Chapitre 4. ANALYSE SUR LA PLACE DE L'EDUCATION ET DE
FORMATION DANS LA GESTION DES MATERIELS EN SERVICE
Comme dans toute gestion, les connaissances, la
technicité et la compétence sont des conditions
nécessaires pour obtenir de bons résultats.
Indéniablement, celles-ci sont indispensables pour le bon fonctionnement
et l'efficacité dans une gestion quelconque, y compris celle de la
comptabilité des matériels en service. Cependant, pour cette
dernière, elles ne sont pas les seules exigences permettant de garantir
ces résultats, car le sentiment de solidarité,
d'honnêteté et l'esprit du « fihavanana »,
ainsi que l'attachement à des biens communs, jouent un rôle
important dans ce domaine. En fait, la gestion du patrimoine ne se limite non
seulement par des expériences et/ou de savoir faire du fonctionnaire ;
elle est avant tout, une question d'éducation, pour ne pas dire, une de
mentalité.
4.1. L'obligation de réserve et le respect de la
hiérarchie : un abus autorisé des supérieurs
hiérarchiques dans l'administration publique
4.1.1 Du respect de la hiérarchie
« L'agent de l'Etat est lié par
l'obéissance hiérarchique pour tout ce qui concerne
l'accomplissement des tâches relevant de ses attributions. A ce titre, il
doit se conformer aux instructions de son supérieur
hiérarchique... »11. Le respect de cet article est une
obligation pour tous les fonctionnaires. En ce qui concerne la gestion des
matériels en service, cette liaison hiérarchique est surtout
celle de l'ordonnateur en matière et le dépositaire comptable.
Selon l'article 6 de l'instruction générale du 22 juillet 1955
sur la comptabilité des matières, et réaffirmé par
la circulaire n°01 MFB/SG/DGB/DPE/SM du 14 juillet 2010, la fonction de
l'ordonnateur en matière est assuré par les Directeurs et/ou
chefs de service, gestionnaires d'activités (GAC) et, qui nomme aussi
les dépositaires comptables. Désigné par l'ordonnateur en
matière, le dépositaire comptable a celui-ci comme
supérieur hiérarchique. Dans de nombreux services ou
11 DECRET N° 2003-1158 du 17 décembre2003
Portant Code de Déontologie de l'Administration et de Bonne Conduite des
Agents de l'Etat, art 31
collectivités, la fonction de l'ordonnateur en
matière est assuré à la fois par l'ordonnateur secondaire
qui est aussi le premier responsable au sein du même service. C'est
surtout le cas de toutes les communes aussi bien au niveau urbain que rural, de
quelques services déconcentrés de l'Etat comme ceux de la
Direction Régionale du Budget Atsinanana, du Service Régional de
l'Exécution Budgétaire Analanjirofo, les bureaux du District...
C'est dans ce sens que l'attention devra être attirée. Dans un
service situé dans la ville de Tamatave, un dépositaire comptable
se plaint aux débuts de sa prise de fonction. Les procès verbaux
de réception lui étaient toujours parvenus pour signature, sans
pourtant faire la constatation physique des objets et matériels y
afférents. Pour un supérieur dont la fonction de l'ordonnateur en
matière (ou GAC) et de l'ordonnateur secondaire (ORDSEC) sont
cumulées, de grands problèmes peuvent se poser. Lorsque
l'autorité ayant procédé à l'engagement des
dépenses publiques assure à la fois la certification des services
faits (juge et partie), et que le dépositaire comptable n'assiste pas
à la réception physique des acquisitions effectuées, n'est
il pas une tentative de détournement ? Dans certains cas, on observe
quelques supérieurs qui sont en connaissances des différents
textes relatifs à leurs tâches, mais il se peut que leurs
instructions soient en contradiction. Faut-il rappeler que dès que la
signature du dépositaire comptable est apposée sur le
procès verbal de réception des matériels,
indépendamment de l'ordre d'entrée, en tant que «
responsables de la garde, de la conservation et de l'entretien du
matériel en service ainsi que de la régularité des
écritures le concernant » (art.23 de l'instruction
générale du 22 juillet 1955), théoriquement, il s'agit
déjà de la prise en charge. Il est vrai que, juridiquement, le
dépositaire comptable a le droit de demander une instruction
écrite ou la vérification physique vis-à-vis de son
supérieur, mais pour de multiples raisons, la réalité est
toute autre. Parmi ces raisons, on peut citer le vouloir de « faire
plaisir » à son supérieur, la peur de devenir son
ennemi, la sauvegarde des acquis professionnels (poste), ou de « la
gestion de carrière », car on dit souvent que « le
désir d'un chef est un ordre » et que l'inexécution de
ce « désir » constitue une «
désobéissance hiérarchique » qui
coûterait très chère pour la carrière à
venir. Même si, « dans le cas où l'ordre donné est
manifestement illégal ou de nature à compromettre gravement un
intérêt public, l'agent est
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habilité à en informer soit les autorités
placées au-dessus de son supérieur
hiérarchique, soit les services de la Médiature
» (Art.31, alinéa 2 du DÉCRET N° 2003-1158 du 17
décembre 2003), dans la plupart des cas, une chose est
sûre: « celui qui possède la force a aussi pour lui le
droit ». En fait, le système qui affecte l'administration
publique malgache influe sur les manières d'agir des agents de
l'Etat.
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