préservation de
la santé des détenus, les pathologies carcérales et leurs
conséquences sur la vie des détenus ainsi que les structures de
soins et les inspections médicales.
Créée en 1927 par l'administration coloniale
française, la prison de Dschang a servi à l'incarcération
des détenus de droit commun alors que celle de Mantoum voit le jour en
1962, dans un contexte sociopolitique marqué par des troubles,
l'insécurité et la violence.
Cette étude montre que l'emprisonnement fut un facteur
de dégradation de la santé des pensionnaires, aggravé par
le non respect des textes réglementaires et le peu de
considération à l'égard des détenus. Bien que les
deux prisons n'eussent pas les mêmes objectifs dans la période
postcoloniale, force est de constater que, faute de politique sanitaire
carcérale efficace, les solutions de fortune et les improvisations y
prévalurent sans pouvoir éradiquer les maladies les plus
récurrentes, liées aux conditions d'hygiène et à
l'alimentation. Souvent
mal soignées et négligées, ces
pathologies provoquèrent une mortalité
importante dans ces
prisons.
xi
ABSTRACT
This work is focused on the detainee's health in Dschang and
Mantoum from 1960 to 1992. It therefore examines the structure of the prison
space, the various judicial instruments both national and international of the
detainee's health preservation. It also examines health care structures,
medical inspections, prison diseases and their consequences on prisoner's
life.
Created in 1927 by the french colonial administration, the
Dschang prison was a place for common law detainees whereas the one in Mantoum
was created in a socio-political context made up of troubles, insecurity and
violence .
It results from this work that imprisonment was a factor of
health degradation in prison, aggravated by the non respect of the laws in
force and the less concern to detainees. Though the two prisons didn't have the
same objectives during the post colonial era, it is worth noticing that because
of the lack of a reliable medical politics, random solutions and improvisation
prevailed in both prisons without being capable to eradicate the existence of
most recurrent diseases related to poor hygiene conditions and feeding. Mostly
poorly cured and neglected, these diseases led to a high mortality rate in
those prisons.
INTRODUCTION GENERALE
1
2
Avant l'avènement de la colonisation, les
sociétés africaines en général et celles du
Cameroun en particulier fonctionnaient sur la base des règles sociales
diffuses. Les formes de répression de ceux qui s'écartaient de
ces normes étaient nombreuses et permettaient d'assurer l'harmonie
sociale. Les punitions variaient en fonction de la gravité de la faute
commise1.
La colonisation introduisit et généralisa
l'usage de la prison comme instrument pénal au Cameroun. L'institution
carcérale s'imposa comme un des maillons du dispositif répressif
des comportements susceptibles d'entraver l'hégémonie politique
et la réalisation des objectifs d'exploitation économique du
pouvoir colonial. Ainsi, telle une pieuvre, les prisons se multiplièrent
sur l'ensemble du territoire sur la base d'un double objectif : assurer la
sécurité publique et fournir à l'administration coloniale
une main - d'oeuvre gratuite par l'emploi systématique de la main -
d'oeuvre pénale.
Cet ordre colonial, par le biais des prisons allait rompre le
principe pénal ancré dans les moeurs et fondé
respectivement sur la vengeance et la réparation2. Les
prisons, en brillant par l'absence totale d'une prise en compte des
réalités socioculturelles de leur univers d'implantation,
servirent d'outils de la marginalisation sociale. Elles privaient en effet de
liberté pendant un temps long, la tranche de la population
irrespectueuse des lois et règlements crées par l'administration
coloniale. Mais, si le souci de l'administration coloniale était avant
tout de mettre hors d'état de nuire toute personne qui aurait osé
s'opposer à son action par une application de traitements
dégradants, on retrouve les prolongements de cette politique dans la
société camerounaise postcoloniale dans la mesure où cette
situation n'allait pas changer avec l'avènement de
1 André Tatchouang, Techniques et stratégies
d'animation en milieu carcéral : une nouvelle dynamique de
l'emprisonnement, Buéa, s.e, Avril 2004, p.8
2 Chérif Mamadou Dan Diallo, "Les anciens
systèmes répressifs guinéens face à l'introduction
de la prison coloniale" in Revue Française d'Histoire
d'Outre-mer, n°324/325, Octobre 1999 p.17.
3
l'indépendance. Il était alors surtout question,
pour les "pères fondateurs de la nation", de neutraliser leurs
adversaires politiques3.
En accédant à la souveraineté
internationale en 1960, le Cameroun s'est réapproprié
l'institution carcérale léguée par le pouvoir colonial.
Les mutations intervenues dans le système pénitentiaire ont plus
concerné le cadre juridique de son fonctionnement, la formation de son
personnel, que les infrastructures4 laissées en
l'état. Cette évolution parallèle a posé des
problèmes de gestion du monde carcéral et l'analyse indique
qu'outre la surveillance des détenus, s'est posée avec
acuité la problématique de la santé de ces derniers dans
les prisons du Cameroun postcolonial. Les prisons de Dschang et de Mantoum ne
dérogent pas à cette règle.
