III- Le contrôle du second degré : L'Audit
Interne
III-1- Définition
Les contrôles de second degré exercés
à un rythme périodique par une entité
hiérarchiquement indépendante des unités dont elle a en
charge d'évaluer la qualité des systèmes de contrôle
interne, et la bonne maitrise de l'ensemble des risques liés à
leur activité.
La ou les structures doivent disposer de moyens suffisants pour
assurer un cycle complet d'investigations :
· Sur l'ensemble des activités de la banque ;
· Sur le nombre d'exercices nécessaires ;
· Sur la base et dans le respect d'un programme
d'interventions validé par l'exécutif.
Il s'agit donc de faire du contrôle des contrôles
de premier degré, mais aussi et surtout, par l'évaluation de la
pertinence et de l'efficacité de l'ensemble des moyens et des
dispositifs prévus, de donner au responsable d'unité « une
assurance raisonnable sur la qualité des dispositifs de contrôle
interne et la maitrise des risques liés à son activité.
»
Ce contrôle du second degré est assuré par
la structure d'audit interne, indépendante et liée directement
à la direction générale, selon un programme annuel
validée par la direction générale de la BNA.
L'audit interne participe à la surveillance permanente
du dispositif de contrôle interne et fournit une évaluation
indépendante de son adéquation et de sa conformité avec
les procédures et la politique décidée par la banque. Dans
l'exercice de cette mission, la fonction d'audit interne aide la direction
générale et le conseil d'administration, qui tient lieu de
comité d'audit, à assumer effectivement et efficacement leurs
responsabilités en matière de dispositif de contrôle.
La direction de l'audit interne de la BNA au sien de laquelle
nous avons effectué notre stage pratique a été
créée en 2006 par la circulaire N°1992 du 28/12/2006.
1Circulaire BNA n° 1960 du 09/09/2008 ;
Contrôle Interne : Contrôle des opérations de commerce
extérieur. 2 Circulaire BNA n°1925 du 28/01/2007 ; contrôle
interne : les indicateurs de suivi des risques.
III-2- Missions
La direction de l'Audit Interne a pour missions principales :
-L'identification des risques inhérents aux
activités de l'entité auditée au sein de la banque ;
-L'évaluation, pour une approche systématique et
méthodique de la qualité du système de contrôle
interne et les processus de management des risques ;
-La recommandation de solutions appropriées pour une
valeur ajoutée reconnue destinées à optimiser le
système de contrôle interne ;
-Le suivi du plan d'action et la prise en charge effective des
recommandations ;
-La communication à l'organe exécutif et au
comité d'Audit du résultat de ses missions. 1) La nature
des missions
Les missions réalisées par l'audit interne sont
dites :
a) De régularité ou de
conformité : lorsqu'il s'agit de mesurer un écart entre
les référentiels (les procédures internes, les obligations
réglementaires) et les pratiques de l'unité auditée ;
b) D'efficacité : il s'agit
d'évaluer la pertinence d'une procédure ou d'un procéss
interne.
Les missions de régularité et de
conformité dans une unité peuvent être
v' Globale : elles portent sur l'ensemble des
risques découlant de l'ensemble des activités
déployées par l'unité auditée ;
v' Partielles : elles sont limitées
à l'évaluation des risques découlant d'une partie des
activités déployées par l'unité auditée ; ce
type de mission doit être justifié, notamment par la cartographie
des risques ou par l'impossibilité de mobiliser les moyens humains
suffisants (notamment en matière de compétence) dans les
équipes de l'audit interne. Ces insuffisances doivent être
portées à l'attention de la direction générale qui
pourra décider de faire appel à des compétences externes
(ce type de situation est probable dans l'évaluation de la maitrise et
la gestion des risques d'unités spécifiques, telles
l'informatique, le contrôle de gestion, les activités de
marché...) ;
v' De suivi : ces missions ont pour objet de
valider la réalité, la qualité et les effets d'une action
correctrice engagée et déclarée terminée par une
unité auditée à la suite d'une recommandation de niveau
élevé acceptée par elle.
2) Relations
Le champ d'activité de la Direction de l'Audit Interne
(DAI) couvre l'ensemble des structures de la banque avec lesquelles elle
entretient des relations fonctionnelles et de coopération et plus
particulièrement avec :
v' Le Comité d'Audit ;
v' La Supervision du Contrôle interne ;
v' La Direction de la Gestion des Risques ;
v' L'Inspection Générale.
v' Elle entretient également des relations avec les
différents partenaires externes et les commissaires aux comptes.
