"Contribution des PME de l'informel au développement durable"

1.2.3. L'économie souterraine ou clandestine

L' économie souterraine ou clandestine regroupe trois formes d'activités très différentes :

ü l'économie souterraine générée par le travail au noir ;

ü l'économie générée par les délits économiques ;

ü l'économie générée par les activités criminelles ; mais avec au moins trois points communs :

Ø elle échappe aux règles économiques et sociales et à l'intervention de l'État ;

Ø elle ne donne lieu à aucun prélèvement obligatoire (fiscal ou social) ;

Ø elle fausse le jeu de la libre concurrence par rapport aux activités légales, soit du fait de leur propre activité -- travail au noir --, soit du fait de l'intégration de sommes provenant d'activités délictuelles ou criminelles, cherchant à se réinvestir -- blanchiment d'argent.

Dans certains cas, la réglementation permet de lutter efficacement contre certaines pratiques, même si leurs applications peuvent heurter la morale, par exemple :

ü la réglementation des casinos et le développement de l'offre de jeux officiels à prix accessibles -- lotos divers, loteries et PMU -- permet de lutter contre les jeux et paris clandestins ;

ü la suppression des lois de prohibition, aux États-Unis avait fait reculer les distilleries clandestines ;

ü les amnisties fiscales incitent au rapatriement de fonds placés à l'étranger ; en France, l'abrogation en 1984 de l'ancienne législation sur l'inscription des étrangers au registre des métiers, a permis la création de nombreuses entreprises artisanales ;

ü la légalisation et la prise en charge par les services publics des pratiques d' avortement a permis d'intégrer dans l'économie officielle cette activité et de sauver de nombreuses vies ; en France, la réglementation des activités de prostitution par le roi Saint-Louis avait permis d'éviter le pire, alors que la loi Marthe Richard d'après-guerre contre les maisons closes a eu comme première conséquence de repousser cette activité dans l'économie souterraine ;

ü la dépénalisation des drogues douces et la fourniture gratuite ou quasi-gratuite aux drogués de leur drogue, permettrait de "casser" un pan important du marché du crime.

L'existence d'une importante économie souterraine est avant tout le signe d'un dysfonctionnement grave de l'économie formelle ou des services publics de l'État. Si le travail au noir existe, c'est que le marché officiel du travail connaît des rigidités qui paralysent le développement de l'emploi officiel ou qui en empêche l'accès, cela peut aussi indiquer que dans certains domaines, le coût réel du travail (salaire plus charges sociales) est devenu insupportable pour la demande. Le dysfonctionnement peut être caractérisé par :

ü la lourdeur de la pression fiscale qui pousse les entreprises à fuir l'impôt en créant une activité informelle ;

ü la lenteur des règles administratives qui décourage toute initiative d'investissement ;

ü la réglementation sociale sur le salaire minimum, les allocations familiales, ou les charges parafiscales.

ü l'ouverture des frontières à la concurrence du marché mondial.

Il semble impossible de lutter contre le marché souterrain avec une garantie de succès par seulement la répression (même dans l'ancienne URSS où la fraude économique était punie de la peine de mort, le travail au noir et ses mille petites astuces étaient florissant), seule une plus grande flexibilité des règles régissant l'emploi officiel permet une lutte efficace. Dans certains cas, seul le travail informel est capable d'assurer les services attendus par le marché, par exemple :

ü les ateliers clandestins de la confection à Paris ;

ü les vendeurs à la sauvette sur les lignes de transports publics, vendant des objets de pacotilles que les commerces classiques ne parviennent plus à distribuer. ( www.wikipédia.org consulté le 21 février 2012 à 15h30').

Après avoir présenté les différentes sortes de l'économie informelle, parlons à présent de ses caractéristiques.