CHAP III : SUGGESTION
ET CONCLUSION
Nous voici arrivé au terme de notre stage après
26 jours passés au siège social de la Direction
Générale des Douanes et Accises DGDA en sigle. Etant une grande
entreprise comportant en son sein plusieurs directions (Voir organigramme p.),
nous avons jugé bon de centraliser notre travail à la Direction
des Finances Internes (DFI).
En effet, dans le premier chapitre nous avons fait la
présentation de la DGDA, relaté son historique, sa situation
géographique, ces différentes missions ainsi que sa structure
organisationnelle.
Ensuite, dans le deuxième chapitre, qui constitue le
socle de notre travail dans la mesure où elle traite minutieusement la
Direction des Finances Interne et démontre les différents
services rendus tout au long de notre passage dans les différentes
inspections. Ce dernier nous a permis de concilier la théorie à
la pratique.
Nous trouvons dans cette direction deux sous-divisions ;
- La sous- direction du budget Interne
Qui est constituée de 2 Inspections (l'inspection du
Budget et du contrôle Budgétaire)
- la sous- direction de Trésorerie et de
Comptabilité
Qui est constituée de 4 Inspections (l'inspection de
trésorerie et planification, l'inspection du recouvrement, l'inspection
du patrimoine, l'inspection de Comptabilité).
Nous avons remarqué tout au long de notre étude
que ces deux sous-directions travaillent en synergie en ce qui concerne le
traitement des dossiers.
En ce qui concerne le traitement des dossiers liés
à la paie, nous avons remarqués que le circuit de paiement est
long, vu que le dossier traité doit être vérifié par
les différents cadres en tenant compte des annotations et des
sous-bassement. Conformément au grade attribué par le
ministère de la fonction publique,le circuit va du Vérificateur
au Directeur Général, chose qui freine l'avancée du
dossier.
Dans le souci de rendre la DGDA encore plus rentable, nous
avons mené une brève étude à
l'inspection de recouvrement sur ce qui concerne la prescription de
l'action en recouvrement.
En effet, il est de principe en Finance Publique, que `` la
dette fiscale est portable et non quérable ''. C'est-à-dire qu'il
appartient au contribuable de s'acquitter librement de ses obligations fiscales
vis-à-vis de l'Etat et qu'à défaut pour lui de le faire,
l'Etat usera de ses prérogatives de puissance Publique afin de recouvrir
ses droits.
Cette action en recouvrement des droits de l'Etat,
spécialement des droits de douanes, doit être exercée dans
les délais prescris par la loi sous peine d'être frappée de
prescription.
La présente étude essaie donc, au regard de la
Doctrine ainsi que des dispositions légales et réglementaire en
vigueur en RDC, de circonscrire la notion de prescription, d'en
déterminer les différents délais, la manière de les
compter et les causes de leur interruption.
L'intérêt est évident d'autant plus que la
prescription éteint l'action en recouvrement des droits et de ce fait,
prive définitivement l'Etat des ressources dont il a besoin dans le cas
où l'action n'est pas exercée dans les délais impartis.
Nous osons croire qu'elle attirera l'attention des agents de
Douanes sur la nécessité de rechercher et de constater les faits
générateurs des droits dus au trésor et d'engager,
éventuellement, des actions en recouvrement en veillant, bien entendu,
au respect des délais prescrits.
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