L'opération de maintien de paix de l'ONU en Côte d'Ivoire

SECTION II : LA CREATION DE L'ONUCI

La présence dynamique des Nations Unies a été renforcée lorsque le Conseil de sécurité par la résolution 1528 du 27 février 2004 a établi l'ONUCI qu'il convient d'analyser le processus de création (Paragraphe I) avant d'étudier la composition (Paragraphe II).

Paragraphe I : Les étapes de la création

L'ONUCI est déployée sur le territoire ivoirien suite à la correspondance adressée au Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi ANAN par le Président Laurent GBAGBO en date du 10 novembre 2003 tendant à transformer la Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire (MINUCI) en une opération de maintien de la paix^70(*).

La CEDEAO appuyant le chef d'Etat ivoirien, a, le 24 novembre 2003 introduit auprès du Secrétaire général des Nations Unies, une requête de création d'une telle opération afin de conduire le processus de paix jusqu'à son terme^71(*).

Prenant acte de ces deux correspondances et constatant que la situation en Côte d'Ivoire continue de menacer la paix et la sécurité internationales de la région et agissant en vertu du Chapitre VII^72(*) de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité, a, aux termes de sa résolution 1528, décidé de créer l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI)^73(*) pour une durée initiale de douze mois à compter du 4 avril 2004.

Aussi, l'ONUCI n'est-elle pas créée par le Conseil de façon fortuite. Plusieurs forces l'ont précédée notamment la force de la CEDEAO (A) et la Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire (MINUCI) (B).

A - L intervention de l'Ecoforce

La mise sur pied d'une force de 1264 hommes de la CEDEAO^74(*) en Côte d'Ivoire, est décidée lors du sommet d'Accra I le 29 septembre au Ghana^75(*). Lors de leur réunion à Dakar le 18 décembre, les dirigeants de la CEDEAO décident que la force de paix de la CEDEAO en Côte d'Ivoire (MICECI)^76(*) se déploie le 31 décembre 2002. Ils désignent également compte tenu de son expérience et du fait qu'il est un habitué des opérations onusiennes de maintien de la paix, le Général Papa Khalil FALL^77(*), commandant de l'Ecoforce, et le nigérian Ralph UWECHUE, Représentant spécial du Secrétaire exécutif de la CEDEAO pour la Côte d'Ivoire^78(*). Les forces de l'ECOMICI ont commencé à être déployées en janvier 2003.

Leur déploiement a été retardé du fait des difficultés rencontrées dans la recherche d'un appui logistique et financier des pays donateurs^79(*). Constituées de contingents du Bénin (312 soldats), du Ghana (300 soldats), du Niger (309 soldats), du Sénégal (255 soldats)et du Togo(302 soldats), les forces de l'ECOMICI assurent la sécurité dans leurs zones de responsabilité le long de la ligne de cessez-le-feu qui, en raison du retrait en cours des armes lourdes et de la levée des points de contrôle, s'étend à une « zone de confiance » traversant le pays d'est en ouest. Outre le contrôle du respect du cessez-le-feu, la force de la CEDEAO contribue à renforcer la confiance entre les forces nouvelles^80(*) et les FANCI et à faciliter la libre circulation des personnes ainsi que la fourniture de l'aide humanitaire^81(*).

Apportant son appui à la CEDEAO par sa résolution 1498 du 4 août 2003, le Conseil de sécurité décide de renouveler pour une période de six (6) mois l'autorisation donnée aux Etats membres participant à la force ouest africaine^82(*).

Constatant l'insuffisance financière que connaît la CEDEAO^83(*) et prenant note « de l'existence de défis pour la stabilité et considérant que la situation en Côte d'Ivoire constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales dans la région » le Conseil de sécurité décide d'établir la Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire (MINUCI).

* ⁷⁰ Cf. Résolution 1528 du Conseil de sécurité en date du 27 février 2004.

* ⁷¹ Ibid.

* ⁷² Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies est le statut juridique de l'ONUCI. Aux termes de la Charte ce chapitre est mis en oeuvre en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'agression.

* ⁷³ Cf. 1^er rapport S/2004/443 du Secrétaire général sur l'ONUCI en date du 2 juin 2004, P.1.

* ⁷⁴ La force de la CEDEAO est appelée ECOFORCE avant de devenir suivant les documents la MICECI ou ECOMICI. Cité par Gilles COTTEREAU, une LICORNE en Côte d'Ivoire au service de la paix. Avant Marcoussis et jusqu'à la réconciliation, Annuaire Français de Droit International XLIX-2003-CNRS Editions, Paris, P.412.

* ⁷⁵ Cf. Fraternité Matin du 19 septembre 2003, op. Cit., P.9.

* ⁷⁶ MICECI signifie Mission de la Communauté Economique en Côte d'Ivoire, la communauté étant la CEDEAO, et ECOMICI son équivalent à partir de l'anglais ECOWAS, Economic Mission in Côte d'Ivoire.

* ⁷⁷ Pour la nomination du Général de division Papa Khalil FALL au poste de commandant de la force de l'ONUCI, Cf. Lettre datée du 25 mars 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le secrétaire général et celle du 31 mars 2004, adressée au Secrétaire général par le Président du Conseil de sécurité.

* ⁷⁸ Cf. Rapport S/2003/374 du Secrétaire général, op. Cit. P.5.

* ⁷⁹ Du fait du manque grave de ressources financières, la force de l'ECOMICI n'a pas pu atteindre son objectif. En outre, les troupes qui ont été déployées en janvier 2003 n'ont pas été relevées depuis près d'un an. Ce sont certainement les raisons qui ont poussée la CEDEAO à proposer que l'ECOMICI soit transformée en une force de maintien de la paix renforcées par les Nations Unies. Cf. Rapport S/2004/3 du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire du 06 janvier 2004 présenté en application de la résolution 1514 (2003) du Conseil de sécurité en date du 13 novembre 2003, P.13.

* ⁸⁰ Nouvelle identité politique acquise par les trois mouvements rebelles pour marquer leur intégration au processus de paix en Côte d'Ivoire depuis la signature de l'Accord de Linas Marcoussis.

* ⁸¹ Cf. Rapport S/2004/3 du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire présenté en application de la résolution 1514 (2003) du Conseil de sécurité en date du 06 janvier 2004, P.12.

* ⁸² Ladite autorisation a été renouvelée par la résolution 1527 du 4 février 2004 jusqu'au 27 février 2004.

* ⁸³ Cf. Fraternité Matin du 19 septembre 2003, op.cit.