Contribution à la lutte contre la traite transfrontalière des enfants en Afrique de l'Ouest

Paragraphe 2 : Nécessité d'une coopération transfrontalière

Nous aborderons dans cette partie les modalités d'une coopération

transfrontalière. Les recommandations à l'endroit des différents acteurs feront également l'objet de cette partie. Pour que l'étape d'une coopération transfrontalière soit atteinte, il est nécessaire d'établir ou de renforcer un plan d'action nationale consacré strictement à la lutte contre la traite des enfants.

A- Modalités d'une coopération transfrontalière entre le Bénin et le

Nigeria

Une coopération ne saurait se passer d'un plan d'action national

efficace. Au Bénin, un PAN⁵⁴ établi et exécuté en toute objectivité, a mis du
temps à voir le jour contrairement aux cas de certains Etats dans le monde⁵⁵.

⁵³ La question de l'effectivité de l'application de la peine de mort dans le droit positif béninois

⁵⁴ Une étude menée par le Centre de Recherche Innocenti de l'UNICEF en 2001 faisait était de l'absence de Plan d'Action National en matière de lutte contre la traite des enfants en République du Bénin

55 « Un pays sur 4 poursuit un projet national de lutte contre la traite des êtres humains... » : Extrait d'une étude du Centre de Recherche Innocenti sur « La traite des êtres humains en Afrique, en particulier des femmes et des enfants »
2004

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Le PAN de la période de 2006 à 2008, comme toutes les politiques nationales ou sous-régionales de lutte contre la traite des enfants, ne s'intéresse qu'aux questions liées à la lutte contre la pauvreté, la vulgarisation. Nous avons d'ailleurs trouvé peu efficace cette politique de vulgarisation et avons proposé plus haut des solutions. Les frontières qui conditionnent la traite transfrontalière des enfants, semblent être ignorés dans le processus de lutte. Pourtant, la traite transfrontalière des enfants est tout aussi importante, voire plus préoccupante que la traite des enfants à l'intérieur des frontières d'un Etat. Le cas de la traite transfrontalière pose un problème international et de ce fait, est beaucoup plus délicat. C'est peut être la raison pour laquelle, l'Etat béninois n'est pas en mesure de proposer des solutions transfrontalières de façon unilatérale -chose qui n'est pas admise en droit international ; la réciprocité étant la règle d'or en terme de relations internationales. Les seules actions entreprises par l'Etat béninois et ayant obtenu le quitus et la collaboration des autorités nigérianes grâce au dynamisme de la diplomatie béninoise, sont relatives aux rapatriements des enfants béninois, victimes de la traite au Nigeria et les extraditions de trafiquants présumés ou jugés au Bénin, en vertu du traité d'extradition existant entre les deux Etats. Une attention particulière n'est pas mise sur la gestion des frontières comme moyen efficace de lutte contre la traite transfrontalière des enfants.

Néanmoins l'existence d'un PAN efficace se trouve être une condition sine qua non pour une coopération transfrontalière réussie. C'est pourquoi nous proposons à l'Etat béninois d'effectuer les recommandations faites jusqu'ici dans notre travail en thème d'approches de solutions. Nous suggérons que l'Etat béninois se donne une identité frontalière avant de s'engager dans tout projet de coopération transfrontalière qui, en ce moment se trouve être une solution importante en matière de lutte contre la traite des enfants.

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En matière de lutte contre la traite des enfants, les Nations Unies,

organe international de protection des droits humains dont ceux des enfants, proposent aux Etats, des accords de coopération, comme solution à la lutte contre la traite transfrontalière des enfants. L'Union Africaine a fait la même proposition ainsi que le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD). La CEDEAO et l'UEMOA, sur le plan sous-régional, en ont fait autant. Bien que le dialogue entre les Etats ne prenne toujours pas en compte le caractère poreux des frontières et la nécessité des accords de coopération transfrontalière en matière de lutte contre la traite des enfants, il faut reconnaître que les Etats sont conscients que la traite est devenue une question transnationale et est facilitée par l'absence d'une politique efficace de gestion des frontières. Ce problème peut trouver un début de solution dans la mise en oeuvre d'une bonne coopération transfrontalière.

