5-DELIMITATION THEMATIQUE
La question des Partenariats Publics Privés fait
l'objet de plusieurs investigations en économie, en sociologie
anthropologie, en prospective, en développement. Ainsi, dans le souci de
circonscrire le sujet, la présente étude abordera les ppp en
santé sous l'angle d'une sociologie de la santé, d'une sociologie
de la gestion des ppp, de la socio- anthropologie des conflits et de
règlement des conflits, et de la socio-anthropologie de la
prospective.
La première discipline renvoie à l'organisation
et au fonctionnement d'un hôpital, à la perception des maladies,
aux interactions entre les acteurs de soins même et les usagers.
La deuxième discipline se rapporte à la gestion
des PPP, à leur fonctionnement, à la perception des acteurs, aux
rôles des acteurs impliqués.
En ce qui concerne la socio-anthropologie des conflits et de
règlement des conflits, elle aborde les relations conflictuelles
liées à la gestion des partenariats en santé et les
diverses modalités de leur résolution.
Quant à la socio-anthropologie de la prospective, elle
prend en compte, le recensement des problèmes, le jeu d'influence des
acteurs et permet de faire un diagnostic d'un système, d'une situation.
C'est ce qui explique le choix que nous portons à cette branche de la
sociologie-anthropologie en vue de mieux cerner les problèmes
liés à la gestion des PPP en santé, en particulier celui
de l'Hôpital de Mènontin.
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6-ETAT DE LA QUESTION
Il permet au chercheur de prendre en compte la revue de
littérature existant sur le sujet afin de voir les aspects qui ont
été pris en compte et les domaines explorés pour pouvoir
se positionner dans un domaine donné.
La problématique des PPP est une question
d'actualité dans tous les domaines et qui a fait l'objet de plusieurs
recherches et publications. Ainsi, dans le cadre de cette recherche, des
études sont explorées et de réflexions sont menées
sur la question afin de mieux inscrire la perception de la recherche.
Cependant, peu d'étude sont été réalisées au
Bénin dans le cas de la santé, et ont pris en compte la dimension
socio-anthropologique.
MAREK, O'FARELLet al(2006)in Tendances et perspectives des
partenariats entre les secteurs publics et non- Etatique pour
l'amélioration des services de santé en Afrique,
précisent que «le secteur privé constitue un
complément aux services publics de santé à conditions
qu'il soit judicieusement incorporé dans les plans nationaux. Des
interventions telles que les assurances médicales, les bons, les
exonérations fiscales, l'accréditation, la franchise, la
contractualisation et les concessions ne sont que quelques une des
possibilités de partenariats entre les secteurs public et non- Etatique
dans le domaine de la santé».Ce rapport détruit les trois
mythes (1- le secteur privé est pour les riches et le secteur public
pour les pauvres , 2-la santé est principalement financée par le
secteur public, 3-le secteur privé n'est pas développé en
Afrique ) concernant les services de santé privés en Afrique et
souligne quelques nouvelles tendances des partenariats entre les secteurs
publics et les ONG, les associations de développement. Pour la
contractualisation des services de santé trois conditions de base
doivent être satisfaites afin de garantir le succès de la
contractualisation: une connaissance de base des services devant être
contractualisés, une capacité à gérer les contrats
,et enfin des fonds suffisants pour couvrir les coûts des services au
niveau prévu.Des cas de contractualisation pour la prestation des
services de santé en Afrique ont été
étudiés, par exemple la contractualisation pour les services
hospitaliers au Zimbabwe .
Dans la même perspective, SAADE, BATEMAN, et al. (2002),
in Partenariats public-privé: mobiliser les ressources pour
atteindre des objectifs de santé public; ont montré à
travers l'initiative centraméricaine «se laver les mains»
qu'un ppp pour la santé est «une façon d'attaquer les
problèmes de santé publique et de développement sociale en
conjuguant les efforts
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d'organisations publiques, privées. Ils affirment que
les contributions de chaque partenaire sont fonction de son domaine de
compétence, ce qui permet de compter sur une expertise rarement
présente dans les projets de développement ». Pour ces
auteurs le PPP est une option pour puiser dans des ressources existantes afin
de s'attaquer à des problèmes sociaux ou sanitaires.
Dans la même perspective,BLANC (2008) in Une
approche sociologique et politique des contrats de partenariat
public-privé a fait une analyse en profondeur des jeux de pouvoir
qui structurent la réalité des ppp à travers un
questionnement sur la signification même des termes d'un ppp pour les
différents acteurs qui le signent. Pour l'auteur, « un partenariat
public-privé, au-delà du contrat qui le matérialise, est
aussi et avant tout un jeu d'alliances entre des acteurs, alliances qui sont
susceptibles d'évoluer dans le temps». Aussi pour lui l'approche
sociologique et culturelle remet donc en cause les présupposés
implicites d'un sens universel des concepts et outils sur lesquels reposent les
partenariats public-privé.
