2.2.2 Les détenteurs effectifs :
On considère comme « détenteur effectif
», tout fonctionnaire ou agent de l'Etat, qui soit par leur statut,
soit par leur fonction, possède à sa disposition des objets ou
matériels appartenant à un service public. Les détenteurs
effectifs deviennent aussi responsables des matériels qui sont mis
à leur disposition. Ainsi, par exemple, les hauts fonctionnaires de
l'Etat, logés dans des logements de fonction, équipés des
ameublements, matériels et mobiliers de logement, matériels de
cuisines sont devenus détenteurs effectifs de ces matériels. Il
en est de même pour les fonctionnaires ayant des véhicules
administratifs, des ordinateurs portables à leur disposition, les chefs
d'ateliers qui disposent des outillages, à défaut de magasin ou
pour organisation propre du service...
En ce qui concerne les matériels installés dans
les logements, le dépositaire comptable établit une fiche
d'inventaire en trois exemplaires, suivant le modèle n°26. La
première copie servira d'une pièce comptable du
dépositaire comptable, la seconde sera gardée par le
détenteur, et la troisième sera adressée au chef du
service responsable du logement ou l'ameublement, dans un délai de
quinze jours. Cette fiche devra mentionner l'adresse de l'immeuble et le
logement où se trouvent le mobilier, le prix unitaire et le prix total
des articles, la provenance et l'état de ces articles. Tandis que pour
les autres matériels, il sera établi une fiche d'inventaire des
matériels remis à un détenteur effectif, modèle
n°25. Le grade, la fonction et l'adresse exacte du détenteur
effectif. Ces inventaires sont numérotés et inscrits sur un
carnet tenu par le dépositaire comptable.
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