LES RAISONS DU CHOIX DU SUJET
Le choix du thème de notre étude a
été motivé par plusieurs raisons. Tout d'abord nous sommes
parti d'un constat personnel. En 1999, au moment où nous
préparions notre mémoire de DIPES II5 sur la prison
d'Abong-Mbang, tous les détenus et ex-détenus interrogés
parlaient avec amertume de la dégradation générale de
leurs conditions de détention dans cette institution. Cette
dégradation affectait profondément leur santé. La collecte
des informations relatives à ce thème nous a donc donné
l'opportunité de constater qu'en milieu carcéral, la santé
des détenus, bien que règlementée par les textes
organiques,
3 Tatchouang, Techniques et stratégies..., 2004,
p.8.
4 Près des deux tiers des édifices
carcéraux faisant partie du parc pénitentiaire actuel du Cameroun
sont l'héritage de la colonisation. De même au plan juridique, les
textes ayant régi l'administration pénitentiaire pendant la
colonisation ont servi d'humus à l'élaboration des textes
post-coloniaux.
5 Guy Roger Voufo, "Les prisons au Cameroun sous
administration française : le cas de la prison d'Abong-Mbang, 1930-1960,
" Mémoire de DIPES II en Histoire, ENS de Yaoundé, 2000.
4
était reléguée au second plan par les
pouvoirs publics qui privilégiaient plutôt les mesures relatives
à la sécurité.
L'autre mobile réside dans le fait que l'institution
carcérale est devenue un thème récurrent dans la recherche
historique au Cameroun sous l'impulsion du Département d'Histoire de
l'Université de Yaoundé I dès les années 2000. En
témoignent les nombreux travaux de Maîtrise6 et de
DIPES II consacrés à cette thématique au Cameroun
colonial. Dans ces travaux, le volet santé des détenus, bien
n'est soulevé que S de manière incidente et allusive. Il s'agit
pourtant d'une question importante qui mérite un traitement
conséquent. Notre choix de consacrer la présente étude
uniquement à la santé des détenus y trouve sa
justification.
En outre, nous avons voulu assouvir une curiosité
d'adolescence, sans cesse attisée par le défilé quotidien
des prisonniers qui se présentaient- parfois enchaînés -
à l'hôpital pour des examens et des soins médicaux divers.
L'évocation permanente de certains centres de détention
tristement célèbres a profondément contribué
à renforcer cette curiosité - cas par exemple du camp Boiro en
Guinée, de Tcholliré et de Mantoum au Cameroun-.
Enfin, le choix de ce thème a été
également motivé par le fait que l'attention au
phénomène pénitentiaire et carcéral au Cameroun
s'est largement confinée à la période coloniale, occultant
de ce fait la période postcoloniale où peu de travaux de
recherche historique ont été effectués7. Nous
avons donc
6 Hélène Florence Kossoni, "Les prisons au
Cameroun sous administration française : le cas de la Maison
d'arrêt de Bafia, 1916-1960 `' Mémoire de Maîtrise en
Histoire, Université de Yaoundé I, 1999/2000.
- Maurice Takam, "Une illustration de la détention au
Cameroun sous-administration française : la prison de Yaoundé,
1923-1960", Mémoire de Maîtrise en Histoire, Université de
Yaoundé I, 2000/2001.
- Eric Patrick Ndanga, "La prison de New-Bell à Douala
(Cameroun), 1916-1960", Mémoire de Maîtrise en Histoire,
Université de Yaoundé I, 2001/2002.
- Besong Mark Ayuk, "The Buea prison (1916 to 1961) : a
historical survey " Mémoire de DIPES II en Histoire, ENS de
Yaoundé, Septembre 2000.
7 Lire à ce propos :
5
voulu combler cette lacune en contribuant même de
manière modeste à l'historiographie camerounaise.
L'histoire n'étant que la réponse à nos
interrogations, parce qu'on ne peut matériellement pas poser toutes les
questions8, il nous a semblé judicieux d'apporter des
éléments de réponse aux questions que suscitent le respect
du droit à la santé des détenus en milieu
carcéral.
INTERET DU SUJET
S'interroger sur le droit des détenus à la
santé revêt sans aucun doute un intérêt important.
Tout d'abord, l'un des enjeux majeurs de l'administration pénitentiaire
se trouve être la protection de la société qui implique des
exigences en matière de respect des droits de l'homme, et par ricochet
du droit à la santé.
Ensuite, l'univers carcéral est un milieu qui suscite
la curiosité et moult interrogations parmi des personnes libres. C'est
pourquoi, l'étude des prisons de Dschang et de Mantoum permet de
connaître un pan de l'histoire du Cameroun post colonial. Elle vise
également à faire comprendre d'une part les origines profondes
des pathologies relevées dans ces prisons et d'autre part leurs
éventuelles conséquences sur le quotidien des détenus
- Celestin Tsala Tsala, "Les détenus politiques au
Cameroun de 1958 à 1997 : le cas Albert Dikoumé, Gaspard Mouen,
Nouk Bassomb, Emmanuel Bityéki et Rithe Ndongo Ngallé",
Mémoire de Maîtrise en Histoire, Université de
Yaoundé I, 2000/2001.