La coopération transfrontalière peut être définie comme la mise en commun de toutes les mesures techniques, économiques, administratives, socio-culturelles en vue de développer et/ou de consolider les relations de bon voisinage entre deux ou plusieurs Etats ayant des frontières communes. La coopération transfrontalière peut également porter sur un problème spécifique dont la résolution requiert la mise en commun des forces. C'est dans cette approche que se situe la coopération entre Etats ici désirée dans le cadre de la gestion des frontières. Le cas qui est mis en exergue dans cette étude, nous le précisons, est la coopération entre le Bénin et le Nigeria.

La République du Bénin et la République Fédérale du Nigeria, sont des Etats, voisins et amis, d'ailleurs condamnés à vivre ensemble parce que partageant, au-delà des mêmes frontières, le même environnement géostratégique. Le Bénin et le Nigeria entretiennent de grandes relations économiques, commerciales, politiques, socio-culturelles... Aussi partagent- ils les mêmes problèmes -chacun à des degrés divers. On comprend alors

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pourquoi dans le cas de la traite des enfants, le Bénin (pays d'origine) est en relation avec le Nigeria (pays de destination). Les accords, les traités, les memoranda et autres existant entre les deux Etats se justifient donc pleinement.

Il existe également entre eux, un projet de coopération transfrontalière qui a débuté en 1990 et qui a été toiletté et paraphé à Cotonou en Mai 2005. Le Mémorandum d'Entente de Badagry a proposé que ce traité soit signé au plus tôt entre les deux Etats, pour ce qui est des questions transfrontalières. Puis depuis la dernière rencontre de 2005, ce traité n'a pu être signé. Il vise essentiellement à :

· préserver la sécurité au sein des populations frontalières des deux pays ;

· faciliter les échanges commerciaux dans les zones frontalières ;

· promouvoir sur chaque territoire les infrastructures telles que les écoles, les hôpitaux, les services postaux, les routes, l'eau, l'électricité ;

· former les responsables des localités concernées à la gestion, au contrôle des zones transfrontalières et à l'application des Accords de
coopération entre les deux Etats...

Le but principal de ce traité qui n'a pas pu être signé à la dernière rencontre de 2005 est de renforcer le brassage et l'intégration entre les populations des deux Etats.

Comme on a pu le constater, l'accent n'a pas déjà été mis sur la traite transfrontalière des enfants. Le traité étant encore à l'étape de projet, nous proposons qu'une clause claire relative à la lutte contre la traite transfrontalière des enfants soit introduite. Les formations à donner aux responsables des localités environnantes concernées devront contenir un volet, Lutte contre la traite des enfants. Que ces responsables soient formés de manière à pouvoir déceler et arréter un processus de trafic illicite d'enfants. S'ils n'en ont pas les moyens, ils doivent mettre à contribution les autorités

compétentes d'un des Etats compte tenu de l'ère géographique sur laquelle ils se trouvent.

La remarque selon laquelle mention spéciale n'est pas faite de la lutte contre la traite transfrontalière des enfants, est également observée dans le projet d'installation et de fonctionnement des Bureaux de Contrôles Nationaux Juxtaposés (BCNJ) entre le Bénin et le Nigeria. Les Bureaux devront être installés au niveau de la frontière Sèmè-Kraké.

Les BCNJ désignent des bâtiments publics où s'exercent les fonctions administratives frontalières par les deux pays. Les locaux devant abriter les BCNJ sont construits par le Bénin, sur le territoire béninois. Les fonctions des BCNJ sont notamment :

· le contrôle de police pour l'immigration ;

· le contrôle de police pour les véhicules ;

· le contrôle de police pour les armes, munitions et de tous produits prohibés ;

· l'inspection douanière des véhicules et marchandises

· le contrôle de santé des passagers ;

· le contrôle phytosanitaire pour les produits de la faune et de la flore...

