Analyse du transfert d'argent par les sociétés de télécommunications partenaires des agences de transfert

PREMIER CHAPITRE

CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

Dans le domaine scientifique, il est d'usage de ne pas se livrer à l'étude d'un sujet sans savoir de quoi il s'agit, sans définir au préalable les concepts.

La définition d'un concept dépend d'une part du domaine dans lequel on se trouve et d'autre part du point de vue de l'auteur. Ainsi, de plusieurs définitions données au terme concept, nous avons retenu celle qui nous dit que « le concept est une idée d'un objet conçu par l'esprit, permettant d'organiser les perceptions et les connaissances ».

Selon petit Larousse en couleur, l'analyse est définie comme une « décomposition d'un corps ,d'un tout en principe constituante »

I.1. NOTION DE TRANSFERT D'ARGENT EN COMMUNICATION

Dans les pays africains les plus pauvres, on compte davantage de téléphones portables que de comptes bancaires. Rien d'étonnant donc à ce que les opérateurs téléphoniques s'intéressent de près au virement de fonds par téléphone portable. Une alternative peu coûteuse, efficace et sûre, qui permet aux travailleurs émigrés d'envoyer de l'argent à leur famille restée au pays sans avoir à passer par les sociétés de transfert de fonds ou par des connaissances rentrant chez elles [voir Afrique Renouveau , octobre 2005]. L'argent peut être acheminé rapidement, même vers les régions les plus reculées. Il suffit que le destinataire ait accès à un portable ou puisse se rendre dans un centre de paiement. Ce marché devrait être très rentable, estime Pieter Verkade, cadre de la société de télécommunication MTN.

La technologie commence à s'implanter, en particulier dans les pays où les sociétés de transfert de fonds prélèvent des commissions élevées

I.1.1. nature et importance de la communication

Selon petit Larousse de couleurs, la télécommunication est définie comme étant une « ensemble des moyens de communication à distance ».

Communiquer à distance, dans un but de transmettre ou de recevoir des informations, et ce que nous entendons par la télécommunication, C'est donc un échange de voix, sons, images, textes et données numériques.

D'après UIT (Union Internationale de Télécommunication, 1932, MADRID), la télécommunication est définie comme « toute communication télégraphique désignant des signaux, d'écrits, d'images, des sons ou de renseignements de toute nature par fil, radio ou l'autre système ou procédés de signalisations électriques ou visuelles ».

Sur ce, parlant de marché de téléphonie cellulaire, nous faisons référence à l'ensemble d'entreprises qui se positionnent comme « opérateurs » de télécommunication sur base de téléphone mobile (offre) et du public qui en éprouve le besoin (Demande).

1.1.2. le processus de transfert d'argent

Les SFD disposent d'un avantage comparatif avec l'existence de réseaux étendus et d'une proximité avec les segments de clientèle moins favorisés qui constituent la majorité des familles

récipiendaires. Ils peuvent être un moyen supplémentaire de distribution des services de transferts le marché des transferts constitue également une opportunité commerciale pour les SFD tout en leur permettant de remplir leur mission sociale. Certains SFD qui ont les infrastructures les moyens financiers et les compétences nécessaires pratiquent le transfert d'argent ou projettent de le faire en visant quatre objectifs :

· Générer une source de revenus additionnelle

· Valoriser l'infrastructure existante (points de service, informatisé et interconnecté)

· Élargir la gamme des services offerts avec un produit qui permette de fidéliser la clientèle

existante et d'attirer une clientèle nouvelle vers les produits de base d'épargne et de crédit

· Améliorer l'accès à des services financiers de proximité à une clientèle pauvre.

Les IMF se sont toujours heurtés à des contraintes objectives pour entrer dans le marché des

transferts d'argent. Cependant depuis l'expérience de l'UNACOIS et du DJOMEC qui utilisaient le

système Money Express pour les transferts d'argent, de nombreuses autres IMF ont franchis le pas.

Parmi les plus significatifs on note l'ACEP, le CMS et le PAMECAS qui ont des réseaux dont le

maillage s'étend en général sur l'ensemble du territoire national notamment en milieu rural. Chacun de ces trois réseaux a utilisé ses stratégies propres pour gagner le droit d'entrer dans le marché des d'argent. Dans la réglementation de l'UEMOA, seules les banques et les administrations des postes sont autorisées à effectuer des opérations avec l'étranger selon les modalités et exigences définies par la loi bancaire et des relations avec l'extérieur. Les Systèmes financiers décentralisés (SFD) sont réglementées par une loi spécifique dite `loi PARMEC'. Les SFD sont régies par un certain nombre de textes juridiques et réglementaires comprenant la loi portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit et son décret d'application, la convention-cadre et les instructions de la Banque Centrale. La loi PARMEC permet aux institutions d'épargne et de crédit constituées sous forme mutualiste ou coopérative ou sous d'autres formes d'évoluer ou de se transformer en établissement financier. Les mutuelles et coopératives régies par la loi PARMEC ont la possibilité d'accéder au statut de banque ou d'établissement financier par le biais de l'organe financier. L'organe financier est une structure créée par un réseau (ensemble d'institutions affiliées à une même union, fédération ou confédération) et dotée de la personnalité morale dont l'objet principal est de centraliser et de gérer les excédents des ressources des institutions qui en sont membres (article 2). L'organe financier est constitué sous forme de société à capital variable et dispose du statut de banque ou d'établissement financier régi, sauf dérogations, par les dispositions de la loi portant réglementation bancaire (articles 55 de la loi et 30 du décret). Cette option n'a pas été retenue comme telle pour l'instant. La confédération de deux réseaux (le Crédit Mutuel du Sénégal et Jemeni au Mali) a opté pour la création d'un établissement financier sous la forme de SA soumise de droit commun: la BIMAO. La voie empruntée par les SFD dans la zone consiste à devenir sous-agent d'une banque déjà franchisée avec une société de transfert rapide.

Le dispositif réglementaire n'est pas la seule limite à l'entrée des SFD sur le marché des transferts

internationaux qui requiert l'insertion dans un réseau étendu de partenaires internationaux, la

maîtrise des opérations de change et des risques liés aux transferts d'argent rapides. Ce type

d'alliance implique un second partage des commissions perçues par la banque entre cette dernière et

le SFD. Pour les deux parties, un volume d'opérations important est nécessaire pour que l'activité

s'avère rentable. Le plus souvent, ces SFD sont des sous-agents payeurs et ne peuvent émettre des

transferts ce qui évite aux banques un surcroît de gestion de change mais limite les gains pour les

SFD et les services de transfert à l'envoi pour leurs clients (il est à noter que la zone est réceptrice

nette de transferts internationaux). Ces montages permettent aux SFD de reporter en partie sur les banques et les sociétés de transferts les responsabilités légales en rapport avec la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et en totalité, le respect de la réglementation des changes. L'utilisation des logiciels et systèmes des sociétés de transfert par les SFD pour transmettre l'information identifiant l'émetteur et le receveur ainsi que le montant de la transaction limitent également toute confusion dans la chaîne des responsabilités et le risque pour les clients