- Celestin Tsala Tsala "Les détenus politiques au
Cameroun de 1958 à 1991", Mémoire de DEA en Histoire,
Université de Yaoundé I, 2003.
- Bienvenue Lydie Nguefack, "Les femmes dans l'univers
carcéral au Cameroun : le cas de la prison de Mfou de 1979 à nos
jours", Mémoire de Maîtrise en Histoire, Université de
Yaoundé I, Septembre 2003.
- Pasma Ngbayou Moluh, "Le Centre de Rééducation
Civique de Mantoum (1962-1975)" Mémoire de Maîtrise en Histoire,
Université de Yaoundé I, 2004/2005.
- Edwige Elsie Bobong Onana , "La détention
féminine à la prison de Bafia de 1960 à 1992",
Mémoire de Maîtrise en Histoire, Université de
Yaoundé I, 2006.
8 P. Veyne, Comment on écrit l'histoire, Paris,
Edition du Seuil, 1971, p33.
6
L'intérêt de cette analyse réside enfin
dans la particularité même de ce sujet. En effet, nous voulons par
cette réflexion interpeller les décideurs pour
l'amélioration de la santé des détenus en milieu
carcéral. Car même si des efforts sont consentis, il faut admettre
que ceux-ci restent encore insuffisants. Dans ce contexte, accroître
l'enveloppe budgétaire destinée à la santé des
détenus apparaît comme une nécessité.
CADRE SPATIO - TEMPOREL
L'espace géographique couvert par notre étude
est la région de l'Ouest - Cameroun dont la superficie est de 13883
km2.
La borne chronologique retenue -1960-1992-, est significative
à plus d'un titre. Tout d'abord, la première date, 1960 qui est
la borne inférieure de ce thème s'explique par le fait que c'est
l'année de l'accession du Cameroun à la souveraineté
internationale. Elle marque ainsi une rupture théorique et un changement
dans l'approche juridique et la philosophie de l'administration des
établissements pénitentiaires désormais
gérés par les autorités camerounaises. Mais, la
reconnaissance internationale du Cameroun est cependant inerte sous l'angle de
l'institution carcérale, car les prisons demeurent administrées
conformément à l'arrêté du 08 Juillet 1933 pour le
Cameroun Oriental, et le texte dit "The Prisons Regulations", en vigueur dans
le Cameroun Occidental. C'est le décret n°73/774 du 11
décembre 1973 portant régime pénitentiaire qui
procède finalement à l'uniformisation et à l'harmonisation
de l'institution carcérale.
Ensuite, la borne supérieure qui est
matérialisée par l'année 1992 marque l'avènement de
la deuxième reforme pénitentiaire au Cameroun. En effet, le
décret n°92-052 du 27 mars 1992 portant régime
pénitentiaire au Cameroun, abroge les dispositions du décret
n°73/774 du 11 décembre 1973 et apporte plus d'éclairage et
de visibilité sur les missions de l'administration
pénitentiaire.
7
REVUE DE LA LITTERATURE
Toute recherche scientifique exige une exploration et une
exploitation judicieuse de la littérature existante et relative au
thème qu'on s'est choisi.
De nombreux auteurs se sont penchés sur l'étude
des prisons avec des approches variées. Les thématiques
développées montrent que la détention en tant que
privation de liberté est un domaine à géométrie
variable.
Ainsi dans un essai relatif à la prison, Michel
Foucault indique que son utilisation comme peine sanctionnant la
délinquance est un phénomène récent qui s'est
réellement institué au cours du XIXe siècle
9. Avant cette période, la prison ne servait qu'à
retenir les prisonniers dans l'attente de la véritable peine. L'exercice
de la justice de l'époque était public, car en montrant les
suppliciés à la foule, le roi faisait la démonstration de
sa toute-puissance. Mais, avec l'évolution des mentalités,
indique l'auteur, l'émergence de la prison s'est faite avec une mise au
secret du traitement de la délinquance. Cette situation fait
désormais de la prison une institution disciplinaire dont l'organisation
vise un contrôle total du prisonnier par une surveillance de tous les
instants qui trouve par ailleurs dans l'idée du panoptique10
de Bentham la parfaite illustration de la nouvelle technique carcérale.
Au demeurant, la prison, selon Foucault, permet de reclasser socialement les
coupables car elle "n'a pas seulement à connaître les
décisions des juges et à les appliquer...elle a à
prélever en permanence sur le détenu un savoir qui fera de la
peine rendue nécessaire par l'infraction une modification du
détenu, utile pour la société".11
9 Michel Foucault, Surveiller et punir, Naissance de la
prison, Paris, Gallimard, 1975, 318 pages
10 Le panoptique est un projet d'architecture carcérale
imaginée par le philosophe anglais Jeremy Bentham (1748-1832) à
la fin du XVIIIe siècle. L'objectif de la structure panoptique est de
permettre à un individu, logé dans une tour centrale, d'observer
tous les prisonniers, enfermés dans des cellules individuelles autour de
la tour, sans que ceux-ci ne puissent savoir s'ils sont observés. Selon
Bentham, la tour devait se transformer en chapelle le dimanche, afin de
moraliser les criminels. La taille optimale doit pouvoir contenir 192 individus
repartis sur quatre niveaux.
