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La mise à  jour d'un document unique d'évaluation des risques professionnels dans un contexte d'entreprises à  établissements multiples

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par Samira CHABANE
Université Montpellier III - Paul Valéry - Master 2 actions de prévention sanitaire et sociale 2009
  

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Partie 2 : De l'étude de la situation de Domidom Services dans le cadre de la mise à jour du document unique des risques

L'analyse de la situation (A) est le travail qui est à faire au préalable afin de recenser les différents risques (B).

A) De l'analyse des risques propres à l'entreprise

Le personnel concerné par cette mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels est d'une part le personnel intervenant au domicile des bénéficiaires, à savoir les intervenantes à domicile et les aides ménagères, et d'autre part le personnel administratif se trouvant en agence.

Ainsi, le public visé est donc à la fois le personnel administratif et le personnel intervenant.

Par ailleurs, le but de cette démarche s'inscrit dans une démarche participative. Aussi, l'approche utilisée est l'approche sociale et communautaire puisque l'action sera exercée sur plusieurs sujets, en l'occurrence les intervenantes à domicile et le personnel administratif de Domidom. Et ce dans le but de vivre en équilibre avec l'environnement de travail. Et plus précisément, l'approche persuasive semble bien être la plus adaptée au public concerné puisqu'elle vise la modification des comportements. Il s'agira, ici, de savoir adapter son comportement et ses méthodes de travail pour éviter au mieux les risques professionnels auxquels sont soumis ces salariés.

Les différentes problématiques soulevées par la tutrice de stage sont au nombre de deux. De prime abord, le document d'évaluation des risques est à mettre à jour et, de plus, analyser les différents accidents du travail qui a pu avoir depuis l'ouverture des deux agences de l'Aude.

De ce fait, 10 accidents de travail recensés depuis l'ouverture des deux agences de l'Aude (soit : juin 2006 pour Carcassonne et janvier 2007 pour Narbonne) :

§ 3 accidents liés aux chutes

§ 3 accidents liés aux gestes répétitifs, à la manutention

§ 3 accidents liés aux déplacements

§ 1 accident lié à l'utilisation de matériel et outils

L'actualisation du document unique d'évaluation des risques passe donc, comme on l'a vu précédemment, par l'identification des risques, le classement de ces derniers et une proposition des actions de prévention. Et il est important d'associer les salariés pour l'évaluation des risques tout simplement parce que ces derniers ont une meilleure connaissance de leur lieu de travail et de leur activité professionnelle et des risques qu'ils encourent et que c'est une étape importante pour amener au mieux les solutions aux problèmes qu'ils auront soulevés.

A ce jour, il n'y a pas eu de maladies professionnelles recensées, seulement des accidents du travail. Aussi, si on considère seulement les accidents du travail qui ont eu lieu depuis l'ouverture de ces deux agences, les problèmes prioritaires sur lesquels on peut agir sont :

o Risques de chutes

o Manutentions manuelles, postures, gestes répétitifs

o Utilisation de matériels et outils

o Déplacements

Le but général de l'action serait la sécurité au travail et les moyens que l'on dispose sont les partenariats avec différents organismes qui permettent aux structures d'élaborer et de mettre à jour le document unique d'évaluation des risques.

En effet, des partenariats sont à mettre en oeuvre notamment avec la CRAM22(*) qui a pour mission essentielle de prévenir les risques professionnels. Les professionnels de ce service peuvent définir avec les entreprises qui le souhaitent des actions de formations cohérentes avec le projet de prévention de la structure. Des formations peuvent aussi être proposées par l'ANACT (l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) et la DRTEFP (Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle). Les formations proposées sont diverses mais on retrouve généralement des formations sur l'animation de la prévention - les méthodes en prévention - les manutentions manuelles - les troubles musculo-squelettiques - le risque routier - prévenir l'usure professionnelle - stress et risques psychosociaux : élaborer une démarche de prévention centrée sur l'organisation du travail ou encore de l'évaluation à la prévention des risques professionnels : construire une démarche durable.

Ainsi, l'objectif général serait la sécurité au travail et la diminution du nombre d'accidents du travail car toute démarche de prévention efficace permet une réduction réelle des accidents du travail.

