L'opération de maintien de paix de l'ONU en Côte d'Ivoire

B- La restauration de l'autorité de l'Etat

Si l'autorité de l'Etat doit être restaurée, c'est parce qu'elle a été remise en cause ou qu'une atteinte lui a été porté. Examiner la restauration de cette autorité revient à étudier d'abord le manque d'effectivité du pouvoir d'Etat sur l'ensemble du territoire national (1), ensuite les conséquences de l'occupation illégale par les insurgés (2) et enfin la nécessité de restaurer ladite autorité (3).

1-Le manque d'effectivité du pouvoir d'Etat sur le territoire national

La survenance de la crise donne de constater l'occupation de certaines portions du territoire par les groupes armés. Cette occupation longue, dans le temps, fragilise le principe de l'effectivité de la souveraineté territoriale. Les territoires sous contrôle rebelle, généralement appelés « zones occupées ou zones assiégées » échappent toute autorité du chef de l'Etat et du gouvernement. Ces portions du territoire sont administrées par les rebelles qui entreprennent les activités de toute nature.

Dans le cas de la Côte d'Ivoire, avant le redéploiement des préfets et sous préfets^216(*), la partie septentrionale du territoire était placée sous l'autorité des Forces Nouvelles. C'est dire que, depuis septembre 2002 jusqu'à la prise de fonction effective des préfets et sous préfets, toutes les activités et manifestations qui se sont déroulées dans la zone occupée par les insurgés de la rébellion armée ont échappé au contrôle de l'Etat ivoirien. Cette occupation illégale de la partie nord du territoire nationale n'est pas sans conséquences sur l'exercice effectif de l'autorité de l'Etat ivoirien.

2- Les conséquences de cette occupation illégale

Elles sont nombreuses. En effet, les centres de soins régionaux de Danané, Man et Bouaké ont subi des dommages très importants faute d'entretien par les Forces Nouvelles. A ce titre, l'UE a accordé au gouvernement ivoirien une aide de 820.000 Euros pour la réhabilitation des centres de santé des villes du nord de la Côte d'Ivoire^217(*).

Bon nombre de ces structures sont délabrées parce qu'elles ne sont pas entretenues ou sont abandonnées après les déplacements massifs de populations vers des zones plus sûres. C'est un phénomène qui a été particulièrement flagrant dans l'ouest du pays^218(*).

Pour remédier à toutes les défaillances ci-dessus énumérées, la nécessité de la restauration de l'Etat s'avère nécessaire.

3- La nécessité de la restauration de l'autorité l'Etat

La restauration de l'autorité de l'Etat débouche sur le redéploiement de l'administration.

Dans le souci de restaurer l'autorité de l'Etat ivoirien, le Comité National de Pilotage du Redéploiement de l'Administration (CNPRA) de Côte d'Ivoire, une structure administrative a été créée par décrets^219(*). Le CNPRA a pour missions de concevoir, coordonner et assurer la mise en oeuvre d'un programme national de redéploiement de l'administration pour sortir de la crise militaro-politique dans laquelle baigne la Côte d'Ivoire depuis septembre 2002. Il met en oeuvre, un programme qui se développe dans les domaines de la création d'un environnement favorable, du retour effectif des personnels dans les zones anciennement occupées, de la réhabilitation et de l'équipement sommaire d'édifices publics ainsi que de la cohésion sociale^220(*).

Ainsi, le CNPRA a commencé durant la période considérée à verser les arriérés de salaires et de prestations dus aux fonctionnaires redéployés. Sur les 24 437 fonctionnaires qui avaient été déplacés durant la crise, 12 343 ont déjà réintégré leurs postes, soit 3 962 dans l'ouest du pays et 8 381 dans le nord^221(*).

Dans le cadre du redéploiement de l'administration, M. KONIN Aka, le Préfet de Bouaké a été installé le 18 juillet 2007 par le Premier Ministre^222(*).

Pour aider à rétablir l'autorité de l'Etat, la police des NU prodigue des conseils aux autorités dans le domaine de la restructuration des forces de sécurité, analyse, évalue la situation structurelle et propose des projets en vue d'améliorer l'organisation de la sécurité intérieure^223(*).

En outre, dans le cadre des efforts déployés par l'ONUCI pour le rétablissement de l'autorité de l'Etat, de la sécurité et de la démocratie, UNPOL appuie le processus de DDR par des programmes de sensibilisation. Elle encadre les patrouilles mixtes (Forces de Sécurité Nationales et Forces Impartiales) et fournit aux autorités ivoiriennes des conseils dans le domaine judiciaire. La police des Nations Unies intervient également dans d'autres domaines, tels que la surveillance de l'embargo sur les armes, les patrouilles mixtes à Abidjan et les patrouilles conjointes dans la zone de confiance, ainsi que l'assistance aux opérations humanitaires, la promotion et le respect des droits de l'homme par l'appui qu'elle apporte aux autorités nationales en matière d'enquêtes^224(*).

Il importe de noter que la restauration de l'Etat a été prévue par l'Accord de Ouagadougou qui favorise la disparition de la zone de confiance dont le coup d'envoi a eu lieu le 16 avril 2007 en présence du Président Laurent GBAGBO et du Premier Ministre Guillaume SORO.

La restauration de l'autorité de l'Etat est importante dans la mesure où, elle favorise la circulation entre le nord et le sud, la relance des échanges commerciaux et le redéploiement de l'administration dans le nord déserté par les fonctionnaires depuis septembre 2002.

Une fois l'autorité de l'Etat établie, l'ONUCI aide les autorités ivoiriennes dans l'organisation des élections.

* 216 Le 5 juin 2007, le Président de la République et le Premier Ministre se sont accordés sur la nomination de 158 Préfets et Secrétaires généraux de préfectures. Par la suite, après concertation avec le Premier Ministre, le Président de la République a signé, le 15 août 2007, un décret portant nomination de 296 sous-Préfets, et annoncé que 40 nouvelles sous-préfectures seraient créées dans un proche avenir pour accompagner les opérations des audiences foraines dans les zones centre, nord et ouest. Source : Rapport du président de la commission sur la situation en côte d'Ivoire lors de la 104eme réunion du Conseil de paix et de sécurité de l'Union Africaine le 19 décembre 2007 à Addis abeba en Ethiopie. Disponible sur http:// www.apanews.net/documents/Rapport_CI_Fr.rtf, consulté le 17/07/2008.

Pour la nomination des préfets, secrétaires généraux de préfecture, cf. 14^e rapport S/2007/593 du Secrétaire général sur l'ONUCI en date du 1^er octobre 2007, P.7.

* ²¹⁷ Source : RFI « Journal Afrique Midi » en date du 10/07/2006 à 12H 30mm.

* ²¹⁸ Cf. Rapport S/2006/835 du Secrétaire Général sur les enfants et le conflit armé en Côte d'Ivoire, op. Cit. P.6.

* ²¹⁹ Cf. Décret n° 2003-399 du 27 octobre 2003 portant création et fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité national de pilotage du redéploiement de l'Administration (CNPRA) et le décret n° 2007-76 du 9 mars 2007 modifiant le décret n°2003-399 du 27 octobre 2003 portant création et fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité national de pilotage du redéploiement de l'Administration (CNPRA). Disponible sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Comite, consulté le 17/07/2008.

* ²²⁰ Cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Comite, op. cit.

* ²²¹ Cf. 14^e rapport S/2007/593 du Secrétaire général sur l'ONUCI, op. cit., P.7.

* ²²²Ibid.

* ²²³ Cf. www.onuci.org, op.cit.

* ²²⁴ Ibid.