11 Foucault, Surveiller et punir..., 1974, p254.
8
Dans le même sillage Jacques-Guy Petit montre que la
prison pénale a émergé en France à la fin du
XVIIIe et au début du XIXe
siècle.12 Mais l'institutionnalisation réelle de
l'incarcération ne s'est enracinée dans les moeurs en France que
dans la deuxième moitié du XIXe siècle par le
biais des mesures privatives de liberté à l'endroit des
détenus de droit commun de la fin de l'Ancien Régime jusqu'au
début de la troisième République. Aussi, à une
époque où la fonction originelle de l'incarcération est
encore théorique, l'auteur indique que l'enfermement est source de
dégradation de l'état sanitaire des pensionnaires puisque "le
séjour dans une prison, quand il se prolonge, altère les forces
et la santé des adultes".13
Jacques Leauté14, dans une analyse relative
au développement et à l'évolution des prisons en France,
montre que c'est à la faveur de la révolution de 1789 que la
prison est érigée en structure de privation des libertés
pour les déviants sociaux. Deux conceptions du régime
pénitentiaire ont meublé selon l'auteur l'actualité
pénitentiaire du XIXe siècle. A savoir : le
"système pennsylvanien" et le "système auburnien"15.
Par ailleurs, c'est la réforme pénitentiaire française de
1945 qui a fixé l'objectif principal de l'incarcération qui est
"l'amendement et le reclassement social du condamné".16
Jacques Voulet17 quant à lui insiste sur l'organisation et le
fonctionnement de l'administration pénitentiaire en France tout en
montrant que la prison est "un frein puissant contre les manifestations
antisociales de l'individu".18
12 Jacques-Guy Petit, Ces peines obscures, la prison
pénale en France (1780-1875), Paris, Fayard, 1990, 530 pages
13 Ibid.p.284
14 Jacques Léauté, Les prisons, collection
que Sais-je ? Paris, PUF, 1968, 136 pages.
15 Le "système pennsylvanien" milite pour un enfermement
du prisonnier dans une cellule individuelle alors que le "système
auburnien" est favorable à un isolement cellulaire individuel la nuit
avec travail en commun durant la journée.
16 Ibid. p.45.
17 Jacques Voulet, Les prisons, Paris, PUF, 1951, 150
pages.
18 Voulet, les..., 1951, p.125.
9
Dans le cadre spécifiquement africain, les
études sur la prison sont denses. En témoignent les nombreuses
analyses historiques sous forme d'articles, d'ouvrages, de travaux
académiques relatifs aux prisons.
Ainsi, dans un article traitant de l'émergence de la
prison en Afrique, Florence Bernault et al19 relèvent qu'elle
est un produit direct de la colonisation européenne. Elle a
été de toutes les façons rejetée par les
populations locales du fait qu'elle "représentait une rupture
extrême avec les pratiques locales de punition et de contrôle
social, fondées essentiellement sur la réparation20".
Pour ces auteurs, les régimes africains contemporains se sont
réappropriés les fonctions de la prison coloniale dont
l'infrastructure n'a pas enregistré de grands changements depuis la
vague des indépendances à cause des moyens financiers
insuffisants. En outre, ils invitent les chercheurs africains à explorer
les secteurs historiques relatifs à la prison, car, le chantier reste
largement en friche.
Pour emboîter le pas à l'appel lancé par
Florence Bernault et al, Ibrahima Thioub21 dans une approche
historique souligne que la prison, sanction pénale
étrangère aux coutumes des détenus, fut un facteur de
dégradation de leur état général de santé
dans les prisons coloniales sénégalaises. Les lieux de
détention insalubres et mal aérés, l'inflation
carcérale, le régime alimentaire insuffisant, le manque
d'hygiène, les contraintes budgétaires et les improvisations y
contribuèrent grandement et conduisirent à une
surmortalité importante.
La préoccupation de Chérif Mamadou Dan
Diallo22 est celle de l'introduction de la prison en Guinée
française par les colons. Pour cet auteur, l'instauration de la prison
est venue rompre les fondements du principe pénal des
sociétés précoloniales fondés sur la vengeance et
la réparation, et a constitué
19 Florence Bernault et al, "pour une histoire du contrôle
social dans les mondes coloniaux : justice, prisons et enfermement de l'espace"
in Revue Française d'Histoire d'Outre-Mer, n°324/325,
octobre 1999, pp7-15.
20 Ibid, p.8.
21 Ibrahima Thioub, "Sénégal : La santé des
détenus dans les prisons coloniales", in Revue Française
d'Histoire d'Outre-mer, n°324/325, octobre 1999, pp65-77.
22 Dan Diallo "Les anciens systèmes...", 1999, pp17-28.
10
un facteur de dégradation de leur état de
santé. Considéré par les populations locales comme peine
dégradante, ce nouveau mécanisme pénal va se heurter
à un refus systématique de ces dernières.
