Les honoraires des enseignants visiteurs et leur part dans les dépenses globales dans un établissement d'enseignement supérieur et universitaire. Cas de l'institut supérieur des techniques médicales de Kisangani de 2006 à 2011

II.6.3. Primes et indemnités non permanentes :

La deuxième catégorie des dépenses effectuées par l'ISTM/Kisangani concerne les primes et indemnités non permanentes qui sont composées :

- Des honoraires des enseignants visiteurs (à temps partiel) ;

- Des jetons de présence ;

- De frais de transport hebdomadaire pour autorités académiques ;

- Des primes des commissions diverses ;

- Des autres primes et collations.

a) Des honoraires des enseignants visiteurs (à temps partiel) :

C'est une rémunération attribuée au personnel académique et scientifique à temps partiel. Contrairement aux enseignants à temps plein, les enseignants visiteurs sont attribués au taux horaire et suivant une clé de répartition prévue sur le budget et selon le grade de chacun.

b) Des jetons de présence :

Les jetons de présence sont payés sur base de la présence lors de différentes réunions soit du comité de gestion, soit du conseil des sections et d'autres réunions estimées importantes par l'autorité.

Les jetons de présence sont une rémunération accordée aux membres du conseil d'administration de sociétés anonymes.

Cette rémunération est en principe partagée entre les administrateurs en fonction de l'assiduité à ces comités. La somme globale est fixée par les actionnaires, lors d'une assemblée générale ordinaire.

Pour la société, les jetons de présence alloués au titre d'un exercice ne sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés que dans la mesure où ils n'excèdent pas 5 % du produit obtenu en multipliant la moyenne des rémunérations déductibles attribuées au cours de cet exercice aux cinq ou dix salariés (selon que la société comprend moins ou plus de 200 salariés) les mieux rémunérés de la société par le nombre d'administrateurs en fonction, soit :

En Europe, si la société emploie moins de cinq personnes, les jetons de présence alloués au titre d'un exercice ne sont déductibles que dans la limite de 457 euros par administrateur.¹

¹ http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeton de pr%C3%A9sence; consulté le 12/03/2013 à 12h50) Raymond Assani Ramazani, Mémoire de Licence en Comptabilité, ISC/Kisangani, 2013

Raymond Assani Ramazani, Mémoire de Licence en Comptabilité, ISC/Kisangani, 2013

Page | 24

A l'ISTM/Kisangani, les jetons de présence n'ont pas une clé de répartition et ne sont pas payées à un taux identique.

c) De frais de transport hebdomadaire pour autorités académiques :

Il s'agit des frais alloués pour les déplacements divers des autorités académiques sur le trajet qui part du domicile au lieu de travail et inversement.

Cette catégorie de dépense n'est pas reconnue pour le personnel de l'ISTM/Kisangani. Néanmoins, il est prévu dans le budget les frais destinés pour les courses de service à l'occasion des achats, des rencontres locales ou autres.

d) Des primes des commissions diverses :

A l'issue des travaux effectués par les membres de diverses commissions, une rétribution spéciale est payée à cette fin. C'est ainsi que nous pouvons distinguer :

- La commission budgétaire ;

- La commission des inscriptions ;

- La commission de discipline ;

- La commission d'élaboration du rapport financier.

e) Des autres primes et collations :

Dans cette rubrique, nous pouvons distinguer :

- La prime allouée aux membres du conseil ordinaire de l'institut ;

- La prime allouée aux membres de jury ;

- La prime allouée aux membres de la commission chargée d'organisation de

concours d'admission ;

- Les heures supplémentaires ;

- La prime sur l'organisation de la cérémonie de collation des grades ;

- La prime de stage, etc.