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La problématique de la gestion post conflit au Niger. Analyse de la politique de réinsertion des ex-combattants Touaregs

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par Abdoul Karim SAIDOU
Université de Ouagadougou (Burkina Faso) - Diplôme d'études approfondies en droit public et science politique 2009
  

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Paragraphe 2 : L'empreinte institutionnelle dans le output de la politique de réinsertion

Le output de la politique de réinsertion des ex-combattants a été influencé par la configuration institutionnelle post conflit. Cette réinsertion a revêtu deux modalités principales : la cooptation des Chefs et Cadres dans l'appareil d'État (A) et les diverses formes de réinsertion des ex-combattants marquées par de nombreux balbutiements (B).

A. La cooptation des élites dans l'appareil d'État

Phénomène naturel à toute organisation, le leadership au sein des différents Fronts et Mouvement armés est exercé par un Chef, à l'origine de la structure, et ses proches lieutenants appelés Cadres. A l'issue du processus de rétablissement de la paix, dix sept (17) structures ont été dénombrées dont onze (11) Fronts touaregs, deux (2) Fronts toubous et quatre (4) Mouvements d'Autodéfense (une Milice Peulh et trois Milices Arabes). Ceci donne ainsi dix sept (17) Chefs de Fronts et Mouvements. Ces derniers ont reçu avec leurs Cadres un traitement spécial différent de celui apporté à leurs combattants.

A l'issue de la session du Comité Interministériel de Pilotage du 22 avril 1998, il fut décidé que le cas de la réinsertion des Chefs et leurs Cadres soit laissé à l'appréciation du Président de la République2. De ce fait, ils échappent à la compétence des différents mécanismes interministériels mis en place. C'est plutôt le HCRP, en tant que démembrement de l'institution présidentielle, qui a impulsé la nature de leur réinsertion. Par son truchement, le Chef de l'État, à l'époque le Général Ibrahim Baré Mainassara, a apporté deux types traitements aux élites : il s'agit soit d'une

1 Voir infra, la réinsertion des élites.

2 Cette solution est une clause expresse des Accords de Paix, précisément le Protocole d'Accord d'Alger en son article 8 et l'Accord de N'Djaména dans son titre IV.

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nomination politique, soit l'octroi d'une prime correspondant au départ volontaire des fonctionnaires de l'Etat.

A ce jour, la situation des Chefs de Fronts et Mouvements peut être présentée dans le tableau n°3 à la page suivante. Des dix sept (17) Chefs de Fronts et Mouvements, neuf (9) occupent des postes politiques dont trois (3) ministres et un député national1. Ce résultat témoigne de la nature hautement politique de la réinsertion des élites. Cooptés dans les hautes sphères de l'État, la réinsertion de ces élites reflète la configuration institutionnelle de la gestion post conflit qui a fait de leur cas une prérogative présidentielle.

Mais avant ces traitements, le HCRP avait sollicité les voeux des Chefs et de leurs Cadres en termes de projet de réinsertion. L'analyse des fiches de voeux individuelles remplies par ceux-ci permet de les classer en trois catégories selon les activités souhaitées. La 1ère catégorie a opté pour des activités privées (commerce, élevage, agence de voyage, etc.) avec un montant précis du capital souhaité allant de sept (7) à cent quarante (140) millions de CFA. La 2e catégorie a souhaité des activités salariées. Parmi ceux-ci figuraient des ex-rebelles initialement agents de l'Etat. Ces derniers ont demandé soit une promotion au sein de leur institution d'origine, soit une formation continue. Enfin, une 3è catégorie des élites a sollicité des postes politiques (ambassadeur, sous-préfet, etc.).

Devant le caractère fantaisiste et irréaliste de certaines des doléances enregistrées2, le choix d'un traitement politique de la réinsertion des élites s'est imposé. En outre, bien avant le règlement définitif de leur cas, les Chefs et Cadres étaient pris en charge par le HCRP de façon informelle. Pour remédier à cette situation d'improvisation, une solution provisoire fut trouvée en 1998 consistant à accorder des pécules sur les « Fonds de Sécurité » du Budget National. Il s'agissait d'un pécule mensuel de cent cinquante mille (150 000) F CFA pour chaque Chef de Front, et un pécule mensuel pour deux de ses Cadres, à savoir cent mille (100 000) F CFA pour le premier et soixante cinq (75 000) F CFA pour le second3.

Par ailleurs, pour accompagner la réinsertion des Chefs et Cadres, le Gouvernement organisa avec le soutien du PNUD, un Atelier de Formation en Management à leur intention du 7 au 12 février 2000 à Tahoua. Les quarante cinq (45) participants issus de toutes les structures ont ainsi bénéficié d'une formation en Comptabilité Gestion, Fiscalité et Législation Douanière, Correspondance Commerciale et Administrative par le Cabinet d'Expert CEFA.

Dans la mise en oeuvre de cette réinsertion, on constate cependant que la politique n'a pas été respectée à la lettre.