En ce qui concerne les objectifs spécifiques spécifiques, cette mise à jour permettra d'acquérir des connaissances quant aux consignes de sécurité - de connaitre les caractéristiques de la population prestataire du service - sensibiliser les prestataires de services aux conditions de travail des intervenantes.

Afin de prévenir les risques professionnels, les pistes d'actions sont nombreuses. Ces dernières passent du développement de l'information en direction des salariés sur le projet de la structure et l'action de la direction ; de l'agissement sur l'organisation du travail, du développement de la communication et les échanges formels et informels au sein des collectifs de travail ; de développer la formation professionnelle, notamment qualifiante, et proposer des parcours d'évolution professionnelle aux salariés ; de développer des formations-action sur la prévention des risques professionnels, associant l'ensemble des acteurs concernés, pour une prise en compte des situations réelles de travail dans la formation, et des apports de la formation dans l'organisation du travail ; d'agir sur les moyens, notamment matériels et techniques (aménagement des locaux, réorganisation des espaces de travail, équipement, association des structures et des salariés aux choix du matériel, formations des utilisateurs...) ; etc.

Et, pour accompagner l'ensemble de ces démarches, diverses institutions et partenaires peuvent accompagner et co-financer l'évaluation des risques.

La stratégie que l'on va adopter est donc la prévention et ce par le biais de la formation.

La méthode principale que l'on va mettre en oeuvre est donc la formation.

Le partenariat établit avec la Médecine du Travail pour l'évaluation des risques professionnels s'inscrit aussi à ce stade puisque l'évaluation des risques comprend des actions de prévention et la meilleure façon pour permettre aux salariés de limiter aux mieux les accidents de travail est bien de les former.

La formation comprendra deux parties, l'une concernant les accidents de travail proprement dit pour faire face au problème actuel (nombre important d'accidents de travail : 10 accidents sur 36 mois) et l'autre concernant la population prestataire afin d'agir en amont et de prévenir certains risques.

La formation :

- Formation « sécurité au travail » :

o Prévention des risques liés à l'activité physique

o Sensibiliser aux ports des protections de sécurité

o Sensibiliser aux postures à adopter (déplacements de meubles, ...)

o Sensibiliser sur les risques chimiques

o Sensibiliser sur l'utilisation du matériel et des outils nécessaires pour la prestation de services

- Formation sur l'approche psychologique des personnes âgées et/ ou du vieillissement ; sur la façon d'effectuer les soins.

Il est souvent nécessaire que, au-delà des salariés directement concernés, l'encadrement participe également aux modules de formation afin que les apports de la formation soient pris en compte dans l'organisation du travail23(*). Il peut être décidé de former des personnes qui deviendront « référentes » sur certains domaines. Dans ce cas, l'organisation du travail doit prévoir d'intégrer leur action de façon formelle par la suite ; un retour sur la formation dans un cadre collectif. Un échange avec l'ensemble des salariés concernés, lors d'une réunion de service, sur les apports de la formation, en permet une meilleure prise en compte ; une formation continue. Pour que ces formations soient efficaces à long terme, il est important que les savoirs enseignés soient régulièrement revisités.

Dans la mesure du possible, il est souhaitable que les formations se déroulent en plusieurs fois, pour permettre des mises en pratique et des retours d'expérience dans un cadre collectif.

Ces conditions sont déterminantes pour que la formation soit utile et efficace. Le fait de constater les effets positifs sur le travail d'une formation aura en effet un impact positif sur les salariés l'ayant suivie.

La deuxième méthode consistera en la sensibilisation des personnes prestataire des services de Domidom. En effet, nombreux sont les accidents de travail dus aux chutes (sol glissant, ...) ou encore au mauvais état du matériel (fer à repasser ancien qui peut être endommagé donc risque d'incendie).

En ce qui concerne l'analyse proprement dite des accidents du travail survenus dans les agences de l'Aude, 10 ont donc été recensés.

Ces graphiques permettent de bien mettre en évidence le nombre d'accident du travail qu'il y a pu y avoir et de constater leur évolution avec notamment une forte augmentation en 2009, une baisse en 2010 sachant que cette année est toujours en cours.

Graphique 1 : Evolution du nombre d'accident du travail de 2007 à 2010

Graphique 2 : Nombre d'accident du travail de 2007 à 2010

Le tableau qui suit reprend chaque accident du travail avec le nombre de jours en arrêts, les faits et les mesures de prévention préconisées.