Au Cameroun, quelques travaux académiques ont
été réalisés sur la prison. De même, les
productions de certains anciens pensionnaires des centres de détention
fournissent des éléments référentiels dans la
compréhension des facettes de la vie carcérale.
En orientant son analyse sur les détenus politiques au
Cameroun sous-mandat français, Augustin Claude Tang Essomba
relève les mobiles de détention des camerounais. Mais cette
étude n'évoque pas les conditions de détention durant
cette période et ne mentionne rien sur la santé des
détenus.23
Dans une approche historique, Idrissou Alioum24
fait le bilan de quarante et quatre années de l'institution
pénitentiaire française au Cameroun. Dans son analyse, il indique
que c'est par souci de légitimation et de sécurisation à
la fin de la première Guerre mondiale que la France implante au Cameroun
son système de détention. Pratiqué d'abord de
manière informelle, il faut attendre l'arrêté du 08 Juillet
1933, pour que soit systématisée l'institution
pénitentiaire au Cameroun. Mais, il remarque que si les individus
incarcérés étaient destinés à s'amender et
à être réinsérés dans l'ordre colonial, cet
objectif fut dévoyé et vidé de son contenu car, c'est
plutôt la rétribution, la dépersonnalisation,
l'intimidation et la désinsertion qui ont ponctué le
système pénitentiaire français au Cameroun. Dans ces
prisons, la santé des détenus était "essentiellement
précaire"25.
23 Augustin Claude Tang Essomba, "Les détenus
politiques au Cameroun sous mandat français (1916-1946)" Mémoire
de Maîtrise en Histoire, Université de Yaoundé, 1981.
24 Idrissou Alioum "Les prisons au Cameroun sous administration
française, 1916-1960". Thèse de Doctorat Ph.D en Histoire,
Université de Yaoundé I, 2006.
25 Alioum, "Les prisons au...", 2006, p.364.
11
L'étude menée par Pierre Landry
Etoundi26 sur la prison centrale de Yaoundé permet de mesurer
l'application et le respect des droits de l'homme dans ce pénitencier.
Dans une approche spécifiquement juridique, il analyse les
différents textes nationaux et internationaux de protection des droits
des détenus. En vérifiant leur effectivité, il tire la
conclusion selon laquelle ces droits sont violés à la prison
centrale de Yaoundé. Plusieurs raisons expliquent ces manquements :
l'inflation carcérale, la vétusté et
l'exiguïté des locaux ainsi que la ration pénale
insuffisante.
Gilbert Tsagué Tedonjio analyse l'état des
structures carcérales en se focalisant sur la prison centrale de
Douala.27 Cet auteur observe que les structures d'accueil de cette
prison sont obsolètes et ne répondent plus aux enjeux
sécuritaires d'un pénitencier. L'état de
délabrement avancé des infrastructures constitue une source de
dégradation des conditions de détention et partant de
l'état sanitaire des détenus.
Edmond Rostand Nsheuko fait remarquer que la
délinquance endémique dans la ville de Dschang émane de la
fragilité du tissu familial, et s'achève par
l'incarcération des délinquants à la prison de cette
localité.28 Pour cet auteur, la prison de Dschang
créée en 1927 est vétuste et est caractéristique
des édifices hérités de la colonisation. Dans ce centre
pénitentiaire, l'inflation carcérale ajoutée à la
vétusté des locaux accentue l'état de promiscuité
intenable dans les cellules.
26 Pierre Landry Etoundi, "Etude analytique des droits de l'homme
dans le système pénitentiaire camerounais : cas type de la prison
centrale de Yaoundé", Mémoire en vue de l'obtention du
Diplôme d'Administrateur des Prisons, ENAP de Buea, 1999.
27 Gilbert Tsagué Tedonjio, "L'état des structures
d'accueil carcéral et son impact sur les missions de l'administration
pénitentiaire au Cameroun : le cas de la prison centrale de Douala",
Mémoire de Diplôme d'Intendant des Prisons, ENAP de Buea, 2005.
28 Edmond Rostand Nsheuko, "L'influence du milieu
criminogène sur la personnalité du délinquant : l'exemple
de la ville de Dschang," Mémoire de Maîtrise en droit,
Université de Dschang, 1997-1998.
12
Taning Kalvin- Muluh développe les différentes
maladies infectieuses dont souffrent les détenus du pénitencier
de Dschang.29 Pour cet auteur, leur existence est liée
à l'étiologie des pathologies largement embryonnaire et au non
maîtrise des thérapies en milieu carcéral qui rendent la
santé des détenus problématique.
Lydie Bienvenue Nguefack analyse la détention
féminine à la prison de Mfou.30. Délaissant le
cadre colonial pour s'intéresser à la période
post-coloniale, elle montre que la prison féminine de Mfou,
créée en 1979, recevait toutes les catégories
pénales féminines ayant commis des délits ou autres
crimes. Mais les problèmes d'hébergement, de surveillance et
même de travail sont restés insolubles dans cette prison jusqu'au
changement de son régime en prison mixte en 1985. Tous ces
problèmes ont influé sur la santé des pensionnaires de ce
pénitencier.
