L'opération de maintien de paix de l'ONU en Côte d'Ivoire

INTERET DE L'ETUDE

Quel intérêt peut présenter l'étude du thème : l'Opération de Maintien de la Paix de l'ONU en Côte d'Ivoire ?

A cette interrogation, deux réponses peuvent être dégagées.

La première est liée au contexte dans lequel l'ONUCI a été décidée et déployée.

En effet, la crise ivoirienne a fait l'objet de plusieurs rencontres et consultations sans trouver de solution définitive.

En outre, le conflit ivoirien a acquis un caractère médiatique très important dans le monde entier compte tenu de ce que représente la Côte d'Ivoire dans la sous région.

Quant à la seconde réponse, elle est liée d'abord à la première et ensuite aux exigences de la curiosité intellectuelle.

En effet, à travers le thème de l'étude, il s'agit pour nous d'utiliser l'analyse théorique des OMP consacrée dans les ouvrages pour voir son expérimentation sur un terrain.

INTRODUCTION

GENERALE

Colonie française par l'effet du décret du 10 mars 1893^1(*), la Côte d'Ivoire acquiert son indépendance le 07 août 1960 sous la direction de Félix HOUPHOUET BOIGNY, son premier Président, alors président du Parti Démocratique de Côte d'Ivoire- Rassemblement Démocratique Africain.

Depuis son accession à l'indépendance, le pays a eu pour souci principal, la sauvegarde de la paix, ce qui lui a permis d'avoir non seulement une stabilité politique et sociale relative mais aussi une croissance économique importante fondée principalement sur les produits de base notamment, le cacao et le café.

De ce fait, la Côte d'Ivoire a attiré d'importants contingents de travailleurs étrangers, principalement des pays voisins, ainsi que des investisseurs^2(*).

Les résultats sont spectaculaires de sorte que de 1960 à1970, le Produit Intérieur Brut (PIB) est multiplié par douze (12). A elle seule, la Côte d'Ivoire est à l'origine de plus de 56% du produit intérieur total de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)^3(*). Le pays connaît durant vingt (20) ans un taux de croissance annuel de 8% et devient l'élément moteur de tout l'ensemble sous-régional ouest africain francophone^4(*). Ce qui permet à Robert MC NAMARA, alors Président de la Banque Mondiale de souligner « qu'il serait difficile sans doute de trouver dans toute l'Afrique, un pays qui a accompli des progrès plus décisif vers la prospérité »^5(*)

La Côte d'Ivoire a un bel avenir et pourtant il va se présenter autrement.

En effet, à partir des années 1980, le succès économique et le progrès social du pays se trouvent brusquement confrontés à la crise économique sans y être préparés. Ainsi, la locomotive de l'Afrique de l'ouest francophone va connaître un essoufflement en raison d'une crise multiforme due certes à la hausse drastique du prix de pétrole et l'effondrement des coûts du cacao et du café mais aussi et surtout à la gestion approximative de l'économie nationale et aux dépenses liées à la volonté de puissance régionale et de leadership^6(*).

Les bailleurs de fonds internationaux, notamment la Banque Mondiale et le FMI imposent des Plans d'Ajustement Structurels (PAS) qui empêchent l'économie ivoirienne de bénéficier des conjonctures favorables sur les marchés des matières premières^7(*).

En 1990, cette situation de crise économique et sociale engendre deux (2) événements majeurs à savoir l'instauration du multipartisme et la création d'un poste de premier ministre confié à Alassane Dramane OUATTARA, alors Gouverneur de la BCEAO et ancien Directeur au Département Afrique au FMI. Les institutions de Bretton Wood ont eu certainement une influence dans ce changement institutionnel et politique sans précédent. Pour elles, la promotion du marché va de paire avec celle de la démocratie^8(*) .

En fait, les Institutions Financières Internationales (IFI) comptent sur Alassane OUATTARA un élément du sérail, pour promouvoir rapidement les reformes favorables au marché et accessoirement aux entreprises américaines^9(*).

