Les conflits de lois en matière de contrefaçon des œuvres littéraires et artistiques.

B- L'absence de consentement de l'auteur

Il n'y a contrefaçon que lorsque la représentation ou la reproduction est faite sans l'accord de son titulaire ou de ses représentants. Tous les moyens de communication au public sont donc visés, il suffit qu'il n'y ait pas autorisation de son auteur ou de son titulaire^50(*). L'élément matériel de la contrefaçon est également constitué lorsqu'il y a représentation théâtrale d'une oeuvre littéraire d'un auteur, à l'instar d'un roman, d'un ouvrage ou d'une fable ou encore d'un comte écrit sans son accord préalable. L'accord de l'auteur d'une oeuvre est obligatoirement nécessaire pour toute utilisation sous quelques formes que ce soit. En l'absence de ce consentement, l'utilisateur malveillant commet une faute et s'expose ainsi à une sanction. En cas de consentement de l'auteur de l'oeuvre, il doit être expressément donné. Si l'accusé affirme que le consentement a été donné implicitement, c'est à lui que revient la charge de la preuve de cette affirmation. Dans le cas où il n'apporte pas ou ne peut apporter cette preuve, le consentement est considéré n'avoir jamais été donné et les conséquences qui peuvent en découler suivront.

La contrefaçon est soumise comme les autres infractions à la double condition de l'existence d'un fait matériel et de l'intention coupable de son auteur.

* ⁵⁰ Exemple : La diffusion d'un film sur internet, la télédiffusion d'un documentaire contrefait.