Le MSP (2002) in Politiques et stratégies de
développement du partenariat entre les secteurs public et privé
dans le domaine de la santé, a suggéré que la gestion
des problèmes actuels de santé exige la participation active de
tous les acteurs du système et cela dans un cadre réglementaire
affirmé. A travers ce rapport ,le MSP a montré que le partenariat
secteur sanitaire public et privé s'impose aujourd'hui pour trois
raisons: l'augmentation de la demande de soins due à une explosion
démographique; la croissance de la population médicale
exerçant en clientèle privée depuis le gel en 1986 du
recrutement systématique dans la fonction publique, et les nouveaux
défis du système de santé que sont la pandémie du
SIDA,le paludisme,les maladies émergentes et la demande
spécifique des soins de qualité.
SOSSOU, KOUSSEMOU, al. (2003), in Approche contractuelle
dans la gestion du système de santé de zone sanitaire, ont
montré que la performance des structures sanitaires face aux
défis de la santé doit passer par le développement des
relations contractuelles. Et que l'Etat en tant que garant de la politique
sanitaire, devra faire une option claire suivie d'un engagement réel.
Pour offrir ces conditions de garantie, il est
nécessaire, voire obligatoire d'opérer un certain nombre de choix
dont les mieux indiqués sont aujourd'hui : la mise en place d'un
système de gestion décentralisée et la mise en oeuvre
d'une planification opérationnelle et consensuelle.
MBENGUE, TINGBE-AZALOU, al. (2008) in Zone
sanitaire,cogestion et décentralisation au Bénin,
présentent les implications d'une réforme de l'administration
territoriale axée sur le découpage territorial, la
déconcentration administrative et la décentralisation, sur le
système de santé tant dans son organisation que dans son
fonctionnement. Cette étude met en exergue les
Mémoire réalisé et soutenu par
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problèmes liés au développement du
système sanitaire au niveau périphérique, et aux
fonctionnements des différentes zones sanitaires installées dans
tout le Bénin.Ainsi, «les implications de la réforme de
l'administration territoriale sur le système sont plus importantes et
plus manifestes dans le volet de la décentralisation, du fait que les
communes ont reçu des compétences dans le domaine de la
santé et qu'elles vont jouer un rôle de premier plan dans la
coordination et la mise en oeuvre des activités de
développement.»
SENELLE 2005, in Les relations contractuelles entre les
mutuelles de santé et les formations: Elément théorique et
exemples pratique en République du Bénin, souligne que
l'amélioration de l'accès aux soins et de la qualité des
services sanitaires publics font partie des priorités du secteur
santé. C'est d'ailleurs dans cette optique que nombre d'entre eux ont
commencé à promouvoir les mutuelles de santé et à
tenter de rationaliser l'organisation et le fonctionnement des formations
sanitaires. Elle a montré que les relations entre mutuelles et
formations sanitaires s'établissent souvent de gré à
gré, sans aucune formalisation, ce qui minimise les recours en cas de
non-respect des principes fondamentaux du partenariat. De nombreuses
difficultés ont d'ailleurs été relevées dans les
rapports entre les deux parties par exemple la solvabilité des soins.
Pour SENELLE les mutuelles de santé représentent donc un enjeu
capital et leur dynamique de développement est très forte,
notamment en Afrique de l'Ouest.L'achat (l'échange "monnaie-services")
est la base de la relation contractuelle. Il est déterminé par le
mandat que l'adhérent (le principal) donne, directement ou
indirectement, à la mutuelle de santé.
Le MSP (2005) in Etude sur les comités de gestion
et des conseils d'administration des établissements sanitaires
publics,ont évalué le fonctionnement du Comité de
Gestion et du Conseil d'Administration en tant qu'organe de gestion ainsi que
la perception du personnel de santé sur les actions de ces
comités pour le bon fonctionnement des établissements
sanitaires.Ainsi, des analyses ont été faites par rapport au
profil des membres de ces comités de gestion.
Il ressort de tous ces différentes études et
travaux, que la question des PPP en santé a été
abordée sous divers aspects. Les auteurs ont plus mis l'accent sur les
stratégies et politiques à adopter pour l'amélioration de
la santé des populations, sur le contexte d'apparition des partenariats
en santé ou dans d'autres domaines, sur les formes de partenariat qui
puissent exister entre une entité publique et le secteur privé,
et les modalités d'appréhension des PPP. Ces études n'ont
pas mis l'accent sur le fonctionnement de ces partenariats au service de la
santé, et les rapports sociaux qu'entretiennent les acteurs pour son bon
fonctionnement .Les quelques cas
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d'exemple de partenariats évoqués n'ont pas mis
l'accent sur la dimension sociologique pour les analyser. Ainsi, nous
étudierons les partenariats en santé suivant l'approche
socio-anthropologique dans une vision prospective afin de mieux
appréhender les jeux de pouvoir qui structurent leur fonctionnement et
les éventuels conflits source de blocage ou de changement. Il convient
de souligner que les Partenariats Publics-Privés en santé restent
peu documentés au Bénin.
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