Devenu ainsi, le N°2 du PDCI et officiellement assuré de la confiance de HOUPHOUET BOIGNY, Alassane OUATTARA, qualifié initialement de non Ivoirien, de burkinabé devient un homme politique et exprime ses ambitions.

Il se heurte alors à Henri Konan BEDIE, le Président de L'Assemblée Nationale^10(*), dauphin déclaré d'HOUPHOUËT BOIGNY^11(*).

C'est dans cette atmosphère tendue que va naître le concept d'ivoirité^12(*).

Du fait de cette opposition et des troubles sociaux, la mise en oeuvre des reformes néolibérales ne s'escompte pas comme prévu. Ce qui conduit en 1992 à la suspension de financement des institutions financières à la Côte d'Ivoire entraînant à leur suite les autres bailleurs de fonds. Seule la France poursuit son aide à l'ajustement et boucle « les fins de mois » du budget ivoirien ^13(*).

Après le décès de Félix HOUPHOUET BOIGNY, le 07 décembre 1993, l'arrivée au pouvoir de Henri Konan BEDIE est suivie de la dévaluation du franc CFA en janvier 1994. Conséquence logique de la «doctrine BALLADUR»^14(*) qui marque l'acceptation par la France de la cotutelle des IFI sur son « pré carré  ».

C'est dans ce contexte délétère que le régime démocratiquement élu ,est renversé le 24 décembre 1999, après une mutinerie de soldats rentrés d'une Mission en République Centrafricaine pour le compte des Nations Unies (MINURCA) et revendiquant le paiement de primes versées.

Le Coup d'Etat porte le général Robert GUEI au pouvoir qui met sur pied le Comité National de Salut Public (CNSP) après avoir suspendu la Constitution du 3 novembre 1960 et dissout les institutions républicaines.

Bien que les dirigeants du CNSP soient composés exclusivement de militaires, l'insécurité devenait chaque jour une préoccupation lancinante, avec surtout son cortège de tentatives de déstabilisation supposées ou réelles.

Les 23 et 24 juillet 2000, une nouvelle constitution est adoptée par référendum, avec 86,58% des suffrages exprimés, et promulguée le 1^er août de la même année^15(*).

En août 2000, les consultations ont lieu à Yamoussoukro par lesquelles le Général GUEI et les leaders des quatre principaux partis politiques de l'époque (PDCI-RDA, FPI, RDR, PIT) s'engagent en présence du Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement de l'OUA, le Président EYADEMA du Togo et du Président en exercice du Conseil de l'Entente, le Président KEREKOU du Bénin^16(*), « quelle que soit l'issue des élections, à promouvoir la mise en place d'un gouvernement d'union nationale dans un souci d'unité, de concorde et de réconciliation »^17(*).

Le 24 octobre 2000, l'élection présidentielle s'organise et porte Laurent GBAGBO au pouvoir. La volonté de ramener la paix permet apparemment d'organiser avec succès le forum pour la réconciliation nationale du 9 octobre au 10 décembre 2001. Le forum aboutit à une réunion au sommet entre le Président GBAGBO, M.BEDIE, le général GUEI et M.OUATTARA, les 22 et 23 janvier 2002 à Yamoussoukro afin de régler les différends et examiner les recommandations avancées par le forum^18(*).

Malgré tous les efforts réalisés, la Côte d'Ivoire ne retrouve toujours pas sa stabilité politique et sociale d'antan.

En effet, le soir du 18 septembre 2002, pendant que le Président Laurent GBAGBO était en visite officielle en Italie, les « mutins » c'est-à-dire les 800 réservistes des contingents « ZINZINS » et « BAHEFOUE » de l'armée ivoirienne prennent les armes pour manifester contre leur démobilisation prévue au début de l'année 2003^19(*).

Simultanément, les trois principales villes du pays notamment Abidjan, Bouaké et Korhogo sont aux mains des éléments fortement armés. Le bilan de ces affrontements provoque la mort d'une centaine de personnes, aussi bien civiles que militaires^20(*), perturbe fortement la vie administrative et économique et induit une situation humanitaire préoccupante^21(*). Puis cette mutinerie aboutit à un coup d'Etat qui devant l'échec, se transforme en une rébellion armée divisant le pays en deux : une partie méridionale restée sous contrôle de l'Etat ivoirien et l'autre partie septentrionale contrôlée par les mouvements rebelles.

Les forces rebelles encadrent un organe politique, le Mouvement Patriotique de Côte d'Ivoire (MPCI) dirigé par SORO Guillaume. A l'instar du cancer, la rébellion du MPCI a connu une métastase à l'ouest du pays avec le Mouvement Populaire Ivoirien du Grand Ouest (MPIGO) de DOH Félix et le Mouvement pour la Justice et la Paix (MJP) dirigé par DELY Gaspard.

Préoccupée par la crise que traverse la Côte d'Ivoire, le 29 septembre 2002, la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) se réunit en sommet extraordinaire à Accra (Accra I), la capitale du Ghana. A cette occasion une série de mesures sont prises au nombre desquelles, la mise sur pied d'un groupe de contact de haut niveau de la CEDEAO piloté par le Président Gnassingbé EYADEMA et composé des chefs d'Etat du Ghana, de la Guinée Bissau, du Mali, du Niger et du Nigeria. Ensuite, le 23 octobre 2002, les chefs d'Etat et de Gouvernement du groupe de contact de haut niveau se réunissent à Abidjan. A cette occasion, ils nomment le Président Gnassingbé EYADEMA, coordinateur de la médiation entre les parties ivoiriennes^22(*).

De même, le 28 octobre 2002, une délégation gouvernementale conduite par le Président du Conseil Economique et Social, Laurent DONA FOLOGO se rend à Lomé. L'objectif de cette rencontre était de prendre part avec les rebelles du MPCI, aux négociations inter ivoiriennes pour la recherche de la paix. Ces négociations ont abouti à la signature de l'Accord de Lomé qui octroie l'amnistie aux rebelles^23(*).

Puis, le 18 décembre 2002, un sommet de la CEDEAO se tient à Dakar, la capitale sénégalaise qui fixe au 31 décembre la date limite de déploiement des troupes de la CEDEAO^24(*).

Au moment où le Président Laurent GBAGBO se propose de soumettre un plan de cessation des hostilités, les parties ivoiriennes se rendent en France suite à une invitation des autorités françaises.

En effet, du 15 au 23 janvier 2003, à l'initiative de la France, les parties politiques significatifs, à savoir le PDCI-RDA, le FPI, le PIT, l'UDCY, l'UDPCI, le MFA et les représentants de la rébellion participent à la table ronde de Linas Marcoussis autour de laquelle quatre thèmes étaient prévus à l'ordre du jour notamment :

La nationalité, le statut des étrangers, l'identification, l'éligibilité et la propriété foncière.

Les amendements constitutionnels souhaitables et les solutions institutionnelles de sortie de crise.

Les modalités de Désarmement, Démobilisation et de Réinsertion.

La préparation des échéances électorales^25(*).

Les travaux ont été présidés par Pierre MAZEAUD, Président du Conseil Constitutionnel français, assisté du juge Keba M'BAYE (Sénégal) et de l'ancien Premier Ministre ivoirien, et Seydou DIARRA, ainsi que les représentants de l'U A et de la CEDEAO, et le Représentant spécial du Secrétaire général des NU en Afrique de l'ouest, qui facilitaient les pourparlers^26(*).

A la fin de la table ronde, un accord dit Accord de Linas Marcoussis est signé par toutes les délégations ivoiriennes.

L'Accord de Linas Marcoussis^27(*) réaffirme quatre points fondamentaux notamment la nécessité de préserver l'intégrité territoriale de la Côte d'Ivoire, le respect de ses institutions et de restaurer l'autorité de l'Etat. Il rappelle son attachement au principe de l'accession au pouvoir et de son exercice de façon démocratique. La table ronde décide de la mise en place d'un comité de suivi^28(*) de l'application des accords de Paris sur la Côte d'Ivoire chargé d'assurer le respect des engagements pris^29(*).

Un programme annexé à L'Accord porte sur les points suivants : 1. Nationalité, identité, conditions des étrangers ; 2. Régime électoral ; 3. Eligibilité à la Présidence de la République ; 4. Régime foncier ; 5. Médias ; 6. Droits et libertés de la personne humaine ; 7. Regroupement, Désarmement, Démobilisation ;

8. Redressement économique et nécessité de la cohésion sociale ; 9. Mise en oeuvre^30(*).

Le 25 janvier 2003, un Premier Ministre de consensus en la personne de Seydou ELIMANE DIARRA est nommé à l'ambassade de Côte d'Ivoire à Paris, en remplacement d'AFFI N'guessan.

Devant la persistance de la crise, un second sommet est organisé à Accra (Accra II) à l'initiative de son excellence Monsieur John KUFOR, Président de la République ghanéenne, Président en exercice de la CEDEAO, une table ronde des forces politiques ivoiriennes signataires de l'accord de Linas Marcoussis se réunit dans la capitale ghanéenne. A l'issue de cette rencontre, les participants prennent l'engagement de collaborer avec le Président Laurent GBAGBO et le Premier Ministre en vue de mettre en place un gouvernement de réconciliation nationale^31(*).

Toutes ces négociations et table rondes n'ont pas ramené la paix tant attendue. C'est dans cette atmosphère de crispation qu'après les forces de la CEDEAO et la Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire (MINUCI)^32(*), l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI)^33(*) est créée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Après le contexte historique, il convient dès à présent de définir la notion de maintien de la paix et des notions voisines à travers une analyse terminologique et l'ayant fait de restituer la problématique qu'il comporte.

* ¹ Francis WODIE, Institutions Politiques et Droit Constitutionnel en Côte d'Ivoire, PUCI, Abidjan juillet 1996, P.33.

* ² Cf. Rapport S/2003/374 du Secrétaire général sur la Côte d'Ivoire en date du 26 mars 2003, P.1.

* ³ L'UEMOA a été créée par le Traité de Dakar le 10 janvier 1994 par les chefs d'Etat et de gouvernement des sept (7) pays d'Afrique de l'Ouest ayant en commun l'usage d'une monnaie commune, le Francs CFA. Il s'agit du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo. Le traité est entré en vigueur le 1^er août 1994, après sa ratification par les Etats membres. Le 02 mai 1997, la Guinée Bissau est devenue le 8^e Etat membre de l'Union. Source : http//www.uemoa.int\uemoa historique htm en date du 12/04/2007.

* ⁴ Pierre AYOUN N'DAH, Moderniser l'Etat africain, les Editions du CERAP, Abidjan 2003, P.21.

* ⁵ Pierre AYOUN N'DAH, op. Cit. P. 21.

* ⁶ Ibid. P.22.

* ⁷ Claudio GRAMIZZI, la crise ivoirienne : de la tentative du coup d'Etat au gouvernement de Réconciliation Nationale, GRIP, Bruxelles, février 2003, P.7.

* ⁸ Bernard CONTE, La responsabilité du FMI et de la Banque Mondiale dans le conflit ivoirien, Revue Etudes Internationales, volume XXXVI, N°2, juin 2005.

* ⁹ Pour Bernard CONTE, la libération des marchés concerne également le marché politique.

* ¹⁰ Le conflit a été amorcé le 1^er octobre 1992, lorsque Alassane OUATTARA a laissé entendre, lors d'une prestation télévisée , qu'il n'excluait pas d'être candidat aux prochaines élections présidentielles de 1995, cf. Bernard CONTE « double trouble Houphouët Boigny's and the Franc CFA devaluation »in colin LEGUM(dir.)

Africa contempory Record, New York, Holmes Meier, vol.24, 2000-PP.25-B43.

* ¹¹ Bernard CONTE, op.Cit P.223 « une modification de la constitution désigne dans son article 11 révisé en 1990, le Président de l'Assemblée Nationale pour assurer l'intérim de la Présidence jusqu'aux élections suivantes en cas de vacance du pouvoir ».

* ¹² « Pour le Président BEDIE et les siens, l'ivoirité est un concept culturel pour valoriser la culture ivoirienne. En revanche, pour les adversaires et opposant à ce concept, il s'agit d'un concept xénophobe, d'exclusion, en vue de barrer la route à la Présidence de la République à un candidat redoutable. Le Premier Ministre OUATTARA et ses partisans partagent cette opinion. C'est leur conception de l'ivoirité ». Cf. Jean Noël GBAKA, la Constitution ivoirienne du 1^er août 2000 : quelle avancée pour la démocratie en Côte d'Ivoire ? Thèse pour le doctorat en droit, Université d'Auvergne Clermont I, septembre 2004, P.18.

* ¹³ Bernard CONTE, op.Cit « la Côte d'ivoire a pu faire face à ses principales échéances extérieures, notamment vis-à-vis des IBW, grâce à des aides françaises d'un montant de 78,2 milliards de francs CFA en 1992 (240 millions d'euros) et de 126,7 milliards en 1993 (390 millions d'euros).

* ¹⁴ Idem, en septembre 1993, Edouard BALLADUR alors Premier Ministre déclare soumettre l'aide hors projet de la France à la conclusion d'accords avec le FMI.

* ¹⁵Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire du 3 août 2000 : Inscrits 5 017 264, Votants 2 808  241, Suffrages exprimés 2 733 305, Bulletins nuls 74 936, Ont voté pour le oui 2 366 452  soit 86,58%.

* ¹⁶ MELEDJE Djedjro, Droit constitutionnel, 5^e éd. Revue et corrigée, poli copié (ABC-Editions) P.184.

* ¹⁷ Cf. Fraternité Matin du 11 août 2000.

* ¹⁸ Cf. Rapport S/2003/374 du Secrétaire Général, op.Cit. P.1.

* ¹⁹ Ibid

* ²⁰ Le général GUEI et le ministre BOGA DOUDOU comptent parmi les personnes tuées pendant les premières heures des affrontements qui ont eu lieu dans la ville d'Abidjan.

* ²¹ Cf. Site de l'Union Africaine : http//  www.africanunion.org, consulté le 03/03/2006.

* ²² Cyprien TIESSE, Cedeao : La volonté n'a pas suffit in Fraternité Matin N°11659 « Année Noire » 19 septembre 2002-septembre 2003, PP.8-9.

* ²³Ibid.

* ²⁴ Cf. Rapport S/2003/374 du secrétaire général, op. Cit. P.5.

* ²⁵ Cf. Fraternité Matin, op.Cit. PP. 29-30.

* ²⁶ Cf. Rapport S/2003/374 du Secrétaire général, op.Cit. P.5.

* ²⁷ Le Conseil de sécurité a avalisé l'Accord de Linas Marcoussis à travers la résolution 1464 en date du 4 février 2003.

* ²⁸ Le comité était basé a Abidjan et était composé des représentants des Nations Unies, de l'Union Africaine, de la CEDEAO, de la Commission Européenne, de l'Organisation Internationale de la Francophonie, des institutions de Bretton Woods, des pays du G-8, de l'Union Européenne ainsi qu'un représentant militaire des pays qui fournissent des contingents et de la France. Cf. Rapport/2003/374 du Secrétaire général, op. Cit. P.6.

* ²⁹ Cf. Fraternité Matin, op. Cit. P.29.

* ³⁰ Ibid PP.29-30.

* ³¹ Cf. Rapport S/2003/374 du Secrétaire général, op. Cit.P.6.

* ³² La MINUCI a été créée par la résolution 1479 du Conseil de sécurité en date du 13 mai 2003.

* ³³ L'ONUCI a été créée par la résolution 1528 du Conseil de sécurité en date du 27 février 2004.