Certains Chefs et Cadres ont en réalité cumulé les nominations politiques et les pécules correspondant au départ volontaire des fonctionnaires. C'est ainsi qu'en juin 2000, l'Etat a octroyé des pécules à sept (7) personnes par Front ou Mouvement, à savoir le Chef de la structure et six (6) de ses Cadres. Les Chefs ont bénéficié chacun de la somme de cinq millions deux cent mille (5 200 000) F CFA et les Cadres de deux millions neuf cent mille (2 900 000) F CFA chacun, alors que beaucoup d'entre eux occupaient déjà des postes politiques au titre de la réinsertion4.

1 Il existe de nombreux Cadres occupant d'autres postes politiques parmi lesquels on peut citer Issia Ag Kato, Cadre du FPLS, actuellement Ministre des Ressources Animales, Omar Sanda, Cadre de la Milice Peulh, Conseiller Technique du HCRP.

2 On a enregistré par exemple des doléances telles que «Villa + Voiture + 7 millions ».

3 HCRP, Procès-verbal de la Commission technique de la Réunion Préparatoire du Comité de Pilotage, 6 janvier 1998.

4 HCRP, La question du traitement des cadres de l'ex-Résistance armée et des Comités d'Autodéfense, juin 2006.

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Tableau n°3 : La réinsertion des dix sept (17) Chefs de Fronts et de Mouvements

Noms et Prénoms

Structure

Zone

Activité actuelle

Mohamed Ikta

FFL

Azawak

Lieutenant des Douanes

Hamad A. Halilou

APLN

Azawak

Conseiller à la Primature

Alhadi Alhadj

FPLN

Azawak

Conseiller à la Présiden ce de la
République

Bilal Islamane

ARLN

Azawak

Préposé des Douanes

Goumour Ibrahim

MRLN

Azawak

Chargé de Mission à la Présidence de la République

Najim Boujima

CVT

Azawak

Activités privées

Ahmed Boubacar

CAD

Azawak

Activités privées

Maazou Boukar

Mili ce Peulh

Manga

Conseiller à la Présiden ce de la
République

Sélim Hamed

Milice Arabe

Manga

Député National

Issa Lamine

FDR

Manga

Ministre de la Santé Publique

Ahmed W. Hounouna

MUR

Aïr

Activités privées

Silimane Hyard

FAR/UFRA

Aïr

Activités privées

Rhissa Ag Boula1

FLAA

Aïr

Ancien Ministre du Tourisme

Mohamed Anacko

FPLS

Aïr

Haut Commissaire (HCRP)

Mohamed Akotey

FLT

Aïr

Ministre de l'Environnement

Ousmane Ismaghril

FAR/ORA

Aïr

Activités privées

Ali Sidi Adam

FARS

Kawar

Conseiller à la Présiden ce de la
République

 

Source : Tableau issu de nos enquêtes.

En 2006, lors de la Réunion des Chefs de Fronts et Mouvements du 15 juin tenue à Niamey, la question des Cadres fut réactivée. Pour les Chefs rebelles, les traitements antérieurs n'ont concerné que les Cadres dits principaux, et il y aurait encore par Front et Mouvement, des dizaines de Cadres non encore désintéressés dont le nombre fut estimé à deux cent cinquante (250). La Réunion décida, sur proposition du HCRP, de leur octroyer chacun un million deux cent mille (1 200 000) F CFA, soit au total trois cent millions 300 000 000 F CFA pour l'ensemble des intéressés.

Mais le paiement de ces pécules fut annulé en 2007 sur instruction du Chef de l'Etat. La politique de réinsertion des Chefs et Cadres a été au fond, véritablement influencée par le cadre institutionnel. Le pouvoir discrétionnaire du Chef de l'Etat de décider du cas des élites a eu comme conséquence une incohérence dans la politique. La réinsertion des élites a ainsi fluctué selon les humeurs du Chef de l'Etat au pouvoir, et également au gré des circonstances, comme le

1 Rhissa Ag Boula fut ministre du Tourisme et de l'Artisanat de 1997 à son limogeage en 2004 suite au meurtre d'un de ses adversaires politiques, Adam Amagué, qu'il aurait commandité. Il bénéficia d'une liberté provisoire en 2005 grâce à l'intervention du colonel Kaddafi. Rhissa Ag Boula a créé un nouveau Front et repris les armes depuis janvier 2008.

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montre la réactivation de la question des Cadres en 2006. Celle-ci faisait suite à la résurgence de la rébellion au Mali voisin1.

L'annulation du paiement des pécules des Cadres promises en 2007 avait certainement son explication dans la gestion du conflit avec le MNJ. En outre, la réinsertion des Chefs et Cadres a révélé une lecture assez particulière des Accords de paix par les ex-combattants. Pour ceux-ci, les postes politiques sont des acquis qui relèvent de l'administration et non de la politique2.

En d'autres termes, ces quotas ne sont plus susceptibles de discussion ; et, par conséquent, chaque Gouvernement au Niger doit nécessairement compter en son sein des représentants de l'ex-Rébellion. Ceci explique pourquoi la majorité des Chefs occupent aujourd'hui des postes politiques de façon quasi-inamovible. Si le cas des élites, laissé à l'appréciation du Chef de l'Etat, a été mieux maîtrisé, celui des ex-combattants fut beaucoup plus complexe.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon