Le risque pénal dans la constitution des sociétés commerciales en droit OHADA ( Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires )

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par El Hadji Abdoul Aziz FALL
Université Gaston Berger de Saint- Louis Sénégal - Master 2 juriste d'affaires 2010

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UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT-LOUIS

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UFR DES SCIENCES JURIDIQUE ET POLITIQUE

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SECTION DROIT DE L'ENTREPRISE

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MEMOIRE DE MAITRISE

SUJET : le risque pénal dans la constitution des societes commerciales en droit ohada.

Présenté par : Sous la direction de :

El Hadji Abdoul Aziz FALL Dale Hélène LABITEY

4^e année Droit de l'entreprise Maitre assistant associé à l'U.F.R. des

Sciences Juridique et Politique

Année académique : 2009-2010

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit" Edgar Allan Poe