4.9 Appui institutionnel à la Stratégie
Energie Domestique
Les questions d'énergies domestiques relèvent
d'un caractère transversal, cependant la politique
énergétique est mise en oeuvre par deux principaux
ministères : Le ministère des Mines et de l'Energie responsable
formelle de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique
nationale de l'énergie tandis que le ministère de l'Environnement
et des Eaux et forêts est responsable de la gestion durable de la
ressource forestière.
Les institutions privées (SNCC-SA, SONIHY, SONIGAZ,
Tchip-Import, SONICHAR), les ONG (GTA/CR, ONVPE) et associations (ANEB)
concourent également à la mise en oeuvre de la politique
énergétique.
Des comités interministériels ont
été créés dont les plus opérationnels sont
le Conseil National pour l'Environnement et le Développement Durable
(CNEDD), le Conseil Solaire National (CSN), le Comité National
d'Electricité et le Comité National de Concertation sur les
Energies Domestiques et Alternatives au Niger.
La mise en oeuvre de la SED devait aboutir à la
satisfaction des besoins énergétiques des populations rurales et
urbaines par la gestion durable des formations forestières pourvoyeur de
plus de 50% de l'énergie domestique, la promotion des énergies
alternatives en substitution au bois-énergie et des équipements
de cuisson à économie d'énergie.
La gestion durable des formations forestières a
été développée en fonction de quatre (4) axes
suivant: le SDAN, les marchés ruraux, le système de
contrôle et de suivi de l'exploitation du bois-énergie et la
réforme réglementaire et fiscale.
Grâce à la planification et à
l'orientation de l'exploitation des ressources forestières, le SDAN
définit les zones prioritaires d'intervention et détermine le
mode de gestion à appliquer ; c'est l'outil principal qui met en exergue
l'état de la ressource forestière et fournit des informations
décisives pour l'implantation des marchés ruraux.
66
Le SDAN de la ville de Niamey a été
élaboré par le PE II à partir de 1990 donc les
données de base sont à ce jour obsolètes au regard de la
dynamique des formations contractées qui fournissent l'essentiel du
bois-énergie consommé dans la ville; malheureusement aucun
mécanisme n'a été prévu pour actualiser la base.
En 2002, il a été dénombré au
total 123 MR dans le bassin d'approvisionnement qui couvre une superficie
totale de 537.447 ha soit un taux d'occupation de 22%.
L'évaluation effectuée en 2004 (tableau 13) par
la Cellule d'appui à la mise en place et au suivi des MR a
recensé 169 MR qui ont livrés 1217004 stères sur une
surface exploitée de 533660 ha. En moyenne seulement 44% des MR
fonctionnent avec des disparités énormes entre les zones car plus
il ya de MR dans un département plus ceux-ci sont fonctionnels.
Oubarakou (2006) a comptabilisé 56 MRC
supplémentaires en 2006 mis en place par le PAFN et a fait ressortir
à l'instar de Alio en 2004 les mêmes faiblesses liées
à leur fonctionnement dont l'instabilité des SLG, la mauvaise
situation financière, la non tenue des assemblées
générales, la mauvaise application des normes techniques et des
documents comptables et la non mise en oeuvre des Plan Villageois
d'Aménagement Forestier (PVAF). Le fonctionnement des MR s'estompe
essentiellement suite au relâchement du contrôle administratif.
Tableau* 13 : Situation des marchés ruraux dans
le bassin d'approvisionnement en 1994
Zones
|
Nombre de Marchés Ruraux
|
Superficie exploitée (ha)
|
|
Quota (stère)
|
Nombre de bûcherons concernés
|
Quota/ bûcheron
|
Orientés
|
Contrôlés
|
Total
|
% fonc.
|
Say
|
34
|
50
|
84
|
86%
|
426
|
065
|
|
729
|
484
|
2
|
187
|
334
|
Kollo
|
2
|
22
|
24
|
75%
|
54
|
223
|
|
79
|
461
|
|
601
|
132
|
Boboye
|
1
|
14
|
15
|
33%
|
57
|
159
|
|
76
|
630
|
|
367
|
209
|
Dosso
|
5
|
30
|
35
|
71%
|
50
|
436
|
|
331
|
429
|
|
956
|
347
|
Téra
|
5
|
|
5
|
0%
|
|
-
|
|
|
-
|
|
-
|
|
Filingué
|
6
|
|
6
|
0%
|
|
-
|
|
|
-
|
|
-
|
|
Total
|
53
|
116
|
169
|
|
533
|
660
|
1
|
217
|
004
|
4
|
111
|
|
67
* adapté du tableau sur la situation des Marchés
Ruraux en 2004 dressé par Hamidil (2004).
Le Niger peut être considéré comme
pionnier dans la réforme réglementaire et fiscale car sa
fiscalité est un instrument de politique forestière pour la
gestion durable des ressources, le développement local et la lutte
contre la pauvreté. La pression fiscale théorique sur le
bois-énergie est faible, 8% (CILSS, 2008) mais la pression
réelle, dépendante du contrôle forestier, est beaucoup plus
faible.
Le système de perception et de contrôle des taxes
sur le bois de chauffe et le charbon de bois produits localement au Niger est
régie par l'ordonnance 92-037 du 21 août 1992 et ses textes
d'application dont le décret n°96-390 du 22/10/1996 et
l'arrêté n°39/MHE/DE du 15/7/1997.
