L'opération de maintien de paix de l'ONU en Côte d'Ivoire

SECTION II : LES TACHES SUBSEQUENTES

Elles se résument essentiellement en la consolidation de la paix (Paragraphe I) et en l'appui à l'organisation des élections (Paragraphe II) en Côte d'Ivoire.

Paragraphe I : La consolidation de la paix

La paix ne peut être consolidée que si d'abord le Conseil de sécurité est régulièrement tenu informé de l'évolution de la situation (A) et ensuite si l'autorité de l'Etat de Côte d'Ivoire est restaurée (B).

A- Le contrôle de la situation par le Conseil de sécurité

Le fait de rendre compte de la situation en Côte d'ivoire au Conseil de sécurité des NU a été prévu au paragraphe 14 de la résolution 1528. Cette tâche a été renforcée par la résolution 1572 du Conseil en date du 15 novembre 2004.

En effet, le Conseil de sécurité décide d'établir au paragraphe 14 de la résolution 1572, un comité dudit Conseil (ici dénommé comité de sanction) composé de tous les membres du Conseil^209(*) , qui, aux termes du paragraphe 9 de ladite résolution, est chargé de désigner les personnes, qui font peser une menace sur le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire, notamment celles qui entravent l'application des accords de Linas Marcoussis et d'Accra III, et de toute autre personne qui serait reconnue responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire sur la base d'information en la matière, de tout autre personne qui incite publiquement à la haine et à la violence ainsi que toute autre personne dont le comité aurait établi qu'elle agit en violation des mesures imposées par l'article 7 de la résolution.

En outre, la résolution prévoit deux types de sanctions, assorties chacune d'exception^210(*), à l'encontre des personnes que le comité de sanction pourrait « épingler » comme constituant une entrave au processus de paix.

D'abord, le paragraphe 9 énonce l'interdiction de voyager pour une période de douze (12) mois et ensuite le paragraphe 11 évoque le gel des avoirs financiers des personnes dont le profil a été mentionné dans le paragraphe 9 de la résolution 1572.

A ce titre, le comité de sanction a désigné Charles BLE GOUDE, Eugène DJUE et Martin FOFIE parce qu'estimant qu'ils constituent un obstacle au processus de paix. En effet, les deux premiers ont été sanctionnés le mardi 7 février 2006 par le Conseil de sécurité pour leur rôle dans les violences de janvier 2006 contre les missions de l'ONU en Côte d'ivoire. Tous deux accusés notamment de déclarations publiques répétées préconisant la violence contre les installations et le personnel des Nations Unies et contre les étrangers et de « direction et participation à des actes de violences commis par les milices de rue, y compris des voies de fait, viols et exécutions extrajudiciaires »^211(*).

Contre Martin FOFIE, le comité a révélé que « les forces sous son commandement se sont livrées au recrutement d'enfants soldats, à des enlèvements, à l'imposition de travail forcé, à des services sexuels sur les femmes, à des arrestations arbitraires et des exécutions extrajudiciaires». Ces trois personnages ci-dessus énumérés sont frappés par les sanctions prévues par la résolution 1572 notamment l'interdiction de voyager pour une période de douze (12) mois et le gel des avoirs^212(*).

En outre, au travers du paragraphe 7 de ladite résolution, le Conseil de sécurité décide d'un embargo général sur les armes à destination de la Côte d'ivoire^213(*).

Quant à la résolution 1643 du Conseil de sécurité du 15 février 2005, elle a imposé un embargo sur les exportations de diamant brut de la Côte d'Ivoire. Au travers du paragraphe 7 de la résolution 1584 du 1^er févier 2005, le Conseil prie le Secrétaire général de créer un groupe d'experts, pour une période de six (6) mois^214(*) chargé d'un mandat plus vaste.

Dans son rapport, le groupe d'experts a noté que bien que le budget de la défense de la Côte d'Ivoire semble élevé, il n'avait pas décelé de violation flagrante de l'embargo sur les armes. Le gouvernement de Côte d'Ivoire et d'autres parties au conflit semblaient pourtant disposer de toutes les armes dont ils avaient besoin. Le groupe a noté que les ports et les frontières demeuraient vulnérables, mais que les principaux aéroports pouvaient être facilement surveillés, que tant les forces de la Licorne que de l'ONU CI surveillaient effectivement l'application de l'embargo sur les armes et que le groupe avait bénéficié d'une bonne coopération des Forces de Défense Nationale de la Côte d'Ivoire, mais non des Forces Nouvelles. A propos de l'embargo sur les armes, il a fait cas avec insistance de « faille à double usage dans le dispositif » et demandé qu'il y soit remédié en donnant de l'embargo une définition plus stricte dans la prochaine résolution du Conseil de Sécurité. Il a fait savoir que le terminal fruitier du port d'Abidjan était un emplacement stratégique pour le déchargement de marchandises militaires et souligné la nécessité d'améliorer les procédures de déclaration et de renforcer les capacités de suivi de l'ONU CI^215(*).

Toutefois, la mesure d'embargo général sur les armes à destination de la Côte d'Ivoire ne s'applique pas à l'endroit de l'ONUCI et de la force française Licorne.

Toutes les dispositions prises par le Conseil de sécurité de l'ONU ont sans doute pour but de contribuer à la restauration de l'autorité de l'Etat en Côte d'Ivoire.

* ²⁰⁹ Le mandat du comité de sanction a été prorogé par les résolutions 1643 du 15 décembre 2005, 1727 du 15 décembre 2006, 1782 du 29 octobre 2007 du Conseil de sécurité.

* ²¹⁰ Les sanctions imposées par la résolution 1572 ne s'appliqueront pas si le comité établit que le voyage se justifie pour des raisons humanitaires, y compris un devoir religieux, ou si le comité conclut qu'une dérogation favoriserait la réalisation des objectifs des résolutions du Conseil, à savoir la paix et la réconciliation nationale en Côte d'Ivoire et la stabilité de la région.

* ²¹¹ Cf. Soir Info N° 3436 du 9 février 2006, Sanctions contre BLE GOUDE, DJUE et FOFIE, l'ONU rate sa cible.

* ²¹² Ibidem

* ²¹³ Le Président de la République ivoirienne, M. Laurent GBAGBO a fait un plaidoyer pour la levée des sanctions ci-dessus énumérées et l'allègement de l'embargo sur les armes lors de son allocution à la 62^e Assemblée générale des Nations Unies. Cf. Fraternité Matin 12865  « Aide à la consolidation de la paix, allègement de l'embargo, levée des sanctions, Le plaidoyer de GBAGBO à l'ONU» en date du 27 septembre 2007, P.2.

* ²¹⁴ Le mandat du groupe d'experts a été prorogé par les résolutions 1632 du 18 octobre 2005, 1643 du 15 décembre 2005, 1708 du 14 septembre 2006, 1727 du 15 décembre 2006, 1761 du 20 juin 2007, 1782 du 29 octobre 2007 du Conseil de sécurité.

* ²¹⁵ Cf. Lettre datée du 25 janvier 2006, adressée au Président du Conseil de Sécurité par le Président du comité du Conseil de Sécurité créé par la résolution 1572 concernant la Côte d'Ivoire disponible sur www.un.org, op. Cit. Consulté le 16/10/2006.