Salarié

Date de l'accident de travail + nb de jours d'arrêt

Faits

Qualification du risque

Mesures préventives préconisées

1

17/06/2008 au 22/06/2008

6 jours

En voulant rattraper l'aspirateur qui était entrain de tomber, la victime s'est cognée violemment l'index droit contre le mur. Entorse et contusion

Utilisation du matériel et outils

Formation geste set postures

2

05/08/2009 au 16/08/2009

8 jours

En sortant du domicile du bénéficiaire, elle a enjambé le muret de clôture. Le pied droit à déraper. Déboitement hanche gauche et déchirure musculaire cuisse

Risques de chutes

Formation sur les règles de sécurité

3

05/08/2009 (en cours)

253 jours

Elle nettoyait les sols du domicile et en se baissant pour ramasser le seau d'eau, elle a ressenti une vive douleur en bas du dos sur le côté droit. Lombalgie aigue et sciatique

Manutentions manuelles, postures, geste répétitifs

Formation gestes et postures

4

10/09/2009 au 20/090/2009

11 jours

En arrivant au domicile de la bénéficiaire a refermé le portail coulissant après son passage. Celui-ci a alors heurté sa cheville qui se trouvait proche du passage du portail. Choc et contusion

Risques liés aux déplacements

Formation sur les règles de sécurité

5

12/10/2009 au 24/10/2010

13 jours

En accédant au domicile du bénéficiaire, elle s'est cognée la cheville sur l'une des marches de l'escalier. Entorse cheville D.

Risques liés aux déplacements

Formation sur les règles de sécurité

6

26/10/2009 au 05/01/2010

59 jours

Déstabilisé par le chien qui s'est faufilé entre ses jambes, elle a trébuché et s'est cognée la main droite contre un meuble en voulant se rattraper. Entorse

Risque de chute

Formation sur les règles de sécurité

7

25/12/2007 au 14/02/2008

43 jours

Montée sur un escabeau dans la cuisine pour attraper des verres qui se trouvaient dans un meuble haut, l'escabeau a glissé, l'intervenante est tombée et s'est réceptionnée sur le pied gauche et s'est fait mal sur le pied gauche. Contusion

Risque de chute

Formation sur les règles de sécurité

8

19/07/2007 au 19/09/2007

50 jours

En passant l'aspirateur, elle a ressentit une vive douleur dans le coude jusque dans la main. Tendinite

Manutentions manuelles, postures, geste répétitifs

Formation gestes et postures

9

18/03/2010 au 22/03/2010

5 jours

Après avoir déplacé une table basse du salon et le tapis pour l'entretien du sol, elle a ressenti une forte douleur dans le bas du dos. Lombago aigu

Manutentions manuelles, postures, geste répétitifs

Formation gestes et postures

10

30/04/2010 au 08/06/2010

38 jours

A accompagné la bénéficiaire qui a des difficultés à marcher seule et cette dernière s'est appuyée sur madame pour marcher. Elle a ressenti une forte douleur en bas du dos. Lombago aigu

Manutentions manuelles, postures, geste répétitifs

Formation gestes et postures

Tableau 13 : Analyse des accidents du travail - Domidom Aude

Bien que dans ce tableau ne figure pas tous les risques auxquels les intervenantes sont exposées, on voit tout de même que la formation aux gestes et postures et formation sur la sécurité sont les moyens de prévention qui reviennent le plus et ce du fait de la nature des accidents du travail qu'il y a pu y avoir.

Pour aller plus loin dans l'analyse des accidents du travail, il faut noter que bien que les accidents de travail aient des conséquences sur la santé des salariés, ces derniers sont aussi à l'origine d'une désorganisation du travail administratif qu'effectue le personnel administratif en agence. En effet, le rôle de la coordinatrice et de la responsable d'agence et de mettre en place des missions d'aide ménagère ou de maintien à domicile plus généralement. Aussi, lorsque l'intervenante est victime d'un accident qualifié d'accident du travail, l'organisation est ainsi perturbée et ce du fait qu'il faille combler à son remplacement. Et de par nature un accident ne peut être prévu et le remplacement se fait donc d'urgence.

* 22 CRAM : Caisse Régionale d'Assurance Maladie

* 23 Prévention des risques professionnels dans l'économie sociale - Développer la qualité de vie au travail, Usageres et Chorum

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein