Le fondement de l'ordre social et politique chez Jean- Jacques Rousseau. Une lecture de " du contrat social "

II.1.2 LE VRAI CONTRAT

Dans la société civile, plusieurs contrats sociaux sont conclus, mais, loin d'être bénéfiques pour tous les peuples, ils deviennent uniquement l'apanage des puissants et des riches. Ces derniers concluent des engagements, signent des paternariats en brandissant l'intérêt commun mais, en vérité, derrière lequel sont cachés uniquement leurs appétits. Les constitutions auxquelles la population est soumise, ne sont que des intérêts masqués des gouvernants et des riches. Ceux-ci créent donc un contrat social qui n'est que celui des dupes, et imposent par le fait même des lois fondant la société civile, lois qui leur sont entièrement favorables et légalisent l'inégalité des biens. « Telle fut, ou dut être, l'origine de la société civile et des lois, qui donnèrent de nouvelles entraves au faible et de nouvelles forces au riche»^31(*).

Certains contrats, pour ce faire, peuvent être déclarés illégitimes par la manière dont ils ont été conclus; soit par l'application de la force, soit par la conquête, soit par la soumission en faisant ou se faisant esclave. De tels contrats sont appelés "pseudo contrats" qui ne sont pas issus de la liberté mais sont fruits de la force. Et, étant nés de force, une autre force supérieure peut les rompre de sorte que « si je ne considérais que la force, et l'effet qui en dérive, je dirais: tant qu'un peuple est contraint d'obéir et qu'il obéit, il fait bien; sitôt qu'il peut secouer le joug et qu'il le secoue, il fait encore mieux: car, recouvrant sa liberté par le même droit qui la lui a ravie, ou il est fondé à la reprendre, ou l'on ne l'était point à la lui ôter ...»^32(*).

Evidemment, l'origine des désordres sociaux et politiques (guerres, famines, tribalismes, racismes, etc.), qui secouent la paix dans le monde, aujourd'hui, c'est ce manque d'un "vrai contrat" parmi les individus, les sociétés, les nations, ... D'aucuns nous demanderaient la place des accords nationaux et internationaux qui sont signés, les lois qui sont votées, les constitutions, etc. Nous leur dirons seulement que tout cela, ce sont les différentes manifestations des contrats, lesquelles manifestations ne sont pas de véritables contrats car, elles sont teintées de particularité; c'est-à-dire, un petit groupe seulement en profite en dépit d'une multitude.

Ainsi donc, les conditions suivantes permettent d'aboutir à un véritable contrat: « trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même, et reste aussi libre qu'auparavant »^33(*).

II.1.2.1 Définitions du contrat

Le concept contrat est familier et courant tant dans le langage "vulgaire" qu'académique. Dans le langage vulgaire, les résolutions, les rendez-vous pris- quels qu'ils soient, individuels ou collectifs- sont exprimés en termes de "contrat". Certains disent, par exemple, "j'ai signé le contrat de ne pas manger le porc" ou encore "de ne pas poser tel ou tel acte"; ... Tout ceci pour dire : j'ai pris l'engagement ou la résolution de manger ou de ne pas manger, de faire et de ne pas faire ceci ou cela.

Néanmoins, quoique social, le terme contrat est générique ou mieux encore équivoque du fait qu'il est manipulé dans plusieurs domaines scientifiques; et, surtout en sciences humaines. En général, le contrat se veut une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs personnes, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose^34(*). On parle, en effet, de contrat synallagmatique ou bilatéral quand il y a une obligation réciproque pour les contractants, et du contrat unilatéral quand l'obligation n'est que pour l'une des parties contractantes. Ainsi, le contrat devient une action de s'engager ou d'engager une affaire. Généralement, il peut se définir comme un engagement pris ou un accord conclus entre individus ou entre individu et société, à entreprendre une activité.

Vu cette équivocité conceptuelle du contrat, nous, nous l'abordons dans le sens où Rousseau l'a appréhendé. Rousseau, en effet, définit le contrat (ou pacte social), en ces termes: « chacun de nous met en commun toute sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons encore chaque membre comme partie indivisible du tout »^35(*). Pour lui, c'est le début même de l'organe de l'Etat. Hobbes, par contre, estime que le contrat soit seulement un acte qui se conclut entre deux ou plusieurs personnes qui transigent mutuellement de leurs droits^36(*). Ainsi donc, une déduction selon laquelle le contrat est un ensemble de conventions par lesquelles les citoyens, librement et volontairement, en échangeant leur liberté naturelle contre la paix et la sécurité constituent le pouvoir commun, est valable. C'est ainsi qu'il est possible de parler, en dehors de la liberté et de la volonté, du contrat comme acte artificiel relevant seul de l'humain.

* ³¹ROUSSEAU, J.-J., Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes, Ed. Electronique, Cf. http://dx.doi.org/doi:10.1522/cla.roj.dis3.

* ³² ROUSSEAU, J.-J., Du contrat social. Les rêveries d'un promeneur solitaire. Paris, la renaissance du livre, s.d, p.10.

* ³³ Ibid, p.18.

* ³⁴ Code Civil 1101 cité par MORFAUX, L.-M., Vocabulaire de la philosophie et des sciences humaines, Paris, Armand Colin, 1980, p.65.

* ³⁵ ROUSSEAU, J.-J, Op. Cit., p.19.

* ³⁶ HOBBES, Le citoyen ou les fondements de la politique, Paris, Flammarion, 1982, p.106.