3.3.Inspection de
Patrimoine
Cette inspection s'occupe des biens et meubles que constituent
la DGDA, ses avoirs.
Elle a pour but :
- De constater, de pointer, de valoriser et de suivre
progressivement la consommation des stocks constitués par la DGDA et de
clôturer périodiquement les rapports des différent
stocks ;
- De constater, de contrôler et de suivre la
dépréciation des immobilisations et matériel de la DGDA
afin d'établir un inventaire.
Cette inspection s'articule principalement sur deux axes,
à savoir :
1. Les Stocks
Parmi lesquels nous distinguons :
- Les Imprimés des valeurs
- Les intrants des imprimés de valeur
- Les carburants
- Les Lubrifiants
- Les produits pharmaceutiques
- Les autres fournitures
- 2. Les immobilisations
Parmi lesquels nous distinguons :
- Les biens
- Les meubles
- Les terrains
- Les matériels roulants
- Les constructions et gros travaux
Ø Gestion des stocks des
imprimés
Conformément aux instructions en vigueur, les
imprimés sont produits par l'imprimerie de la DGDA et qui est transmis
à un responsable précis afin de l'enregistrer et de le stocker au
magasin. La personne responsable s'occupe de la vente des imprimés.
Pour effectuer tout ce travail, voici les documents
utilisés :
- Bon de commande : Représente l'état de
besoin
- Bon de livraison : Utilisé lors des
expéditions des imprimés de valeur à travers les points de
vente c'est-à-dire les frontières.
- Bordereau de Livraison : Utilisé à la
réception des imprimés au niveau de la DEL
- Accusé de réception : Document
utilisé par les comptables provinciaux à la Direction
Générale afin de confirmer la réception des
imprimés.
On appelle imprimé vendable tout document
imprimé par la DGDA vendu à des tiers et dont le droits de
photocopie et de reproduction est réservé.
Parmi lesimprimés de la DGDA nous citons :
- DSI : Déclaration simplifiée pour
l'importation
- DES : Déclaration simplifiée pour
l'exportation
- TARIFS : Tarifs des droits et Taxes à
l'Importation et à l'Exportation
- CEA : Carte d'Entrée Aéronefs
- CEV : Carte d'entrée véhicule
- E : Déclaration sur Entrepôt
- IC : Déclaration pour l'Importation
Conditionnelle
- DDCOM : Déclaration Douanière du
COMESA
- RPF : Registre des Produits finis
- La liste n'est pas exhaustive.
Ces imprimés des valeurs se présentent sous
formes des carnets de 50 jeux chacun.
Parmi les documents que produit l'imprimerie, nous retrouvons
des imprimés vendables et des imprimés non-vendables notamment le
BEO (Bon d'Engagement et d'Ordonnancement), le bon de livraison, les feuilles
de caisse, les bons de reçu caisse (BRC).
La DGDA dispose d'une imprimerie propre à elle,
fonctionnant avec matières premières acquises à partir du
frais de fonctionnement.
· Mode de paiement
Sur le 100% de vente des imprimés reçus, la
province rétrocède 60% de la valeur pour le compte de la
Direction Générale et 40% pour leur fonctionnement. La
rétrocession de 60% se fait soit par la banque ou soit à la
caisse principale.
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