La mise à jour d'un document unique d'évaluation des risques professionnels dans un contexte d'entreprises à établissements multiples

B) De la nécessité du document d'évaluation des risques dans l'approche préventive de la sécurité

Il ne s'agit pas seulement de recenser les risques auxquels les salariés sont exposés durant leur temps de travail mais bien plus en l'élimination de ces risques et ce par les actions de prévention envisagées. La démarche de prévention consiste alors « à évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Cette démarche est en principe entreprise en amont pour prévenir les risques »^16(*).

On peut ainsi résumer les étapes comme suit^17(*) :

- identifier : cette étape consiste à dresser un inventaire des risques pours identifier les contraintes et les dangers pouvant porter atteinte à la sécurité et à la santé des salariés. Le repérage des risques peut être effectué à l'aide de questionnaire remis aux salariés ;

- analyser les données : cette étape permet d'analyser de manière exhaustive et globale les risques identifiés et de les classer par ordre de priorité ;

- traiter les données : cette étape doit permettre de déterminer les outils et les moyens à mettre en oeuvre pour remédier aux situations exposant les salariés à des risques ;

- évaluer et conclure : un plan d'actions est élaboré, précisant les actions (comme par exemple, des formations à engager, les travaux à effectuer ; la mise en place d'indicateurs, l'élaboration de nouvelles consignes, les moyens budgétaires, le délai de réalisation de ces mesures et le contrôle exercé en vue de leur application.

L'employeur transcrit donc le résultat de cette enquête et c'est ce qui donnera naissance au document unique d'évaluation des risques professionnels.

Pour que l'évaluation des risques professionnels se fasse dans les meilleures conditions, Il est important de noter que cette dernière doit comporter certaines particularités^18(*) :

- Inscrire l'évaluation et la prévention dans une démarche globale : c'est-à-dire qu'il faut partir de l'existant, adapter la démarche à la taille de l'entreprise, impliquer tous les acteurs concernés (le personnel administratif et les intervenants à domicile), intégrer la démarche dans le fonctionnement stratégique et opérationnel de l'entreprise.

- Prendre en compte les conditions d'expositions aux risques : afin d'élargir les marches de manoeuvres en terme d'actions, il faut en premier lieu prendre le travail et non les risques. 

- Identifier les risques professionnels : cela permet d'identifier les risques encourus du point de vue du travail tel qu'il est réalisé afin d'avoir une meilleure compréhension des risques, d'identifier des risques sans lien avec des dangers et mettre en place des actions de prévention adaptées aux situations de travail.

- Favoriser une approche globale de la santé : en plaçant au coeur de la prévention, le salarié.

- S'appuyer sur une démarche participative : c'est-à-dire de prendre la prévention des risques comme objet de dialogue social dans les entreprises avec la nécessité de croiser les différents points de vue et de mettre le salarié au coeur de cette démarche car il est l'acteur principal et le plus connaisseur de son activité professionnelle et par conséquent des risques auxquels il est soumis.

- Favoriser une conduite de projet pluridisciplinaire : en combinant un ensemble d'expertises.

- Evaluer avec les unités de travail^19(*) : c'est-à-dire évaluer avec un ensemble de personnes rassemblé en unité de travail qui se reconnaissent exposées à des risques similaires.

L'on a souvent parlé de « risque », aussi, serait-il intéressant d'en donner une définition : un risque est la combinaison de la gravité des dommages potentiels et de la fréquence d'exposition des salariés à un danger. Un risque professionnel est en relation directe avec l'activité professionnelle et dans le secteur du service à la personne, il peut être de différente nature : un risque lié à la manutention manuelle (c'est un risque de lésion, et dans certaines conditions de maladies professionnelles, consécutives à des efforts physiques, des écrasements, des chocs, des gestes répétitifs, des mauvaises postures) - risque lié à la charge mentale (stress) - risque lié aux gestes répétitifs - risque biologique - risque lié aux déplacements sur les lieux d'intervention - risque routier - risque domestique.

Et à chacun de ces risques précités, il faut faire l'inventaire des unités de l'entreprise avec les différents postes de travail : identifier les situations dangereuses liées à chaque unité de travail ; estimer pour chaque situation dangereuse la gravité des dommages potentiels et la fréquence d'exposition des salariés aux dangers.

Dans son évaluation des risques professionnels, l'employeur va user de principes généraux de prévention^20(*) et ce par le fait, tout d'abord, d'avoir comme objectif d'éviter les risques ; d'évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; de combattre les risques à la source. De plus, afin d'améliorer les conditions de travail du salarié, il faut adapter le travail à l'homme en tenant compte de l'évolution de la technique et remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.

De plus, il faut planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, de prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle et donner les instructions appropriées aux travailleurs.

C'est dans cette optique que Domidom Services à mis en place en 2005 le document unique d'évaluation des risques.

* ¹⁶ Accident de travail et maladies professionnelles, La documentation française, Travailler mieux - la santé et la sécurité au travail, Paris, 2009, p. 131

* ¹⁷ Accident de travail et maladies professionnelles, La documentation française, Travailler mieux - la santé et la sécurité au travail, Paris, 2009, p.132

* ¹⁸ Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, ANACT, www.anact.fr

* ¹⁹ Exemple d'unités de travail dans le service à la personne : agents administratifs (responsable d'agence - coordinatrice) - intervenante à domicile (aide à domicile - auxiliaire de vie).

* ²⁰ Accident de travail et maladies professionnelles, La documentation française, Travailler mieux - la santé et la sécurité au travail, Paris, 2009, p.182