Elsie Edwige Bobong Onana s'intéresse à
l'incarcération des femmes au Cameroun post-indépendant et plus
singulièrement à la prison de Bafia.31 Pour elle, les
délits pour lesquels elles sont emprisonnées sont dans l'ensemble
les mêmes avec cependant quelques disparités régionales
assez marquées. L'entretien des femmes dans cette prison de 1960
à 1992 laisse à désirer. Tout laisse donc à croire
que les conditions de détention affectent sérieusement la
santé de ces détenues.
Pasma Ngbayou Moluh32, dans la même
trajectoire, évoque les raisons de la création du Centre de
Rééducation Civique de Mantoum, le renforcement du
29 Taning Kalvin Muluh, "Study of some infection diseases
amongst inmates of the Dschang prison, Menoua division, West province of
Cameroon", A Thesis presented in partial fulfilment of the requirements for the
award of Master of Sciences in Animal Biology, University of Dschang,
2005/2006.
30 Lydie Bienvenue Nguefack, "Les femmes dans l'univers
carcéral au Cameroun : le cas de la prison de Mfou de 1979 à nos
jours", Mémoire de Maîtrise en Histoire, Université de
Yaoundé I, 2003.
31 Elsie Edwige Bobong Onana, "La détention
féminine à la prison de Bafia de 1960 à 1992",
Mémoire de Maîtrise en Histoire, Université de
Yaoundé I, 2006.
32 Pasma Ngbayou Moluh, "Le Centre de Rééducation
Civique de Mantoum (1962-1975) ", Mémoire de Maîtrise en Histoire,
Université de Yaoundé I, 2004-2005.
13
régime du Président Ahidjo et la
préservation de l'ordre et de la sécurité publiques. C'est
à la faveur de l'ordonnance de 1962 portant répression de la
subversion que ce centre d'internement administratif voit le jour. Mais, il est
apparu comme l'univers par excellence de l'affaiblissement, de l'intimidation,
de l'anéantissement physique et moral des pensionnaires.
Jacques Oberlin Mbock33 dans une approche juridique
décrypte certains aspects de l'application de la réglementation
pénitentiaire du 08 Juillet 1933, tout en consacrant l'essentiel de son
analyse à la réforme pénitentiaire de 1973. Selon lui, son
application fait face à des problèmes d'ordre matériel et
réglementaire et est en un mot un échec car, la détention
est étrangère aux coutumes locales camerounaises.
Dans son travail, Krystelle Ntegomo34 insiste sur
les entraves relatives au respect des droits de l'homme en prison et plus
particulièrement à la prison de Dschang où, selon elle, il
existe un mépris total des droits des détenus et plus
particulièrement le droit à la santé.
Traitant de la réalité sociopolitique de
l'univers carcéral au Cameroun post-colonial, Celestin Christian Tsala
Tsala35, en focalisant son attention sur Emmanuel Bityéki,
pénètre les arcanes de la détention politique arbitraire
au Cameroun en montrant que dans l'ensemble, les conditions de vie dans une
prison politique sont précaires et rendent la santé des
locataires problématique.
Dans un article aux allures dénonciatrices de l'univers
carcéral dans le Cameroun contemporain, Alex Siéwé
relève les maux qui minent les prisons camerounaises 36 et
discréditent le système pénitentiaire camerounais.
L'auteur
33 Jacques Oberlin Mbock, "La prison camerounaise, étude
critique de la réforme pénitentiaire de 1973 et de son
application", Thèse de doctorat de troisième cycle en droit
privé, Université de Yaoundé, 1987.
34 Krystelle Ntegomo, "Les droits de l'homme dans le milieu
carcéral de Dschang", Mémoire de maîtrise en droit
privé, Université de Dschang, 1997-1998.
35 Célestin Christian Tsala Tsala, "Les détenus
politiques au Cameroun de 1960 à 1997 : le cas d'Emmanuel
Bityéki", Mémoire de DIPES II en histoire, ENS de Yaoundé,
1999.
36 Alex Siéwé, "Cameroun : prisons à hauts
risques" in Jeune Afrique l'intelligent n°2296 du 09 au 15
janvier 2005. Pp41-43.
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affirme que les prisons camerounaises ne sont que de vieilles
bâtisses construites à l'époque coloniale avec un taux de
densité carcérale très élevé.
Hippolyte Sando quant à lui fait une peinture sombre
des prisons camerounaises.37 Dans une analyse à forte
coloration juridique, il explore le coeur du système carcéral
camerounais en relevant pour le déplorer, qu'il souffre de nombreuses
entorses comme la surpopulation carcérale, les conditions de
détention déplorables, la corruption du personnel, la maigreur du
budget alloué au fonctionnement, la vétusté et
l'exiguïté des locaux, et la médiocrité des soins de
santé. Toutes ces tares hypothèquent tous les efforts
déployés pour redorer le blason des prisons camerounaises.
Dans une approche romancée, Emmanuel
Bityéki38 retrace le parcours infernal des détenus
politiques au Cameroun. Lui-même pensionnaire du centre de
Rééducation Civique de Tcholliré après avoir
été locataire de la Brigade Mixte Mobile de Yaoundé en
ressort profondément traumatisé et diminué à cause
des interminables interrogatoires et incessantes tortures.
C'est dans la même optique que se situe l'ouvrage de
Nouk Bassomb39. Celui-ci soulève la problématique de
la lutte pour les libertés politiques au Cameroun. Arrêté
pour ses opinions, il est d'abord interné à la Brigade Mixte
Mobile de Yaoundé où ses tortionnaires sont comme "des
bêtes sauvages occupant les corps humains"40. Il est ensuite
transféré à la prison de Yoko. Cet essai montre la prison
à nue et ses effets dévastateurs.
Albert Mukong41 décrit dans le détail
l'arbitraire de la justice sous le régime d'Ahidjo, l'insupportable
univers carcéral qui se matérialise par ses
37 Hippolyte Sando, Derrière les mûrs l'enfer :
l'univers carcéral en question, Douala, Catholic Relief Service,
2005, 195 pages.
38 Emmanuel Bityéki, Tcholliré, la
colline aux oiseaux, Yaoundé, Le Combattant, 1991, 120p.
39 Nouk Bassomb, Le quartier spécial détenu
sans procès au Cameroun, Paris, l'Harmattan, 1992, 192p.
40 Bassomb, Ibid, p.39.
41 Albert Mukong, Prisoner Without a Crime, Paris,
Nubia press, 1989, 110 pages. A.Mukong est décédé le 12
juillet 2004 de suite de maladie. Célestin Lingo, son ami et compagnon
dans
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pérégrinations à travers les prisons
politiques du pays - Tcholliré et Mantoum -, les sévices auxquels
sont soumis les prisonniers d'opinion ainsi que les méthodes
d'endoctrinement dignes du stalinisme dans les prisons politiques
camerounaises.
Dakolé Daïssala42 dresse un état
des lieux des prisons camerounaises où les conditions de
détention sont lamentables, exécrables et inhumaines. La prison
de Sa'a où il a été incarcéré après
le putsch du 06 avril 1984 en est une parfaite illustration.
Pius Njawé43 décrit les conditions
pitoyables dans lesquelles vivent les pensionnaires de la prison de New-Bell
à Douala44. Pour cet auteur, ce pénitencier est une
jungle, une véritable école du crime où l'absence d'un
traitement médical adéquat provoque de nombreuses maladies,
tandis que l'inflation carcérale et ses corollaires enlèvent aux
détenus toute dignité et toute estime de soi.
De toute l'abondante littérature consacrée
à l'univers carcéral et plus spécifiquement au volet
sanitaire des pensionnaires, les documents qui traitent avec profondeur de la
santé dans les prisons de Dschang et de Mantoum de 1960 à 1992
sont, sinon inexistants, du moins rares. Ceux qui en parlent ne le font que de
manière allusive.
PROBLEMATIQUE
L'univers carcéral a de tout temps constitué une
réalité difficile à cerner car considéré par
la majeure partie de la population comme un monde entièrement à
part. Chacun sait qu'il existe des prisons, mais on ignore en
les mouroirs de la tristement BMM de Yaoundé dit de lui
qu'il est un infatigable combattant de la liberté.
42 Daïssala Dakolé, Libre derrière les
barreaux, Paris, Jaguar, 1993,102 pages.
43 Pius Njawé, Bloc-notes du bagnard, prison de
New-Bell-Douala Cameroun, Paris, mille et une nuit, 1998, 93 pages.
44 Njawé est incarcéré pour la simple
raison qu'il s'est interrogé sur l'état de santé du chef
de l'Etat dans un article paru dans le Messager du 22 décembre
1997.
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général ce qui se passe derrière ces
murs. La principale préoccupation de cette étude est de montrer
l'inobservation des instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs
aux droits des détenus à la santé et les raisons de la
déficience de leur mise en application dans les prisons de Dschang et de
Mantoum de 1960 à 1992.
LES HYPOTHESES DE LA RECHERCHE
L'hypothèse générale construite autour de
cette problématique est la suivante : La santé des
détenus, bien que réglementée par les conventions
internationales et des textes organiques appropriés semble être
reléguée au second plan par les pouvoirs publics camerounais.
De notre hypothèse générale, nous pouvons
dégager les hypothèses spécifiques suivantes :
- L'insuffisance des crédits alloués à la
santé et le déficit en matière de couverture sanitaire ne
permettent pas aux prisons de Dschang et de Mantoum de faire efficacement face
aux problèmes de santé des détenus ;
- La vétusté et l'obsolescence des
infrastructures offrent un terrain fertile aux pathologies diverses dans ces
prisons ;
- Les problèmes de santé récurrents dans
ces prisons ne leur permettent pas de remplir les fonctions exactes de
l'incarcération que sont l'amendement et la réinsertion sociale
des détenus.
METHODOLOGIE
Nous avons opté pour une approche à la fois
thématique et chronologique. Cette méthode historique permet de
remonter le cours du temps pour reconstituer les événements, les
analyser et tenter d'en donner une explication. A ce propos, la trame des faits
et leur enchaînement peuvent être établis avec certitude.
Elle nous a permis de cerner les contours de ce sujet en
17
collectant les informations éparses ça et
là, afin de produire un travail cohérent et logique.
SOURCES
Les sources exploitées dans la réalisation de ce
travail appartiennent à divers champs conventionnels de l'histoire.
Elles sont composées de sources écrites, orales, iconographiques
et électroniques.
Les sources écrites proviennent d'abord des documents
d'archives. Ceux qui concernent les prisons de Dschang et de Mantoum ont
été consultés aux Archives Nationales de Yaoundé
(ANY), aux Archives Régionales de l'Ouest (ARO) à Bafoussam, aux
Archives de la Prison de Dschang (APD), aux Archives de la Prison de Mantoum
(APM) ainsi qu'aux Archives Départementales de Dschang (ADD). Ensuite
viennent des travaux édités et académiques. Il s'agit des
ouvrages, des articles scientifiques, des mémoires et des thèses.
Ces documents ont été consultés dans les
différentes bibliothèques de l'Université de
Yaoundé I.- Bibliothèque Centrale, du Département
d'Histoire, de la Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines et du
Cercle d'Histoire-Géographie -Archéologie - à la
bibliothèque centrale de l'université de Dschang et celle de
l'Alliance franco-camerounaise de Dschang. Enfin, nous avons exploité
des articles parus dans des journaux nationaux et étrangers.
Les sources orales, sources privilégiées de
l'histoire africaine, ont été d'une inestimable richesse dans la
réalisation de ce travail. Collectées lors de nos descentes sur
le terrain, elles nous ont permis d'éclairer des points d'ombre
relevés au cours des recherches. Elles nous ont amené dans les
différentes localités des départements de la Menoua et du
Noun où nous avons rencontré des détenus, d'anciens
détenus, des fonctionnaires, d'anciens fonctionnaires de
l'administration pénitentiaire et des personnes ayant des connaissances
sur le sujet. La technique de collecte de l'information ici était
l'interview. A chaque
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fois, les témoignages reçus ont
été replacés dans leur contexte et ont fait l'objet d'une
critique sérieuse.
Les sources iconographiques sont uniquement constituées
des photos, présentant les facettes externes des prisons
étudiées. Un refus catégorique nous a été
opposé par l'administration dans la perspective d'une prise de vue
interne des prisons.
Les sources wébographiques consultées nous ont
fourni des éléments de référence sur les textes
internationaux régissant les prisons en général et plus
particulièrement les données sur la santé des
détenus.
Tout compte fait, le chemin vers la confection de ce
mémoire ne fut pas sans embûches.
LES DIFFICULTES RENCONTREES
Nous avons rencontré de nombreuses difficultés
dans la réalisation de ce travail. La première est
inhérente à la nature de notre sujet. Elle concerne
l'accès aux sources officielles camerounaises. Au niveau des Archives
Nationales de Yaoundé, Régionales de l'Ouest,
Départementales de Dschang et des deux prisons, nous déplorons le
mauvais état de conservation des documents entreposés. En outre,
l'inexistence dans les rayons de nombre de documents, pourtant
côtés dans le fichier, a faussé certaines de nos
prévisions. A titre d'exemple, l'absence des plans de construction des
deux prisons est une lacune dont nous reconnaissons humblement l'ampleur.
La seconde difficulté, et non la moindre, est relative
à la collecte des informations. D'abord, aller à la rencontre de
nos informateurs ne fut pas toujours facile. Nous étions parfois
obligé de parcourir plusieurs kilomètres à pied, en pleine
brousse, sous la pluie et parfois même, de nuit, pour rencontrer des
personnes ressources que nous découvrions dans certains cas, être
déjà mortes ! Ensuite, il s'est posé le problème du
refus manifeste de certaines personnes de nous fournir les documents et les
informations relatives à notre
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période d'étude. Enfin, nous avons eu des
difficultés à interviewer certains informateurs dans le Noun, en
raison de ce que nous ne parlions ni ne comprenions le Bamoun, la langue du
département.
LE PLAN
L'organisation des informations recueillies a
débouché sur un plan de travail structuré en quatre
chapitres.
Le premier chapitre est consacré à la
présentation générale des deux prisons. Il insiste sur
leur évolution historique tout en dégageant les
différentes réformes juridiques qu'elles ont subies.
Le deuxième chapitre s'intéresse aux instruments
juridiques nationaux et internationaux qui protègent les détenus
en général et leur droit à la santé en
particulier.
Le troisième chapitre se focalise sur les
différentes pathologies auxquelles sont confrontés les
détenus des deux prisons et examine les conséquences
immédiates de ces pathologies sur leur vie.
Le quatrième chapitre est consacré à
l'étude des structures de soins médicaux des deux prisons ainsi
qu'à la problématique des inspections médicales
prévues par les textes organiques relatifs au système
pénitentiaire.
La carte suivante indique l'espace géographique dans
lequel nous travaillons.
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Carte N° 1 : Localisation de la zone
d'étude
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