ANNEXE 3
ACCORD DE N'DJAMENA ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE DU NIGER ET LE FRONT DEMOCRATIQUE POUR LE RENOUVEAU
(FDR)
Le Gouvernement de la République du Niger et le FDR,
- Convaincus de la nécessité de retrouver et de
préserver la paix dans leur pays, soucieux de
consolider l'unité nationale et de se consacrer aux
tâches de développement économique et social -
Réaffirmant leur attachement à la constitution du 12 mai 1996 et
au respect des institutions de la
République
Sont convenus, sous les auspices du Gouvernement de la
République du Tchad de ce qui suit :
I. DU CESSEZ LE FEU
Cessez-le-feu entre les Forces de Défense et de
Sécurité de la République du Niger et le Front
Démocratique pour le Renouveau par l'arrêt de toutes les
activités militaires hostiles à l'une ou l'autre des parties.
Le cessez-le-feu entre en vigueur dès la signature du
présent accord.
L'entrée en vigueur du cessez-le-feu sera suivie de la
libération de toutes les personnes détenues de part et d'autre
pour faits de guerre.
II. DES AFFAIRES POLITIQUES ET
ADMINSTRATIVES
Le Gouvernement de la République du Niger s'engage
à prendre en compte les préoccupations du FDR en matière
de décentralisation administrative ainsi que celles de la question des
minorités nationales.
III. DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Le Gouvernement du Niger s'engage à prendre toutes les
dispositions nécessaires en vue de poursuivre et
d'accélérer les efforts d'investissement dans la zone de
Kawar-Manga.
IV. DE LA PARTICIPATION A LA GESTION DES AFFAIRES
PUBLIQUES
Le Gouvernement de la République du Niger s'engage
à reprendre dans les services respectifs les fonctionnaires et agents de
l'État ayant quitté leurs services pour raisons d'ordre
politique.
Le Gouvernement de la République du Niger s'engage
à recruter de nouveaux cadres du FDR en fonction des diplômes et
de ses engagements vis-à-vis de ses partenaires au
développement.
Le Gouvernement de la République du Niger s'engage
à faire inscrire les étudiants et scolaires en vue de parachever
leurs études dans les établissements secondaires, lycées,
écoles professionnelles, les instituts et universités. Les
nominations des cadres dans les emplois de l'État sont laissées
à l'appréciation du Président de la République.
V. DES AFFAIRES MILITAIRES
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au Niger : analyse de la politique de réinsertion des ex-combattants
touaregs
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Le FDR s'engage à regrouper avec le concours du
Gouvernement les ex-combattants à Silla (Département de Diffa).
Le recensement, le désarmement et le tri se feront à Silla dans
un délai n'excédant pas deux mois à partir de la signature
du présent accord.
Les éléments des Forces de Défense et de
Sécurité ayant regagné les rangs du FDR seront
réintégrés dans leurs corps d'origine et leur situation
individuelle sera régularisée conformément aux textes
régissant les grades et fonctions dans les différents corps
militaires et para militaires.
Ceux des ex-combattants retenus après le tri seront
intégrés dans les Unités Sahariennes de
Sécurité et les corps para militaires. Le Gouvernement prendra
les mesures nécessaires en vue de la réinsertion dans la vie
active des ex-combattants démobilisés.
VI. DES REFUGIES
Le Gouvernement de la République du Niger s'engage
à organiser le retour volontaire des refugiés par le CONARAP avec
le concours du HCR et assurer leur réinsertion
socio-économique.
VII. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Une amnistie générale sera proclamée par le
Gouvernement en faveur des personnes impliquées dans les actes commis du
fait du conflit antérieurement à la date de signature du
présent accord.
Le Gouvernement de la République du Niger s'engage
à accélérer par la procédure d'urgence
l'érection du FDR en parti politique après son
désarmement.
VIII. DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord est établi en trois exemplaires
originaux rédigés en langues française et signés
par chacune des deux parties ainsi que le Médiateur.
Fait à N'Djamena, le 21 août 1998
ONT SIGNE
Pour le Gouvernement de la République du
Niger
Le Haut Commissaire à la Restauration de la Paix Monsieur
MOUSTAPHA TAHI
Pour le Front Démocratique pour le Renouveau
Le Vice-président
GOUKOUNI MAHAMAN ZENE
Pour le Gouvernement de la République du
Tchad
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la
Coopération MAHAMAT SALEH ANNADIF
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