Une fois de plus, il a manqué une mention spéciale de la traite des enfants. Ce projet de traité privilégie plutôt la promotion de l'intégration économique et commerciale.

Pour la réalisation de ces objectifs, il a été proposé comme mécanismes de la coopération⁵⁶

· un Conseil conjoint ;

· des comités frontaliers mixtes locaux ;

· deux secrétariats permanents.

⁵⁶ Proposition faite par l'Ambassadeur Théodore LOKO, alors DAJDH (MAE) à la rencontre de Mai 2002 entre les parties nigériane et béninoise.

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Ces organes devront permettre aux diverses autorités des deux parties d'effectuer des tournées conjointes périodiques et d'échanger des visites afin d'asseoir une meilleure gestion des frontières. En principe, la lutte contre la traite transfrontalière des enfants pourraient être prise en compte et donc se retrouver en bonne place.

La signature de ce traité a été ralentie par la mésentente relevée entre les deux Etats au sujet des activités réelles des Bureaux. En effet, pendant que le Bénin parle de Bureaux de Contrôles Nationaux Juxtaposés, les autorités nigérianes proposent un contrôle conjoint. Dans le premier cas, chacun des Etats procédera au contrôle sur son territoire et au niveau de sa frontière et peut se faire aider par l'autre Etat en cas de besoin. Mais dans le second, un contrôle conjoint suppose la mise en commun des efforts à fournir pour la gestion efficace des frontières. Le Nigeria se base en effet, sur les exemples de la France et du Royaume-Uni de Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord. Les contrôles conjoints sont simultanés.

Face à cette mésentente, nous proposons que soient trouvées des solutions alternatives. Chacune des parties effectue à temps plein des contrôles nationaux qui pourront être juxtaposés et pour des périodes spécifiques réputées favorables à un phénomène ou pour un autre des

contrôles conjoints soient effectués. Par exemple, pour ce qui est de la traite des enfants, les périodes de congés annuels qui font suite aux cours académiques et les périodes de saisons de pluie, favorables aux travaux champêtres, suscitent d'intenses activités des trafiquants qui fournissent aux demandeurs la main-d'oeuvre infantile, efficace et moins coûteuse. Les deux Etats peuvent conjuguer leurs forces en ces périodes spécifiques. Une telle solution -alternative- permettra certainement le dénouement de la situation qui bloque u tant soit peu la signature de ce traité.

Une fois cette situation rétablie, les BCNJ permettront de mieux faire face à la lutte contre la traite transfrontalière.

On pourra donc effectuer au niveau de ces Bureaux :

· des contrôles d'identité des enfants ;

· des contrôles justifiant la filiation avec les adultes qui les
accompagnent ou l'autorité de ces adultes sur le ou les enfants ;

· la motivation de la traversée des frontières par l'enfant ;

· la vérification des pièces administratives relatives au déplacement des enfants comme recommandée par la Loi n°2006-04 du 05 Avril 2006.

Pour la réalisation de ces objectifs, à défaut de disposer d'agents spécifiquement destinés à ces vérifications, il s'avèrerait nécessaire que des formations soient organisées à l'endroit des forces de l'ordre, chargées d'effectuer les contrôles au niveau des frontières. L'objectif de ces formations est de leur expliquer, qu'elles auront à charge ces diverses vérifications dans le but de réduire, voire éradiquer la traite transfrontalière des enfants.

La symétrie institutionnelle est essentielle pour ces deux Etats. Les communications directes permanentes entre eux sont nécessaires pour lutter contre la traite des enfants. L'exemple du Mali et de la Côte d'ivoire en matière de coopération transfrontalière, qui est d'ailleurs le premier cas en Afrique de l'ouest peut être suivi et amélioré par les autres Etats. La mise en oeuvre de ces solutions nécessitent l'intervention de tous les acteurs engagés et ceux appelés à l'être.