Paragraphe 2 : Politique nationale de lutte contre la
traite des enfants
L'Etat béninois a fait un grand pas en
se dotant d'une législation assez
riche en matière de lutte contre la traite des
enfants. En réalité, il dispose plus d'une politique nationale de
protection de l'enfance et de l'adolescence que d'une politique nationale
dûment établie de lutte contre la traite des enfants. Sa politique
s'illustre plutôt des actions menées sur le terrain par le pouvoir
public et celles effectuées par d'autres structures.
A- Rôle des institutions de l'Etat
Soucieux du respect des engagements pris
à travers les textes auxquels
il est partie et ceux édités par lui, l'Etat
béninois a mis sur pied plusieurs organes étatiques qui ont pour
objectif principal, l'épanouissement et le développement de
l'enfant.
Ainsi, plusieurs ministères interviennent dans la
lutte contre la traite des enfants. C'est le cas du Ministère de la
Famille et de l'Enfant (MFE). Il dispose d'une Direction de
l'Enfance et de l'Adolescence qui a dans son champ d'action la lutte contre la
traite des enfants. Sur le territoire national, le ministère agit
à travers les Directions Départementales et les Centres de
Promotion Sociale (CPS). Il dispose également d'une
Cellule Nationale de Suivi et de Coordination pour la protection de
l'enfant21. Cette cellule est composée des
représentants des structures publiques, des ONG nationales et
internationales et des partenaires au développement. Elle est
chargée de centraliser les informations relatives aux actions de
protection des enfants et d'assurer la coordination et le suivi des
activités des différents acteurs. Elle a également pour
mission de proposer des approches de solutions aux problèmes auxquels
les acteurs sont confrontés.
21 Cellule autorisée par Arrêté
n° 503/ MFPSS/ SGM/ SPEA/ SA du 15 Mars 2006.
Contribution à la lutte contre la traite
transfrontalière des enfants en Afrique de l'Ouest
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Ensemble avec la Brigade de Protection des
Mineurs (BPM), structure par excellence de lutte
contre la traite des enfants et qui relève du Ministère
de l'Intérieur, des enquêtes sont menées afin de
déceler des réseaux de trafiquants et de punir ceux qui se
rendent coupables de la traite des enfants. Entre autres objectifs, la BPM,
doit :
· patrouiller à l'aéroport de Cotonou
lors du décollage des avions surtout en direction de la Côte
d'Ivoire et du Gabon ;
· surveiller les bateaux en partance pour les pays
voisins ;
· faire des incursions régulières au
niveau des frontières terrestres...
Le Ministère de la justice à
son tour, veille au respect de la législation relative aux droits de
l'enfant et à la lutte contre la traite des enfants. Il se charge
également de la mise en place d'un cadre législatif et juridique
efficace en la matière. Il est chargé, en collaboration avec le
ministère de l'Intérieur, de la répression des personnes
responsables de traite. Aussi les tribunaux de première
instance au Bénin enregistrent-ils la présence des juges
des enfants. Ces juges sont habilités à connaître entre
autres des infractions dont les victimes se trouvent être des enfants. De
part leur mission principale, ils veillent à la garantie des mesures de
protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation des enfants.
Les juges des enfants ont la faculté de s'auto-saisir.
Le Ministère des Affaires
étrangères joue également un rôle
très important quant aux négociations des traités et
accords bilatéraux et multilatéraux en la matière. Il est
également présent lors des rapatriements d'enfants
béninois, victimes de traite et retrouvés hors de nos
frontières. Il participe à l'extradition des trafiquants qui
opèrent dans le domaine de la traite des enfants et qui ont fait l'objet
d'appréhension par les autorités compétentes des pays avec
lesquels le Bénin a signé auparavant un traité ou accord
d'extradition.
En matière de politique nationale,
l'Etat béninois s'est doté de plans d'action sur la protection de
l'enfant. Il existe actuellement deux (2) plans d'action : l'un plan pend fin
en 2008 et l'autre va de 2008 à 2013. Ces plans trouvent leur source
dans celui établi par la CEDEAO. Ce dernier recommande aux Etats
parties, de se doter d'organes et de stratégies visant à la
réussite de la lutte contre la traite. Pour compléter les actions
sur le plan national, un document de politique et de stratégie
nationales sont en cours d'élaboration22.
Le reproche fondamental que nous formulons à
l'encontre de tous ses plans, est qu'ils n'ont pas tenu grand compte du
problème de la gestion des frontières bien que l'Etat
béninois, de même que les autres Etats de la sousrégion,
ait reconnu à la traite son caractère transnational. Les actions
pour la plupart du temps, se limitent au rapatriement d'enfants et à
l'extradition des trafiquants. Il a été également question
de prendre des mesures préventives sans que ne soit réellement
prise en compte, la question de la gestion des frontières. Des
partenaires au développement et des structures non étatiques
s'investissent également dans cette lutte.
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