La fiscalité du bois au Niger est très jeune et
est présentée comme inspiratrice de celle d'autres pays (Burkina,
mali), donc acceptable à juste titre mais doit être
révisée pour prendre en compte certains nouveaux
paramètres relatifs au PIB surtout avec les perspectives
pétrolières qui s'annoncent.
Le système de contrôle et de suivi de
l'exploitation du bois-énergie est assuré d'une part par le
service de l'Environnement et des Eaux et forêts qui souffre de
l'insuffisance des moyens (logistique, motivation financière, effectif)
et d'autre part par les SLG qui dans la plupart des cas ne maitrisent pas leurs
rôles.
Dans le cadre de la promotion des énergies
alternatives, le pétrole lampant et le gaz butane ont été
retenus pour substituer progressivement, dans les ménages, le bois de
chauffage.
Pour le pétrole le PEII-ED a favorisé
l'installation d'un distributeur privé en vue de libéraliser la
commercialisation et rendre plus accessible le produit. Ce dernier a
bénéficié d'une subvention de la CSPPN qui permettrait
à terme de stabiliser le prix autour de 100 F CFA/Litre. Ce
mécanisme a résisté à la dévaluation de 1994
mais en 1996 il a cessé de fonctionner car la CSPPN n'avait plus de
ressources. Ainsi Le prix du litre de pétrole lampant a doublé en
l'espace de dix ans passant de 110 F CFA à 240 F CFA entre 1980 et 2000
; actuellement (Mars 2012) le litre à la pompe coûte 500 F CFA
.
On remarque qu'il n'y a pas eu de réflexions pour
mettre en place d'autres stratégies parallèles en vue de garder
le prix du litre de pétrole voisin de 100 F CFA ; le fait de retenir
68
un seul mécanisme et l'unique distributeur sont, au
niveau local, responsable de la flambée des prix du pétrole donc
de la non substitution du bois-énergie par celui-ci.
La composante Niger du Programme Régional Gaz avait
démarré en début 1990 uniquement dans la ville de Niamey
dans le but de soulager la pression de la demande urbaine en combustible
ligneux prélevé sur le patrimoine forestier national. A l'instar
du pétrole, cette énergie alternative est subventionnée
à hauteur de 17% mais aussitôt l'opération est
arrêtée en 1993 pour des résultats apparents jugés
négatifs car la consommation de base de 400 tonnes est passé
à seulement 667 tonnes or l'objectif était 2100 tonnes. Cet
objectif n'est atteint qu'à partir des années 2000 avec
l'implantation de deux nouvelles sociétés de distribution de gaz
domestique, notamment Ténéré holding Gaz et SONIHY qui
livrent 2200 tonnes de gaz butane par an pour l'ensemble du pays.
L'Etat avait pris le relais dans la subvention à
hauteur de 30% mais son caractère irrégulier, la faible
capacité de stockage sur place et l'indisponibilité du produit
à la source d'approvisionnement ont concourus à entraver une
transition vers le gaz butane des ménages de la capitale.
Malgré l'arrivé providentielle du charbon
minéral, troisième source d'énergie alternative au bois de
chauffage dans les ménages, la substitution du bois-énergie est
demeurée timide.
La ville de Niamey a consommé respectivement en 2008,
2009, et 2010, 400 tonnes, 625 T et 442 T. La consommation nationale du charbon
minéralisé est très étriquée (Tableau
14).
Tableau 14 : Consommation nationale de charbon
minéral de 2000 à 2008
Année
|
2000
|
2001
|
2002
|
2003
|
2004
|
2006
|
2007
|
2008
|
Consommation nationale de charbon minéral (T)
|
125,66
|
1666,6
|
617,22
|
678,8
|
806
|
1201
|
665,415
|
997,65
|
Source : Direction générale des Mines et de
l'Energie/service statistique (2011)
Dans le domaine des équipements à
économie d'énergie le réchaud à pétrole
asiatique type Thomas Cup 36 (TC 36) a fait l'objet d'une adaptation aux
réalités locales de cuisine et une société
nigérienne, Tchip-import, a été identifiée pour
promouvoir la filière en 1994. Cette société a
bénéficié de subventions du PEII-ED jusqu'en 1996 et
chinoise à partir de 2000. Comme pour le pétrole un seul
opérateur a été choisi et subventionné sur une
longue période
69
qui n'a pas permis l'éclosion d'une véritable
industrie qui pourrait livrer sur le marché des réchauds à
pétrole moins chers et peu énergétivores.
Le Programme Régional Gaz avait subventionné la
production, la commercialisation et les conditionnements de la bouteille de 3
et 6 kg à hauteur de 50 % dans les années 90. Tchip-import obtint
la commercialisation des produits grâce à une subvention mais
à partir des années 2000 les sociétés Sonihy et
Ténéré ont également vendu les réchauds
à gaz.
Là également il se pose le problème de
subvention et de choix unique d'opérateur qui sont de nature à
griser la marche vers l'utilisation massive du gaz butane.
L'histoire de la SED est indissociable de celle des foyers
améliorés qui ont fait leur apparition à l'aube des
années 80. Les ONG et associations qui sont le fer de lance de
l'utilisation des foyers améliorés ont mis l'accent sur la
production, la vulgarisation, la commercialisation du produit et la formation
des producteurs ; les résultats étaient très probants.
L'adaptation des foyers améliorés est un grand succès qui
a contribué à réduire significativement la consommation de
bois de feu donc de sauvegarder de superficies importantes de forêts.
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