3) Les informations nécessaires pour
l'accomplissement de la mission d'audit
v' Les organigrammes, l'état des effectifs réels
(DPRD) ;
v' Les définitions de mission, de poste (Direction
centrale hiérarchique) ; v' Les pouvoirs, les délégations,
les habilitations, (DG, ou DI) ;
v' Les tableaux de bord (activité, production) ;
v' Les rapports d'activité ;
1' La dernière cartographie des risques (SCI) ;
1' Les reporting de suivi des indicateurs de risques (SCI) ;
v' Le dernier rapport de l'inspection générale ou
de l'audit interne Etc.(1)
4) Organisation
La direction de l'Audit Interne est organisée en trois
(03) cellules. Chaque cellule, composée d'auditeurs et d'auditeurs
juniors, est pilotée par un auditeur senior.
Schéma n°05 : Organigramme de la Direction de
l'Audit Interne :(2)
Directeur de l'Audit Interne
Assistante de
Direction
Assistant
|
Cellule I :
Auditeur senior Auditeurs Auditeurs
|
|
Cellule II :
Auditeur senior Auditeurs
Auditeurs juniors
|
|
Cellule III :
Auditeur senior Auditeurs
Auditeurs juniors
|
Source : Circulaire BNA n°1922 du
28/12/2006 ; Attribution et organisation de la direction d'audit interne.
1Circulaire BNA n° DOSI/ 150/ 06 du 24/12/2006 ;
Charte de l'Audit interne. 2Annexe n°14 : Organigramme de la
Direction de l'Audit Interne.
5) La démarche d'audit interne
Puisque l'Audit Interne est une fonction évolutive, la
Direction d'Audit Interne (DAI 118) au niveau de La Banque Nationale
d'Algérie, suit tout ce qui est d'actualité. En effet, elle
réalise ses missions d'audit selon la nouvelle démarche de
l'IFACI 2010/2011.
Cette démarche se résume dans les trois phases
suivantes :
a) Phase de planification
Après réception de l'ordre de mission,
l'équipe d'audit et sous la responsabilité du chef de mission ou
du directeur de la DAI, doit planifier la mission en vue d'établir le
programme de travail, selon les étapes suivantes :
v' Précision des objectifs ou du périmètre
de la mission ;
v' Analyse de processus et leurs objectifs ; v' Identification
et évaluation des risques ;
1' Evaluation du dispositif de contrôle interne ; v'
Référentiel de contrôle interne ;
v' Validation du référentiel de contrôle
interne ; v' Sélection des objectifs d'audit ;
Elaboration du programme de travail, ce dernier sera valider
ensuite par le chef de mission ou le directeur d'audit.
b) Phase de réalisation
1' La réunion d'ouverture ;
v' La collecte d'informations ;
v' Questionnaires de contrôle interne ;
v' Les fiches d'observation (problème / constats/ causes/
conséquence/ recommandations)
c) Phase de conclusion
1' La réunion de clôture ;
v' Validation des constats ;
1' Le pré-rapport ;
+ Synthèse du rapport ;
+ La synthèse des principales recommandations ;
· Le préambule ;
· Objectifs de la mission ;
· Limites de la mission ;
+ Les aspects (constats/ recommandations) ; + Le plan d'action
;
+ Le suivi des recommandations.
Conclusion
Nos banques algériennes qui sont accusées
aujourd'hui par un retard considérable en matière de
prévention contre les différents risques, doivent
améliorer leurs techniques et adapter des nouvelles politiques afin de
poursuivre le développement mondial et ce en préconisant un
système de contrôle interne efficace.
Le contrôle interne au sein de la Banque Nationale
d'Algérie se trouve à tous les niveaux :
1' Agence (Auto-Contrôle) ;
1' DRE (Contrôle de premier degré)
1' Audit Interne (contrôle du second degré).
Le personnel de la banque doit, en effet, être
sensibilisé de l'importance de ce processus dans la réalisation
des objectifs, et la maitrise des risques inhérents à
l'activité bancaire.
Pour en faire la Banque (BNA), procède à la mise
à jour puis à la diffusion et la communication de toute
instruction nouvelle ayant un impact sur le bon fonctionnement du dispositif de
contrôle, et ce au niveau de la DPO (Direction de la prévision et
l'organisation).
Cela ne suffit pas, la banque doit compléter la
communication par la formation continue de son personnel en les informant de
toute actualité ou changements économiques nationaux et
internationaux.
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